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C'est arrivé le... 28 janvier 2002
Intégration du Service de police d’Amos à la Sûreté du Québec
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Jusqu’au tout début des années 1960, le Quartier général de la Division de Québec, situé au 300, boulevard Saint-Cyrille, était reconnu pour abriter une exposition d’objets plutôt inusités. C’est à la demande du chef divisionnaire, le lieutenant-colonel Léon Lambert, qu’une section du corridor du rez-de-chaussée du bâtiment est aménagée en véritable cabinet de curiosités.
Le quartier-maître de l’époque, le lieutenant Rosaire Drolet, se voit donc confier la tâche monumentale de regrouper et d’exposer une collection rassemblant d’authentiques pièces à conviction. On y retrouve, entre autres, des armes à feu, des couteaux, des gourdins, des haches et même un lot d’objets récupérés lors d’une « descente » dans une fumerie d’opium, de la fausse monnaie et des machines à sous saisies lors du démantèlement de salons de jeux clandestins.
Certains de ces éléments sont reliés à des enquêtes bien connues du public. Il y a les objets ayant servi à infliger des sévices à Aurore Gagnon « l’enfant martyre », décédée en 1920. On y retrouve aussi la réplique de la bombe à retardement de l’affaire Albert Guay en 1949, ainsi qu’une trentaine de cordes de pendaison, dont celle de la dernière femme pendue au Canada, le 9 janvier 1953. Bref, ce lot d’objets représente de nombreuses enquêtes régionales effectuées par la division entre 1870 et 1961.
Malgré la place prépondérante donnée aux pièces à conviction dans l’exposition, le musée exhibait également une quantité non négligeable d’objets utilisés par les policiers de la division tels que des pièces d’uniforme, des insignes, des menottes, des matraques et des armes à feu de service.
Or, en 1961, les grandes réformes policières et la centralisation des pouvoirs à Montréal mènent à la fermeture du Quartier général divisionnaire. Le musée est donc démonté, emballé et transporté au nouveau Grand quartier général, alors situé au 360, rue McGill à Montréal. Malheureusement, les boîtes n’y ont jamais été ouvertes… Puis, en 1968, lors de l’occupation officielle de l’actuel Grand quartier général de Montréal, sur la rue Parthenais, les mêmes boîtes sont déménagées à nouveau, sans toutefois soulever de passion. Elles restent scellées et demeurent dans l’oubli général.
Ces boîtes ont été redécouvertes seulement en 1983. La quasi-totalité des traces reliant les objets à leurs crimes respectifs a disparu. Cependant, certaines informations permettent de contextualiser l’origine de ces objets mystérieux. Au total, ce sont environ 300 pièces historiques qui sont parvenues jusqu’à nous, et certaines sont les plus vieilles de la Collection patrimoniale de la Sûreté du Québec.
Frédéric Martel, technicien en muséologie, 2020
Au cours de son histoire, l’uniforme de la Sûreté du Québec a connu plusieurs transformations. Différents facteurs tels que des réformes, un souci de confort et de sécurité ou encore la volonté de se différencier ont contribué à cette évolution. Pendant tout près d’un siècle, soit de 1870 à 1961, l’uniforme reste relativement stable, tant dans le modèle que dans le choix des couleurs. Durant les années 1960, l’uniforme est complètement révisé pour qu’y soient introduites les nouvelles couleurs organisationnelles, le vert et le jaune. En 2016, on assiste au grand retour du noir parmi les couleurs officielles de l’organisation. Ce grand retour est marqué par une nouvelle révision de l’uniforme utilisant la nouvelle couleur.
Lors de la création de la Police provinciale en 1870, les premiers gendarmes portent une tunique longue à col haut mi-fermé, un pantalon foncé, ainsi qu’un long paletot d’hiver noir. À cela s’ajoute la coiffure régulière, soit le casque Bobby noir d’influence britannique, le ceinturon de cuir avec une arme à feu à gauche et une matraque en bois.
Au début du 20e siècle, la tendance de la mode policière s’oriente davantage vers un képi cylindrique haut, appelé shako. Lorsque la Première Guerre mondiale éclate, le port de ce képi est toujours de rigueur. Par la suite, le modèle de képi bleu adopté par l’organisation ressemble davantage à celui en vigueur de nos jours.
Dans le courant des années 1930, l’uniforme change quelque peu. La tunique bleue à col montant est toujours d’un bleu très foncé, mais elle est plus courte et plus stylisée. Cependant, l’adoption du ceinturon-baudrier Sam Browne (général Sam Browne, 1824-1901) permet alors le port d’une arme à feu de façon plus stable, donc plus sécuritaire et confortable. À noter que les menottes ne font pas encore partie de l’équipement du gendarme et que, été comme hiver, le port du képi ou du couvre-chef en fourrure est de mise.
En 1938, lors du regroupement des quatre branches sous la Sûreté provinciale (Police des liqueurs, Police judiciaire, Police de la route, Gendarmerie), les divers uniformes ne subissent aucune modification. Les policiers, selon leur groupe d’appartenance, portent toujours des uniformes distincts.
Ainsi, l’uniforme de la Police des liqueurs est d’abord gris fer et ensuite bleu foncé. Ils portent également un képi assorti et un ceinturon-baudrier en cuir Sam Browne. À l’occasion, ils portent une tenue civile, comme les enquêteurs de la Police judiciaire. Pour sa part, la Police de la route se dote d’un modèle copiant les militaires et la cavalerie. Ces agents, les spotters, sont vêtus d’une tunique vert kaki, issue de la Première Guerre mondiale, agencée à un pantalon de cavalerie vert kaki de style breeches. Pour compléter cet uniforme, il y a le képi à pointes, le ceinturon-baudrier en cuir brun Sam Browne, les gants de cuir brun à grande ouverture et, finalement, les bottes de cuir brun.
La politique concernant le port de l’uniforme et la tenue personnelle des policiers est sans équivoque, comme en témoigne cet extrait du code de discipline sur la tenue personnelle, dans les années 1940 :
« La tenue doit être exemplaire. Sur la route ou à un poste et partout en général quand en devoir, un agent ne doit pas s’appuyer au mur, s’asseoir ou se tenir nonchalamment avec les mains dans les poches. Il doit être à l’attention. Son képi doit être droit, sa tunique propre et bien boutonnée, et les bottes, boutons, matricule et insignes bien frottés tous les matins. Tous doivent se faire faire les cheveux trois fois par mois, coupe militaire. Il est de rigueur que tous se rasent chaque matin; s’être rasé la veille n’est pas suffisant. Ceux surtout qui entrent en service devront porter une attention toute particulière à ce dernier point et toujours s’y conformer. Tenez-vous propres aussi sur votre personne, afin que vos confrères n’aient pas à se plaindre de vous. »
Lors de la grande réforme de 1960, les uniformes distincts disparaissent. Pour symboliser la coupure avec le passé, un nouvel uniforme est implanté le 2 avril 1962 et le vert olive devient la couleur prédominante. L’uniforme est composé d’une tunique à col ouvert, d’une chemise sable, du ceinturon-baudrier noir Sam Browne, d’un cordon sable, d’un képi vert et d’un pantalon décoré d’une mince bande latérale brun foncé.
Une seule exception à cette règle : l’uniforme bleu foncé (accessoires blancs et képi bleu foncé, remplacé par le casque colonial Wolseley pour les grandes occasions) est conservé comme tenue d’apparat jusqu’en 1967, année de l’Exposition universelle de Montréal (Expo 67).
En 1975, un souci de sécurité et de confort vient modifier l’apparence de l’uniforme : le ceinturon de cuir perd le baudrier. Les chemises à manches courtes sans cravate font leur apparition en saison estivale pour remplacer les chemises à manches longues. Les insignes de grade en métal des officiers sont changés pour des insignes à barres en tissu. L’année 1975 voit aussi l’arrivée de la première femme policière, marquant les débuts d’un uniforme féminin à la Sûreté du Québec (jupe, coiffure, chaussures).
Le 6 octobre 1987 a lieu la présentation officielle des nouveaux uniformes régulier et d’apparat, confectionnés par le couturier montréalais Simon Chang. Il s’agit de modifications majeures à toutes les tenues. Le vert olive demeure la couleur principale, et les costumes sont plus modernes et plus fonctionnels. La tunique est plus ouverte à l’avant et est plus stylisée tout comme la chemise qui arbore des pattes d’épaule plus larges. Le képi est décoré d’une ligne jaune dans sa partie circulaire supérieure. Les accessoires de l’apparat, cordon et ceinturon, passent du blanc au jaune. Ce nouvel uniforme est progressivement implanté et utilisé dans l’organisation.
En mai 1994, le nouvel écusson d’épaule est apposé sur les uniformes et la chemise est légèrement modifiée. En octobre 1998, une nouvelle tenue est confectionnée pour les officiers : la tunique de style militaire est remplacée par un veston droit vert olive qui arbore l’emblème de la Sûreté du Québec sur la poitrine. La chemise blanche accompagne la nouvelle tenue, ainsi que l’écusson d’épaule blanc (qui demeure sable pour les agents et sous-officiers).
En avril 2004, la Direction des relations internationales et du protocole présente une nouvelle tenue d’apparat, alliant le passé et le présent. Ce nouvel uniforme s’inspire en grande partie de la première tunique d’apparat de la Sûreté provinciale, alors de couleur bleue. La nouvelle tunique à col fermé est vert olive et sa coupe est classique et sobre, tout comme les ornements qui s’y ajoutent. Une bande jaune sur toute la longueur du pantalon s’apparente à celle que l’on retrouvait en 1970, alors noire et plus étroite. Le nouvel uniforme est créé par monsieur Frank Napoli de la Maison Cooper de Montréal, alors que le chapeau est une création de madame Manon Lortie, chapelière à Sainte-Luce-sur-Mer, dans le Bas-Saint-Laurent. Ce couvre-chef vert qui complète l’uniforme s’inspire du casque colonial Wolseley blanc porté de 1933 à 1967.
En 2016, le nouvel uniforme est révisé. Les agents et sous-officiers portent le pantalon noir, le ceinturon noir, la chemise verte à manches longues et un gilet pare-balles noir ajustable avec l’emblème de la Sûreté du Québec bien visible (de nombreux compartiments permettent aux patrouilleurs de garder une multitude d’outils de travail en tout temps). Une nouveauté bien aimée : l’arme de service peut désormais se porter à la cuisse.
L’écusson d’épaule est noir (orné d’une mince ligne dorée pour les officiers). Les enquêteurs portent une tenue de ville propre en tout temps. Les spécialistes (les techniciens en scène de crime, les reconstitutionnistes, les techniciens en explosifs, les membres du Groupe tactique d’intervention et les maîtres-chiens) portent des tenues adaptées à leurs conditions de travail sur le terrain.
L’uniforme de la Sûreté du Québec a bien évolué depuis ses origines en 1870. Il a adopté la mode du temps et a subi les influences britannique et américaine. Le milieu militaire a aussi largement contribué au développement de l’uniforme. Les dirigeants étaient souvent issus de ce milieu et apportaient avec eux leurs goûts et expériences. Au 20e siècle, les associations de chefs de police ont également influencé des changements à l’uniforme. La participation de nos dirigeants à ces organismes et leurs échanges permettaient de connaître toutes les nouveautés sur ce plan avec la promotion d’équipements policiers.
Encore aujourd’hui, de nombreuses traditions historiques sont bien visibles sur l’uniforme, et la fierté de le porter se partage par tous. De nos jours, le vert olive, la couleur dominante depuis 1962, est complémentée par le noir, couleur présente depuis la fin du 19e siècle. La sobriété du noir est atténuée par l’utilisation des autres couleurs de l’organisation, le jaune, le doré (or) et le bleu azur. La combinaison du noir et de l’or signifie l’honneur et la longévité, et celle du noir et du bleu, le caractère paisible. La qualité des matériaux et leur durabilité sont de rigueur, ainsi que la continuité du modèle unisexe, à l’exception de certaines pièces exclusives à la tenue féminine. De plus, l’uniforme se veut adapté aux différents climats québécois. Depuis 1870, une différence nette est établie entre les uniformes des officiers, des sous-officiers et des autres membres, ce qui est un principe de reconnaissance universelle de la hiérarchie. Tout cela illustre le caractère remarquable d’une organisation de cette envergure.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
L’idée de déceler un mensonge en détectant la variante de la pression sanguine apparaît dès le 18e siècle dans l’ouvrage romancé de Daniel Defoe (1661?-1731), An effectual scheme for the immediate preventing of street robberies, and suppressing all other disorders of the night, publié en 1731. Dans la deuxième moitié du 19e siècle, le physiologiste italien Angelo Mosso (1846-1910) expérimente et améliore le pléthysmographe, un appareil scientifique servant à mesurer et enregistrer les changements dans le flux sanguin tout en associant ces variables aux émotions et aux stimuli, comme la peur et les sursauts. Il est donc aisé de comprendre l’origine de l’appellation du « détecteur de mensonges »!
Il faut attendre les travaux de Leonarde Keeler (1903-1949), considéré comme le père du polygraphe par plusieurs, pour réellement atteindre un horizon de rigueur scientifique. En 1939, il fait breveter le prototype du Keeler Polygraph.
La première unité à utiliser les polygraphes à la Sûreté provinciale est l’Escouade des homicides, de la Division de Montréal. Durant les années 1950, les enquêteurs utilisent le Keeler Polygraph, modèle 302, de la compagnie Associated Research, basée à Chicago, dans l’Illinois. Par la suite vient le B & W Lie Detector Electronic Psychometer, modèle 7AC, de la compagnie B & W Associates, basée à Michigan City, dans l’Indiana. Ce dernier modèle, plus performant, est utilisé durant les années 1960.
Dans le but avoué de combattre la criminalité avec des moyens plus sophistiqués, la Section de polygraphie, qui est rattachée au Bureau du conseiller en enquêtes criminelles, est officiellement inaugurée en juillet 1976. Le tout premier polygraphiste officiel de la Sûreté du Québec est l’agent John Galianos. Comme il n’existe pas encore d’école de formation au Canada, les connaissances sont acquises à l’Institut de polygraphie Keeler de Chicago. Entre 1976 et 1995, les spécialistes utilisent le Factfinder, un produit de haute qualité de la Lafayette Instrument Company, basée en Indiana.
Une épreuve polygraphique se divise habituellement en trois phases distinctes. Au départ, il y a l’entrevue préliminaire avec le sujet, où il est question de ses antécédents physiques et psychologiques, ainsi que de sa condition intellectuelle, du fonctionnement de l’appareil et, finalement, de la signature du formulaire d’acceptation volontaire. Initialement, cette période est prévue pour réduire l’anxiété du sujet et démontrer qu’il est apte à passer le test.
Vient ensuite l’étape du test polygraphique, se déroulant seul à seul entre le sujet et le polygraphiste. Une série de questions est posée au sujet, incluant des questions générales (nom, âge, adresse, métier), ainsi que des questions relatives à l’enquête. Le rôle du spécialiste est d’analyser les résultats et de tirer une des trois conclusions suivantes : il est en présence de réactions d’apparence mensongère, il est en présence de réactions normales avec apparence de vérité ou le test est non concluant. Dans ce dernier cas, il ne peut pas se forger une opinion scientifique vis-à-vis des réactions physiques ou psychologiques du sujet.
Après les analyses des enregistrements polygraphiques, l’entrevue finale se déroule avec le sujet et un retour sur les résultats du test peut être effectué. L’enquêteur prend note des résultats et peut faire des liens pertinents entre son enquête, le sujet et les résultats. Normalement, le test se fait vers la fin d’une enquête, afin de s’assurer que certains éléments de preuve servent à étoffer la série de questions.
De façon générale, un polygraphe est fabriqué à partir de trois composantes principales, soit le pneumographe, le galvanomètre et le sphygmographe. Le pneumographe est composé de deux tubes ondulés apposés sur la poitrine et enregistre les variations respiratoires. Pour sa part, le galvanomètre enregistre la sudation par l’utilisation de deux électrodes appliquées sur les doigts. Finalement, le sphygmographe note le rythme des pulsations cardiaques et le flux et le reflux sanguins, en plus d’enregistrer la tension artérielle. Cet appareil est donc la combinaison de trois instruments scientifiques recueillant et enregistrant des données sur des chartes graphiques.
Un virage numérique s’effectue en 1993, lorsque les enregistrements recueillis sur de nouvelles machines sont portés à l’écran, rendant l’opération plus fiable encore. Le premier modèle électronique utilisé par les spécialistes, entre 1995 et 2005, est le polygraphe de la Stoelting Co., modèle CPS I. Son successeur, le CPS II, est utilisé depuis 2005 à la Sûreté du Québec.
Depuis leurs débuts dans l’organisation, les polygraphes ont été d’une grande utilité. Le domaine de la polygraphie n’a cessé de se perfectionner afin de donner des résultats de plus en plus fiables. L’analyse de ces résultats a permis aux polygraphistes d’offrir de meilleures conclusions aux enquêteurs.
Frédéric Martel, technicien en muséologie, 2020
Au Québec, conduire un véhicule avec des facultés affaiblies est considéré comme un crime. Une personne commet une infraction criminelle si elle conduit avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08).
En 1921, l'infraction « conduite en état d'ivresse » a été intégrée au Code criminel canadien. Au fil des ans, les dispositions législatives ont évolué, s’ajustant aux continuels changements sociétaux. Plus récemment, dans la foulée de la légalisation du cannabis, de nouvelles dispositions législatives du Code criminel ont été votées en 2018 (C-46). Celles-ci confirment notamment le fait que les policiers peuvent exiger un échantillon d'haleine préliminaire pour vérifier s'il y a présence d'alcool dans l'organisme du conducteur.
Dès l’origine, la question de la détection d’une conduite altérée par l’alcool s’est posée. Deux grandes catégories d’appareils seront approuvées par le législateur, soit l’éthylomètre, dont le rôle est de mesurer précisément le taux d’alcool dans le sang, et les « appareils de détection approuvés », dont le rôle est strictement de déceler la présence d’alcool dans le sang sans toutefois préciser le niveau d’alcoolémie.
Dès 1965, une réflexion sur l’usage d’un éthylomètre est engagée par la Sûreté provinciale, laquelle réflexion débouche en 1969 sur l’introduction progressive du premier analyseur d’alcool, le Breathalyzer Borkenstein, modèle 900. Inventé par Robert Frank Borkenstein, un ancien capitaine de police de l’Indiana State Police, et produit par Smith & Wesson, ce modèle et son successeur, le 900A, seront utilisés pendant près de 35 ans par les forces policières. Cet appareil mesure l’alcool à l’aide d’un procédé d’oxydation chimique. La décoloration produite par l’oxydation est par la suite mesurée par un colorimètre qui donnera un taux d’alcoolémie dans le sang. À compter de 2001, ces dispositifs, décrits comme des « appareils dépisteurs d’intoxication alcoolique », seront remplacés par des équipements électroniques.
En 1976, un deuxième instrument, l’Intoximeter Mark IV, est introduit au sein de la Sûreté du Québec. Cet appareil, complètement automatisé, fonctionne sur le principe de la chromatographie, méthode de séparation des composantes qui élimine toute possibilité d’interférence par d’autres produits présents dans l’haleine.
Pour leur part, les appareils de détection actuellement utilisés par la Sûreté du Québec sont les appareils ALERT J3A (Alcohol Level Evaluation Road Tester) et Alco-Sûr. Le premier appareil est approuvé en 1976 et fonctionne grâce à des semi-conducteurs qui réagissent selon le degré d’alcool contenu dans l’haleine. L’appareil Alco-Sûr est pour sa part introduit en 1988. L’appareil fonctionne à l’aide d’une pile combustible qui est une cellule électrochimique constituée de deux électrodes de platine. L’une d’elles est exposée à l’oxygène atmosphérique, tandis que l’autre est dans un compartiment où sera introduit l’échantillon d’haleine. L’alcool contenu dans l’haleine est absorbé par le platine et oxydé électrochimiquement. Cette oxydation produit un voltage qui allume un des voyants et révèle la présence d’alcool dans l’haleine.
Que ce soit à l’aide d’un éthylomètre ou d’un appareil de détection, le policier possède, depuis les années 1960, des appareils scientifiquement éprouvés l’aidant lors de l’application des lois relatives à la conduite d’un véhicule avec des capacités affaiblies. Ces appareils ont eu une grande incidence sur le travail des policiers puisque ceux-ci peuvent dorénavant compter sur la science pour les appuyer devant les tribunaux.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
En 2008, l’ancien directeur général Normand Proulx a dit à l’Assemblée nationale du Québec : « Ce qui fait la force de la Sûreté du Québec […] dans les faits, ce n’est pas le nombre d’effectifs, c’est les réseaux qu’elle a développés à travers le monde. » Ainsi, il souligne l’importance des relations internationales établies par l’organisation depuis presque 80 ans.
Les États-Unis
Pendant la prohibition de l’alcool aux États-Unis, dans les années 1920, les State Police du Vermont, du Maine, du New Hampshire et de l’État de New York éprouvent de plus en plus de difficultés à gérer les entrées des bootleggers (contrebandiers) dans leur pays et leurs sorties. La Police provinciale, présente depuis la fin du 19e siècle, vient renforcer la surveillance frontalière en Estrie, en Montérégie, dans la Chaudière-Appalaches et dans le Bas-Saint-Laurent. Une communication régulière s’établit alors entre la province et les quatre États voisins concernés. Cette relation transfrontalière, née d’un contexte bien particulier dans le temps, va se poursuivre et s’amplifier jusqu’à aujourd’hui.
La France
Durant les années 1970, la Sûreté du Québec envoie régulièrement deux de ses représentants à Paris pour établir une liaison diplomatique. Ce processus est interrompu dans les années 1980 dans le contexte de la crise économique de l’époque. Le caractère francophone de l’organisation est ce qui lui permet de développer des affinités avec la francophonie mondiale et de se distinguer des autres corps de police canadiens (hors Québec).
C’est en 2001 que la Sûreté du Québec détache un policier à la Délégation générale du Québec à Paris et, deux ans plus tard, un premier conseiller stratégique en sécurité publique, l’inspecteur Christian Chalin, est mis en poste dans la capitale française. C’est cette même année qu’est créé le Service des relations internationales et du protocole. Le caractère francophone permet de renforcer le réseau de coopération technique avec l’Europe, et particulièrement la France et la Belgique, avec qui la Sûreté du Québec va développer son concept de police de proximité.
Les missions de paix
La consolidation de la paix et le maintien d’un climat de sécurité représentent un mandat plus difficile à accomplir pour des militaires. C’est pourquoi des UNPOL (United Nations Police, policiers des Nations unies) sont appelés à jouer un rôle d’agent de la paix. Dans la majorité des cas, les policiers des Nations unies ne peuvent pas mettre directement en application les lois, mais travaillent plutôt en assistance aux policiers locaux sur le terrain et dans la reconstruction des services de sécurité publique.
Depuis 1995, la Sûreté du Québec participe à des missions de paix à l’international sous l’égide de l’Organisation des Nations unies (ONU) et participe à la stabilisation de pays ébranlés, à la tenue d’élections libres, à la reconstruction des institutions civiles dans un climat de sécurité ou encore à la surveillance de cessez-le-feu. Depuis le début de ces missions de paix, la Sûreté du Québec a déjà envoyé plus de 380 policiers dans une dizaine de missions.
La Catalogne
La Catalogne et le Québec partagent des éléments communs particulièrement en ce qui a trait au combat linguistique et à l’autonomie face à un État fédéral. C’est au Québec en 1998 qu’a eu lieu la première rencontre entre les autorités policières québécoises et catalanes pour discuter, entre autres, de police de proximité et de formation continue. Des élus et des fonctionnaires catalans se sont inspirés de la structure de la Sûreté du Québec et d’un système policier hollandais pour bâtir leur corps de police, la Mossos d’Esquadra, qui signifie « Escouade de jeunes » en catalan. Cette organisation policière s’est graduellement mise sur pied, en lieu et place de la Guarda Civilian (garde civile), particulièrement à partir de 1994, lorsque les statuts du système policier ont été clairement définis. Depuis, le nombre de policiers a plus que doublé et leurs responsabilités se sont accrues.
La Belgique
Les premières rencontres entre la police belge et la Sûreté du Québec remontent à 1999 et 2000. En 1999, des représentants de la Sûreté du Québec rencontrent des représentants belges lors d’un forum international sur la sécurité et la démocratie tenu à Naples. Cette même année, des experts en polygraphie et en techniques d’entrevue sont appelés à intervenir auprès de la police judiciaire belge dans une affaire de meurtres en série. En 2000, la préparation du Sommet des Amériques à Québec incite la Sûreté du Québec à aller chercher de l’expertise internationale en matière de maintien de l’ordre, notamment auprès des policiers belges rencontrés un an plus tôt lors du forum de Naples. Ces rencontres permettent aux deux organisations de découvrir qu’elles possèdent de nombreuses similitudes. Toutes deux engagées dans des processus de réforme, elles ont la volonté d’implanter le modèle de police de proximité et de rechercher l’excellence dans la fonction policière. Ces objectifs communs les amènent à conclure des ententes formelles dans ces deux domaines à partir de 2004, et ce, jusqu’à aujourd’hui.
Le réseau FRANCOPOL
En 2008, le Réseau international francophone de formation policière (FRANCOPOL) est créé par l’initiative de la Sûreté du Québec, de la Police nationale française et de l’École nationale de police du Québec. En bref, cet organisme veut faciliter la mise en commun des meilleures pratiques policières à travers les organisations de sécurité publique internationales francophones. Le secrétariat général est d’ailleurs installé au Grand quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal.
D’autres relations importantes entre la Sûreté du Québec et la communauté internationale incluent le Sénégal, le Cameroun, l’Italie et la Bavière (Allemagne). Au retour de leurs différents mandats et missions, ces membres font profiter toute l’organisation de leur expérience et de leur ouverture sur le monde, en plus de faire preuve d’un dévouement remarquable.
Frédéric Martel, technicien en muséologie, 2020
La création de la Confédération canadienne en 1867 bouleverse le partage des pouvoirs existant au Canada-Uni. Le premier texte constitutionnel du Dominion du Canada, « l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 », précise notamment que les provinces sont responsables de l’application des lois et du maintien de l’ordre sur leur territoire. Fort de ce nouveau pouvoir provincial, le premier ministre conservateur du Québec, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, présente, en novembre 1869, un projet de loi afin de créer un corps de police provincial. Inspirée par la proposition de loi de 1856 faite par John A. Macdonald, cette initiative de Chauveau a pour but de doter le gouvernement provincial d’une police pour appliquer les lois ainsi que pour contrôler les émeutes et les soulèvements sur l’ensemble de son territoire, la province du Québec.
« L’Acte pour établir un système général de police en cette province » est donc sanctionné par le gouvernement le 1er février 1870. À ses débuts, la Police provinciale est non seulement une police gouvernementale, mais également une police municipale. La nouvelle loi ouvre effectivement la porte à l’établissement de détachements de la Police provinciale dans les municipalités. Une seule cité se voit dans l’obligation d’avoir recours à la nouvelle force de police : la ville de Québec. Au cours de ses premières années d’existence, la Police provinciale fait donc office de police municipale à Québec et déploie quelques détachements dans les municipalités de Sherbrooke, Hull, Lévis et Oka. En plus de ses devoirs municipaux, le corps de police provincial se voit attribuer des mandats gouvernementaux sur l’ensemble du territoire de la province. Malgré le déploiement de quelques détachements dans certaines municipalités, le gros de la force policière est stationné dans la ville de Québec, puisque Montréal n’accepte pas d’en faire sa police municipale.
En 1877, un conflit éclate entre la ville de Québec et le gouvernement provincial. En réponse à la hausse des frais d’entretien de sa police, le gouvernement demande à la ville de Québec d’augmenter sa contribution pour celle-ci. Devant le refus de la ville, le gouvernement abolit le service municipal de la Police provinciale, ce qui oblige Québec à reformer son corps de police municipal. Incapable de régler les problèmes de frais d’entretien de sa police, le gouvernement du Québec se décide à abolir la Police provinciale un an plus tard. De 1878 à 1883, le gouvernement provincial contracte une entente avec la ville de Québec pour l’utilisation de policiers municipaux, au besoin.
En 1884, l’inefficacité de l’entente avec la ville de Québec et la prise de possession des nouveaux édifices parlementaires poussent le gouvernement à remettre sur pied la Police provinciale. Plus modeste et avec des devoirs différents, cette nouvelle mouture s’établit à Québec, tout en conservant sa compétence sur l’ensemble de la province. À ce moment, le but avoué n’est plus d’avoir un système de police uniforme dans la province, mais de mettre sur pied une police gouvernementale qui peut répondre aux besoins spécifiques du gouvernement. Sous la ferrure du nouveau commissaire, Alexandre Chauveau, la nouvelle force de police provinciale se positionne comme un élément essentiel dans le paysage policier de la fin du 19e siècle.
Depuis le début du 20e siècle, le Bureau des détectives provinciaux de Montréal, entité indépendante de la Police provinciale, se charge des problèmes aigus de criminalité, principalement dans la région de Montréal. Mais, en 1920, l’affaire Blanche Garneau vient bouleverser l’ordre policier établi depuis une vingtaine d’années au Québec. Menée par les détectives provinciaux, l’enquête s’enlise et s’attire l’ire du public et de l’opposition politique. En réponse au courroux populaire, le gouvernement apporte, en 1922, des changements dans le domaine policier en intégrant le Bureau des détectives provinciaux de Montréal à la Police provinciale et en mettant sur pied une commission royale d’enquête sur l’administration de la justice.
Plusieurs changements s’opèrent alors au sein de la Police provinciale. L’intégration du Bureau des détectives provinciaux crée une nouvelle branche dans l’organigramme de la Police provinciale. Maintenant, en plus de la gendarmerie, l’organisation comprend la Police judiciaire, des policiers spécialisés en enquête. On établit également une nouvelle division à Montréal pour augmenter la présence du corps de police provincial dans l’ouest du Québec. Chacune des divisions a son État-major et relève directement du procureur général. C’est donc dire qu’à cette époque, la Police provinciale possède une direction conjointe entre les chefs des divisions de Montréal et de Québec. Cette direction conjointe est en vigueur jusqu’en 1932, à la mort du chef de la Division de Québec, Augustin McCarthy. À partir de ce moment, une seule personne assume officiellement la direction de l’organisation, mais officieusement, la Division de Québec conserve une importante autonomie jusqu’en 1961.
Durant les mêmes années, le paysage des corps de police provinciaux commence à se complexifier. À cette époque, on crée plusieurs corps de police indépendants pour surveiller l’application de différentes lois spécifiques. Dès 1914, des constables à motocyclette sillonnent les routes du Québec pour surveiller la circulation et appréhender les conducteurs en infraction. À partir de 1921, la Commission des liqueurs crée son Service de surveillance, qui deviendra plus tard la Police des liqueurs, pour faire appliquer la loi concernant la distribution, la fabrication et la vente d’alcool au Québec. Pour pallier la multiplication de polices gouvernementales, le gouvernement sanctionne en 1938 la « Loi relative à la Sûreté provinciale ». Cette nouvelle loi intègre la Police de la circulation et le Service de surveillance de la Commission des liqueurs à la Sûreté provinciale, qui deviennent les troisième et quatrième branches du corps de police provincial. Le Service de surveillance de la Commission des liqueurs est cependant défusionné en 1940 et restera indépendant jusqu’en 1961.
Parallèlement aux changements structurels vécus par la Police provinciale, une région nordique entame un boum minier qui aura une incidence fondamentale sur l’organisation. La découverte d’importants gisements d’or et de cuivre par Edmund Horne sur les rives du lac Osisko en 1921 provoque la ruée vers l’or en Abitibi. Caractérisé par l’apparition subite de villages et l’arrivée massive d’aventuriers ainsi que de prospecteurs dans la région, ce « Klondike » québécois est à l’origine d’une colonisation minière hétéroclite propice à la prolifération des conflits ouvriers, de la criminalité, de l’alcool illégal et de la prostitution. L’augmentation incontrôlable de cette « débauche » pousse la Police provinciale à mettre en place un détachement temporaire dès 1925. En 1932, ce dernier devient le premier détachement permanent à l’extérieur de Montréal et de Québec. Nommé « Patrouille de l’Abitibi », ce poste situé à Noranda est alors dirigé par le sergent d’état-major Kenneth Turnbull.
Forte de son succès en Abitibi, l’organisation entreprend, à partir de 1937, la création de plusieurs postes dans les différentes régions de la province. En 1940, un poste de pesée de la Police de la route est également ouvert aux abords de chacun des huit ponts qui ceinturent l’île de Montréal. Cette vague de création de postes permet à l’organisation d’occuper tous les comtés de la province pour la première fois de son histoire.
Au début des années 1960, l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Lesage apporte un vent de changement sur le Québec. La société est en pleine ébullition, et la Sûreté provinciale ne fait pas exception. Le nouveau directeur général, Josaphat Brunet, entreprend une réorganisation majeure de la Sûreté provinciale, allant même jusqu’à changer les uniformes utilisés depuis des décennies en introduisant un uniforme unique de couleur verte pour l’ensemble des policiers.
La structure de l’organisation est également modifiée. Les quatre grandes branches de l’organisation (gendarmerie, police de la route, police des liqueurs et police judiciaire) sont éliminées pour faire place à un corps de police unique. Le pouvoir est centralisé officiellement et officieusement entre les mains du directeur général. Le territoire desservi par la Sûreté provinciale est divisé en deux divisions (Montréal et Québec), qui sont elles-mêmes découpées en subdivisions, puis en sections et, finalement, en postes. Le but derrière cette réorganisation structurelle est de centraliser l’administration de l’organisation au Grand quartier général à Montréal et de décentraliser les activités policières dans les régions.
En 1968, une étude administrative d’envergure est confiée à la firme Raymond Ducharme et associés. Le mandat : proposer la mise en place d’une expertise administrative moderne à la Sûreté du Québec et façonner une « force policière à caractère professionnel ».
Le rapport principal est publié le 17 juillet 1968. Celui-ci souligne une trop grande autonomie des deux divisions (Montréal et Québec), une confusion en raison des multiples niveaux hiérarchiques, le morcellement des fonctions, le caractère nébuleux des politiques administratives et le fait que les fonctionnaires sont écrasés sous une structure complexe.
Le rapport recommande la création de trois niveaux hiérarchiques. Le niveau d’administration centrale déterminerait les grands objectifs de la Sûreté du Québec et approuverait les politiques élaborées par ses services spécialisés. Le niveau régional, appelé district, jouirait d’une grande autonomie de gestion opérationnelle et administrative, en plus de disposer de ressources suffisantes pour répondre rapidement et adéquatement aux besoins régionaux. Enfin, à l’échelle locale, le poste, qui deviendrait le premier niveau d’intervention où seraient concentrés les services de première ligne, serait chargé d’assurer la protection du territoire et de répondre aux besoins de la population.
Le rapport recommande également la création de plusieurs services spécialisés pour alléger la structure organisationnelle. Au cours des années 1970, la Sûreté du Québec crée notamment le Service du personnel, le Service des méthodes pour la rédaction des directives, le Service de la bibliothèque et le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ).
Finalement, concernant la professionnalisation du travail policier, le rapport Ducharme propose la création de postes de conseillers spécialisés dans divers domaines, soit la « détection », qui devient les Enquêtes criminelles, la circulation, les alcools et la moralité ainsi que les mesures d’urgence. Les quatre premiers postes de conseillers sont créés en 1970, alors que celui des mesures d’urgence est mis en place en 1972.
Au cours des années 1970, la Sûreté du Québec s’emploie donc à mettre en œuvre les recommandations du rapport Ducharme. En plus des différents services et conseillers mentionnés précédemment, l’organisation crée deux districts pilotes : ceux du Bas-Saint-Laurent et de l’Estrie. Ces deux districts permettent de tester les recommandations du rapport de la firme Raymond Ducharme et associés. Ce n’est que vers 1973 qu’on observe la mise en place des huit districts couvrant l’entièreté de la desserte provinciale. Deux autres districts seront ajoutés au fil du temps : celui de la Côte-Nord en 1977 et celui de la Montérégie en 1998.
À la fin du 20e siècle et au tournant du 21e siècle, la Sûreté du Québec connaît de nouveaux changements. En 1980, les 111 policiers de la Police des autoroutes, qui patrouillaient sur les autoroutes à péage de la région de Montréal, intègrent la Sûreté du Québec. Cet ajout permet à l’organisation d’uniformiser les pratiques de surveillance et d’intervention sur les autoroutes et d’être présente partout sur l’ensemble du réseau autoroutier québécois.
Les années 1980 apportent également leur lot de changements structurels de haut niveau pour l’organisation. Sous l’autorité du procureur général depuis 1899, la Sûreté du Québec passe sous celle du Solliciteur général en 1986, puis du ministre de la Sécurité publique en 1988.
Au début des années 2000, l’adoption de la « Loi concernant l’organisation des services policiers » par le gouvernement du Québec modifie la desserte policière de la Sûreté du Québec. Les nouvelles mesures présentes dans cette loi, qui obligent les corps de police municipaux à offrir des services policiers d’un niveau requis par la population qu’ils desservent, poussent plusieurs municipalités à se tourner vers la Sûreté du Québec pour assurer une présence policière sur leur territoire. Près de 80 corps de police et plus de 1 500 policiers seront d’ailleurs intégrés à la Sûreté du Québec entre 1997 et 2012.
En 2016, une nouvelle réorganisation des districts est entreprise. L’organisation territoriale de la Sûreté du Québec passe de dix districts et quinze régions à quatre districts et huit régions. Cette nouvelle structure permet l’optimisation des processus et l’élimination de la gestion en silos qui étaient devenus l’apanage de l’ancien régime. Ces changements se veulent une façon d’offrir à la population une organisation plus performante, tournée vers l’avenir et mieux adaptée aux nouvelles réalités de la police d’aujourd’hui.
Tout au long de son histoire, la Sûreté du Québec a su réagir et s’adapter aux époques qu’elle a traversées. L’organisation est passée d’un corps de police pratiquement confiné à la ville de Québec à un corps de police provincial ayant une réelle présence dans l’ensemble des régions de la province. Elle a également su se moderniser et se professionnaliser au travers de tous ces changements structurels et organisationnels.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2024
La préoccupation des autorités pour le respect des limites de vitesse sur les routes du Québec ne date pas d’hier. Déjà en 1827, les marguilliers, des agents de la paix qui surveillent les lieux de culte et leurs alentours, obtiennent le mandat d’appréhender les conducteurs de voitures et de chevaux qui font des excès de vitesse dans leur zone de juridiction.
L’augmentation de la circulation automobile au début du 20e siècle pousse le gouvernement à légiférer en matière de circulation. On procède donc à l’adoption d’une première loi sur les véhicules moteurs en 1904. Des constables sont alors affectés à l'application de la loi. Sous la responsabilité du département du Trésor, ils se chargent de percevoir les frais d’immatriculation et de permis de conduire.
Avec un nombre toujours plus élevé d’automobiles sur les routes de la province, le gouvernement décide de créer, en 1914, le département de la Voirie. À bord de motocyclettes, des constables, surnommés « officiers de vitesse », patrouillent sur les routes de la province pour surveiller la circulation et appréhender les conducteurs en infraction. N’ayant pas accès à un cinémomètre, ces « officiers de vitesse » estiment la vitesse des conducteurs en chronométrant leur déplacement.
En 1925, une première unité officielle de la Police de la circulation est créée sous la dépendance du département de la Voirie. Ces policiers vont patrouiller sur les grandes routes rurales et, graduellement, les grandes artères de la province. Surnommés spotters, ils héritent des mandats de leurs prédécesseurs les « officiers de vitesse ». Graduellement, cette fonction prend de l’importance, et de plus en plus de patrouilleurs sillonnent les artères principales de la plupart des régions du Québec.
Le travail de spotter n’est pas exempt de dangers et de difficultés. La patrouille se faisant 10 mois par année, on décide d’installer un side-car aux motocyclettes afin d’améliorer la stabilité durant l’hiver ou sur les routes mal entretenues.
Les appareils de radiocommunication dans les véhicules n’existant pas encore, les postes de police doivent compter sur la collaboration de citoyens pour joindre les patrouilleurs. Les citoyens allument une ampoule, habituellement à l’extérieur de leur maison, pour signifier au patrouilleur qu’il doit s’arrêter pour prendre un message, parfois même urgent. Cette pratique persiste jusqu’à la démocratisation des radiocommunications dans les véhicules de patrouille.
Intégrée à la Sûreté provinciale en 1938 grâce à la « Loi relative à la Sûreté provinciale », la Police de la circulation est renommée « Police de la route » et devient l’une des quatre branches de l’organisation. En plus de faire respecter les règlements de la circulation, les nouveaux policiers de la route acquièrent les mandats d’enquêter sur les accidents et les vols de véhicules. C’est également à cette époque que la loi permet l'établissement de postes permanents de police ainsi que de postes de pesée sur tout le territoire québécois.
En 1945, malgré l’acquisition d’une première flotte d'automobiles identifiées, la motocyclette demeure le transport de patrouille privilégié par les spotters jusqu’aux années 1960.
Bien qu’elle ait été détrônée par le véhicule automobile, la motocyclette a marqué l’histoire de la Sûreté du Québec. Pendant longtemps, les spotters ont été les seuls représentants d’une police gouvernementale dans l’ensemble des régions du Québec. Ils sont, en quelque sorte, les ancêtres de nos patrouilleurs actuels.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Les années 1960 marquent le début de la professionnalisation du métier de policier à la Sûreté provinciale. Si la formation occupe une place prépondérante dans ce processus, elle n’était pas totalement inexistante auparavant. En effet, dès la création de l’organisation, en 1870, une formation que l’on pourrait qualifier de « continue » est imposée aux gendarmes. On parle ici d’entraînement physique ainsi que de formation à la marche militaire et au tir au pistolet. Les façons de faire des policiers sont également abordées. Puisque cet enseignement est donné uniquement aux policiers déjà en fonction et au gré des disponibilités de ceux-ci, des lacunes dans le travail policier liées au manque de formation apparaissent au fil du temps. Ce n’est qu’à partir des années 1930 qu’on tente de trouver une solution à ce problème.
Écoles policières de Québec et de Montréal
En 1934, le nouveau chef de la Division de Québec de la Police provinciale, le lieutenant-colonel Léon Lambert, en poste depuis 1932, s’attaque au problème en créant des cours de criminologie pour bonifier les connaissances de ses hommes. Ce faisant, Léon Lambert veut montrer au gouvernement québécois l’importance de la formation pour le travail policier ainsi que les avantages d'investir dans cette voie.
Pendant quatre ans, le statu quo persiste au Québec. Plusieurs cours temporaires d’exercices, de français, d’anglais, de premiers soins et de droit criminel sont donnés pendant cette période, mais aucune école policière permanente n’est mise sur pied. Plusieurs années de discussions sont donc nécessaires avant d’aboutir, en 1939, à la création des premières écoles policières pour la Sûreté provinciale.
Le 9 janvier 1939 sont enfin inaugurées les Écoles policières de Québec et de Montréal. Celles-ci ont pour mandat d’offrir la formation continue aux policiers déjà en service et de former les nouvelles recrues de la Sûreté provinciale. Bien que ces écoles soient dirigées par la Sûreté provinciale, elles sont également ouvertes aux corps de police municipaux qui désirent y envoyer leurs policiers. Plusieurs corps de police municipaux finiront tout de même par créer leur propre école de police.
D’un caractère plutôt éphémère, les Écoles policières de Québec et de Montréal sont basées sur une offre de cours au besoin. Les recrues n’ont donc pas nécessairement accès à une formation de base avant d’entreprendre leur carrière de policier. Par ailleurs, la gestion de l’administration et des aspects pédagogiques est ininterrompue et se fait à même l’organisation. Ces deux écoles sont en activité au sein de la Sûreté provinciale jusqu’en 1961.
École de police du Québec
L’arrivée des libéraux de Jean Lesage au pouvoir en 1960 provoque une vague de changements au sein de la société québécoise et de son gouvernement. Cette révolution sociale n’épargne pas la Sûreté provinciale. Le premier ministre veut moderniser et professionnaliser le corps de police provinciale. Pour ce faire, le gouvernement nomme dès 1960 un nouveau dirigeant pour l’organisation et sanctionne la « Loi concernant la Sûreté provinciale du Québec » en 1961. Celle-ci crée une première école policière permanente pour la Sûreté provinciale : l’École de police du Québec. Bien qu’elle soit placée sous la gouverne du directeur général de la Sûreté provinciale, l’École offre également ses services de formation professionnelle aux corps de police municipaux qui en font la demande.
Devant l’exiguïté de ses locaux du quartier général de Montréal et l’impossibilité d’y installer l’École de police du Québec, la Sûreté provinciale se met à la recherche d’un endroit pour y établir son école en 1961. La décision du gouvernement Lesage d’aménager les quartiers généraux de la Sûreté provinciale ainsi que l’École de police du Québec dans un nouveau bâtiment érigé sur la rue Fullum pousse l’organisation à chercher une solution temporaire en attendant de pouvoir intégrer ses nouveaux locaux. Malheureusement, le bâtiment devant abriter l’École ne verra jamais le jour.
Après quelques pourparlers avec le propriétaire du Palais des sports, situé au 550, rue Poupart à Montréal, un bail de quatre ans est signé et l’aménagement de l’édifice est entrepris. Devant des problèmes de financement de la part du propriétaire, les travaux sont arrêtés et le gouvernement se voit dans l’obligation d’acheter le bâtiment dans l’état où il est. Les locaux de l’École sont finalement livrés au ministère des Travaux publics le 18 décembre 1961 et l’entraînement des premières recrues commence le 5 janvier 1962.
La Sûreté provinciale ayant un important besoin de policiers à cette époque, le premier responsable de l’École de police du Québec, l’inspecteur-chef Fernand De Miffonis, entreprend la formation de nouvelles recrues dès le 6 mars 1961, et ce, même si l’École ne possède pas de locaux où l’offrir. Pendant les 13 mois que durent la recherche et l’aménagement des locaux de l’École de police du Québec, les installations de la Palestre nationale sont utilisées pour former les cinq premiers contingents de recrues de l’histoire de l’École.
D’abord prévue pour durer trois mois, la formation des recrues est raccourcie à six semaines pour combler les besoins de l’organisation. Elle est par la suite allongée à huit semaines en septembre 1964. Durant leur formation, les recrues touchent à différents sujets de base tels que l’administration, la législation, la police technique et scientifique, l’entraînement physique, le defendo, les exercices militaires, les premiers soins, la conduite d’une voiture de patrouille ainsi que le tir au pistolet. Une fois ces connaissances de base acquises, les recrues sont assermentées, puis on leur assigne un lieu de travail.
Les premières années d’existence de l’École sont marquées non seulement par le recrutement intensif, mais également par des difficultés d’approvisionnement en uniformes. L’École peine à habiller ses recrues avant leur affectation à un poste de police. En général, les uniformes arrivent tout juste à la dernière journée de cours ou trop tard. Plusieurs contingents doivent donc commencer leur emploi sans uniforme réglementaire.
L’enseignement fait aussi face à des défis de taille durant les premières années de l’établissement. Le manque d’espace et d’équipement pousse l’École de police du Québec à prioriser l’enseignement magistral au détriment de démonstrations pratiques. Cette situation nuit alors à l’intérêt et à l’apprentissage des recrues, qui ne possèdent pas d’expériences policières pour contextualiser la matière apprise. À partir de 1963, on tente de pallier le problème en créant divers supports audiovisuels.
À partir de 1966, la Sûreté provinciale décide de former des groupes de cadets policiers au sein de son organisation. Le but avoué de ces groupes est d’orienter les jeunes qui sortent de l’école publique vers une carrière de policier. Ces jeunes n’ayant pas l’âge pour devenir policier, l’organisation veut leur permettre d’acquérir une certaine expérience policière avant leur arrivée au sein de la Sûreté provinciale et ainsi s’assurer qu’ils ne choisiront pas une autre carrière. Pour l’État-major, c’est une façon d’investir dans de futures recrues. Bien que les raisons aient légèrement changé avec le temps, la fonction de cadet existe toujours au sein de la Sûreté du Québec.
Malgré sa volonté d’offrir des services de formation professionnelle aux corps de police municipaux, l’École de police du Québec ne deviendra jamais une école pour l’ensemble des policiers de la province. Bien que quelques cours soient donnés aux policiers municipaux, l’exiguïté des locaux ainsi que le manque de disponibilité et d’installations poussent plusieurs corps de police municipaux à conserver leur école de formation.
Institut de police du Québec
Le problème d’hétérogénéité de la formation des policiers au Québec et la difficulté des corps policiers municipaux à avoir accès à des formations à l’École de police du Québec poussent le gouvernement à inclure dans la « Loi de police », sanctionnée le 21 juin 1968, la création d’une nouvelle institution de formation policière : l’Institut de police du Québec.
Héritier du mandat de l’École de police du Québec, l’Institut est cependant mieux outillé pour le remplir. Il n’est maintenant plus soumis à un corps de police, mais directement au ministère de la Justice. Cela lui confère une prestance beaucoup plus universelle et inclusive envers les corps de police municipaux. L’Institut obtient de nouveaux locaux mieux adaptés à sa mission et profite également d’une meilleure situation géographique. Situé à Nicolet, le campus est au centre du Québec ce qui facilite son accès à un plus grand nombre de corps de police. Le fonctionnement est également modifié. On passe de contingents composés de recrues d’une même appartenance organisationnelle à des cohortes hétéroclites composées de recrues de la Sûreté du Québec et de corps de police municipaux.
Après la fermeture officielle du Séminaire de Nicolet, le 30 mai 1969, le gouvernement du Québec procède à l’achat des lieux et y installe la nouvelle école de formation policière sous l’autorité de son premier directeur général, Maurice Baril. La première cohorte de recrues (29 de la Sûreté du Québec et 40 de corps de police municipaux) investit les lieux dès le 16 juin de la même année. Pour la première fois, on retrouve dans une même cohorte des policiers venus des quatre coins du Québec recevant un entraînement uniforme.
Après 16 semaines de formation, on procède à la remise des diplômes de la première cohorte de l’Institut le 4 octobre 1969, en même temps que l’inauguration officielle du campus. Durant sa première décennie d’existence, l’Institut se forge une solide réputation en matière de formation policière au Québec et à l’international.
Au fil du temps, de plus en plus de municipalités envoient leurs aspirants policiers à l’Institut. Par ailleurs, le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal confie en 1976 ses recrues à l’Institut de police du Québec, ce qui consacre le caractère universel de l’institution en matière de formation policière au Québec.
En 1974, l’Institut de police du Québec signe une entente avec la Direction générale de l’enseignement collégial sur le partage de la formation en techniques policières. Un protocole sur ce même partage est par la suite signé en 1988. Cette répartition des responsabilités intègre dans le réseau collégial québécois l’Institut, qui offre désormais la dernière session du cycle d’études menant au diplôme d’études collégiales. Par ailleurs, l’Institut remet les certificats de réussite de son programme aux 19 premiers cégépiens venus y compléter leur diplôme d’études collégiales en techniques policières le 16 mai 1974.
Essentiellement basées sur un enseignement traditionnel majoritairement paramilitaire, la philosophie et les méthodes d’enseignement de l’Institut sont révisées au courant de l’année 1978. On se tourne alors vers un enseignement fondé sur la simulation et la rétroaction, plus axé sur les relations humaines. La formation de base s’adapte donc à son époque en s’orientant vers le modèle de la police communautaire qui s’implante tranquillement au Québec.
En 1997, l’Institut de police du Québec entame une autre révision majeure de ses techniques d’enseignement. Il adapte alors la formation de base en s’appuyant essentiellement sur une approche expérientielle. Cette façon de faire permet aux aspirants policiers de mettre en pratique leurs connaissances théoriques dans un contexte qui se rapproche de la réalité.
En 1998, le rapport Corbo sur les mécanismes et le fonctionnement du système de déontologie policière est rendu public. Il recommande entre autres la création de l’École nationale de police du Québec pour favoriser la mise en place d’un système intégré provincial de formation policière. Cette recommandation et la révision majeure des techniques d’enseignement entamées en 1997 sont à l’origine de la transformation de l’Institut de police du Québec en École nationale de police du Québec.
École nationale de police du Québec
Le 1er septembre 2000, l’École nationale de police du Québec se substitue à l’Institut de police du Québec, conformément à la « Loi sur la police » sanctionnée la même année. L’École est alors désignée par cette loi comme maître d’œuvre de la formation policière au Québec et devient un partenaire incontournable pour la Sûreté du Québec.
L’École a pour mission d’assurer la formation initiale dans le domaine de la patrouille-gendarmerie, de l’enquête et de la gestion policière. Elle joue également un rôle-conseil auprès des organisations policières en matière de formation professionnelle et de plans de formation.
En 2001, le gouvernement décide de donner à l’École nationale de police du Québec les moyens de ses ambitions en entamant des travaux d’agrandissement et d’aménagement majeurs sur le campus. Ces travaux comprennent, en plus de la restauration totale du bâtiment de l’ancien Séminaire de Nicolet et des unités d’hébergement existantes, la construction de nouvelles unités d’hébergement, d’un complexe de tir, de pavillons de simulations, d’amphithéâtres multimédias, d’un bassin d’entraînement ainsi que d’un circuit routier. Les travaux se termineront en 2004.
En 2002, on entreprend l’actualisation de la formation de base en y ajoutant une semaine de cours. Les enquêtes, le tir au pistolet et la conduite d’un véhicule d’urgence sont les principales matières bonifiées par cet exercice pédagogique. On augmente également de 600 à 640 le nombre d’aspirants policiers accepté annuellement. Une première formation en ligne est aussi ajoutée en 2009, soit la mise à jour des connaissances des techniciens qualifiés en éthylomètre.
L’École s’engage également à l’échelle internationale. Elle s’associe en 2008 à la Sûreté du Québec et à la Police nationale française pour créer le Réseau international francophone de formation policière (Francopol). En bref, cet organisme veut faciliter la mise en commun des meilleures pratiques policières à travers les organisations de sécurité publique internationales francophones. Le secrétariat général est d’ailleurs installé au Grand quartier général de la Sûreté du Québec à Montréal.
En 2020, la pandémie de COVID-19 déferle partout sur la planète, y apportant son lot de problèmes et de défis. L’École nationale de police du Québec n’y fait pas exception et doit s’adapter à la réalité pandémique. Règles sanitaires et éclosions la poussent alors à instaurer des tests d’entrée en ligne, à créer de nouvelles formations en mode hybride et à bonifier l’offre de formations en ligne pour minimiser l’impact de la pandémie sur le taux de diplomation des aspirants policiers.
Tout au long de son histoire et jusqu’à aujourd’hui, l’École nationale de police du Québec a su améliorer ses techniques d’enseignement et moderniser ses installations pour devenir le centre névralgique de la formation policière au Québec. Elle a également été en mesure de nouer des partenariats locaux et internationaux grâce auxquels elle participe activement à la recherche en formation policière, se forgeant ainsi une réputation enviable parmi les grandes écoles policières du monde.
Parallèlement à la création de l’École nationale de police du Québec, la Sûreté du Québec entame, en 1997, une réforme globale de la formation continue de son personnel dans le but d’uniformiser et de contrôler la qualité de la formation offerte à ses employés, et ce, en complémentarité de ce qui est offert par l’École. Avant cette réforme, la formation continue était complètement décentralisée, de sorte que chaque besoin était traité à l’échelle locale par des formateurs, selon des méthodes différentes.
« Encore aujourd’hui, en raison de son niveau de service, la Sûreté [du Québec] se doit de développer, en complément de la formation donnée par l’École, ses propres formations à l’interne. Elle doit aussi compléter son offre avec de nombreuses formations policières très spécialisées, et uniquement données au Collège canadien de police, et même dans des institutions spécialisées aux États-Unis et en Europe, de manière à ce qu’elle dispose de toutes les expertises nécessaires pour réaliser sa mission. » (Sûreté du Québec, 2020 : 74)
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2023
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Cette section plonge dans l’histoire, dans l’évolution et dans le quotidien des différentes unités ayant jalonné l’histoire de la Sûreté du Québec, bien souvent à partir de leurs débuts.
Nous y présentons les changements qu’a vécus chacune de ces unités, ainsi que la création de celles-ci et l’impact qu’elles ont eu sur l’organisation et le travail policier au Québec.
Cette section regroupe l’histoire de crimes ayant marqué l’imaginaire québécois. Pour que ces événements soient pris en compte, ils doivent avoir été fortement médiatisés, avoir eu un impact sur la société québécoise et avoir fait l’objet d’une enquête de la Sûreté du Québec.
Chaque texte présente l’implication de la Sûreté du Québec au travers d’une contextualisation historique, au cœur de l’enquête et des démarches judiciaires.
Cette section se penche sur les événements majeurs ayant marqué l’histoire de la Sûreté du Québec et l’histoire québécoise.
Dans ces textes, la Sûreté du Québec est en mode réaction face à des événements soudains, tels que des catastrophes naturelles, des crises ou des décès de masse. L’implication de la Sûreté du Québec dans ces moments d’urgence est cruciale pour sauver des vies et aider les citoyens en danger.
Cette section examine certaines des opérations majeures ayant marqué l’histoire de la Sûreté du Québec et l’histoire québécoise.
Les opérations de sécurité planifiées par la Sûreté du Québec y sont présentées sous différentes facettes. On peut donc y retrouver des événements tels que la visite de dignitaires, la tenue de sommets et la présentation de grandes manifestations sociales ou sportives. Le rôle et l’implication de la Sûreté du Québec dans ces événements de grande envergure sont au centre de ces textes.
Cette section illustre la carrière de différents personnages clés qui ont marqué l’histoire de la Sûreté du Québec. Le cadre d’emploi du personnage n’est pas un facteur déterminant de son importance; ce sont plutôt les réussites, les réformes ainsi que les événements majeurs auxquels celui-ci a participé qui importent.
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Philippe Aubé devient chef de la Police provinciale
5 septembre 1936
Philippe Aubé est chef de la Police provinciale de 1936 à 1937.
Âgé de 39 ans lors de sa nomination à titre temporaire, monsieur Aubé, un avocat de formation, demeure en poste durant un an. Il est secondé par Léon Lambert à Québec. Il est nommé juge de la Cour du bien-être social en 1957. Le 26 juillet 1961, il décède à l’âge de 64 ans.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Léon Lambert devient chef de la Division de Québec
18 mai 1932
La mort du chef Augustin McCarthy en 1932, à l’âge de 75 ans, permet au gouvernement de donner à la Division de Québec une direction aussi solide que celle de Montréal. Léon Lambert, un militaire, devient en mai 1932 chef de la Police provinciale de la Division de Québec. Ancien lieutenant-colonel de milice et comptable, il est un partisan de la discipline et de l’apparat.
« Désintéressement, loyauté, détermination » est sa devise. Comptable de formation, il a servi dans l’administration militaire avant d’être nommé superviseur financier pour le département fédéral de l’impôt sur le revenu à Québec. En quelques années, il fait de la Police provinciale une gendarmerie disciplinée et efficace, qui sera à l’œuvre dans la plupart des conflits de travail de l’époque.
À son arrivée en poste, Léon Lambert dit constater les effets de la négligence des années précédentes : « aucun contrôle, aucune discipline, un corps absolument inefficace, un corps sans âme et sans tête ». Il suggère une première solution, soit l’application de la discipline et un entraînement régulier de type militaire. « On vous l’a dit. Je suis un partisan de la discipline rigide et je vous prie de croire que je la maintiendrai, mais vous serez traités avec justice », déclare-t-il à ses hommes. Une seconde solution consiste dans un suivi strict des policiers et des recrues. Leur productivité ainsi que divers aspects de leur personne, allant de l’intelligence à la tenue, sont évalués. De l’aveu de Léon Lambert, ces remèdes ne sont toutefois pas sans créer des tensions, et même des intrigues et complications.
L’arrivée des années 1960 et de la Révolution tranquille amène de profonds changements à la Sûreté provinciale, notamment la nomination d’un nouveau directeur général, Josaphat Brunet, un ancien officier supérieur de la Gendarmerie royale du Canada. Il a pour mandat d’effectuer un ménage dans les rangs de la Sûreté provinciale de même qu’une réforme des façons de faire de l’organisation.
Le 1er mars 1961, Léon Lambert, une quasi-légende pour plusieurs, est transféré au ministère du Procureur général (Justice) à titre de conseiller technique. Il a passé presque 30 ans comme chef de la division de Québec. Son legs à la Sûreté provinciale demeure la mise en place d’une première structure véritablement disciplinée et paramilitaire ainsi que les prémices de la professionnalisation des effectifs policiers.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Mario Bouchard devient directeur général par intérim de la Sûreté du Québec
6 mars 2019
Mario Bouchard est directeur général par intérim de la Sûreté du Québec de mars 2019 à décembre 2019.
Issu d’une famille policière, monsieur Mario Bouchard commence sa carrière dans les forces de l’ordre le 12 décembre 1988 comme patrouilleur à la Sûreté du Québec. En 1992, il accepte un poste de technicien en scène de crime sur la Côte-Nord, fonction qu’il assume jusqu’en 1996. Il est ensuite promu caporal et accepte le rôle de responsable d’équipe à l’Escouade sur le crime organisé du district de la Côte-Nord. Son grade de caporal lui permet d’occuper plusieurs fonctions au fil des années : adjoint au responsable du poste de la MRC Lac-Saint-Jean-Est (1999), adjoint au responsable de l’Escouade sur le crime organisé du district Saguenay-Lac-Saint-Jean (2000 et 2001) ainsi que responsable du Bureau de l’administration du district Saguenay-Lac-Saint-Jean (2001).
Il est promu capitaine en 2002 lors de son affectation comme responsable du Bureau des enquêtes criminelles du district Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il assume cette fonction jusqu’en 2005; moment où il devient directeur du poste de la MRC Lac-Saint-Jean-Est. En 2008, il retourne dans le domaine des enquêtes en acceptant de nouveau la fonction de responsable du Bureau régional des enquêtes du district Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Après neuf années comme capitaine, il obtient son grade d’inspecteur et occupe les fonctions de responsable du Bureau de la surveillance du territoire du district Capitale nationale – Chaudière-Appalaches et par la suite celles de commandant du district Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nommé inspecteur-chef en 2015, il devient le directeur de ce même district jusqu’à la restructuration administrative de 2016. À ce moment, il prend le directorat du district Nord qui inclut les anciens districts Saguenay-Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec et Côte-Nord.
En 2017, il accède à un poste de haute direction à l’État-major en devenant directeur général adjoint de la Grande fonction de la surveillance du territoire. Finalement, c’est le 6 mars 2019 qu’il prend la direction de la Sûreté du Québec de façon intérimaire jusqu’à sa retraite le 16 décembre 2019.
Diplômé en administration de l’Université du Québec à Chicoutimi, monsieur Mario Bouchard détient également une maîtrise en gestion de projet de cette même université.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2021
Dieudonné Daniel Lorrain devient chef de la Police provinciale, Division de Montréal
30 août 1922
Dieudonné Daniel Lorrain est chef de la Police provinciale, Division de Montréal, de 1922 à 1928.
Âgé de 51 ans lors de sa nomination, monsieur Lorrain quitte son poste près de six ans plus tard. De 1917 à 1922, il dirige le Bureau des détectives provinciaux à Montréal, en remplacement de Peter Kenneth McCaskill. Il partage sa fonction de chef de la Police provinciale avec son collègue Augustin McCarthy à Québec. Il meurt le 30 septembre 1952 à l’âge de 81 ans.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Jean-Baptiste Amyot devient commissaire de la Police provinciale
7 mai 1877
Le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Amyot est commissaire de la Police provinciale de 1877 à 1878.
Monsieur Amyot, qui est aussi avocat, assume la fonction durant un an. Il est alors âgé de 34 ans. Au cours de sa carrière, il dirige de 1870 à 1871, à titre d’officier de milice, une compagnie de miliciens lors de l’expédition de la rivière Rouge au Manitoba. Il est assisté du surintendant Émile Bureau. Il décède à Québec en 1913. Il est alors adjoint au shérif du district judiciaire de Québec.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Johanne Beausoleil devient directrice générale de la Sûreté du Québec
2 février 2022
Johanne Beausoleil est directrice générale de la Sûreté du Québec depuis février 2022.
Gestionnaire de carrière, madame Johanne Beausoleil commence son cursus professionnel au sein des forces de l’ordre comme surveillante de femmes contrevenantes à la Sûreté du Québec en 1988, fonction qu’elle occupe jusqu’en 1990.
En 1989, elle devient agente des services correctionnels et chef intérimaire de l’Établissement de détention Maison Tanguay à Montréal. Après huit années dans cette maison de détention, elle accepte un poste de chef d’unité à l’Établissement de détention de St-Jérôme. Deux années plus tard, en 1999, elle devient directrice des services de détention de l’Établissement de détention de Hull.
Au courant des années 2000, elle continue son ascension dans le milieu carcéral en devenant directrice des services à la clientèle à l’Établissement de détention de St-Jérôme (2003) ainsi que directrice des services correctionnels de l’Outaouais (2005).
Après quatre années en Outaouais, elle poursuit sa progression professionnelle au sein de la Direction générale des services correctionnels en acceptant successivement les postes de directrice de la sécurité (2007) et de directrice générale adjointe aux programmes et à la sécurité (2009).
En juin 2011, elle prend la gouverne de la Direction générale des services correctionnels de façon intérimaire, puis est confirmée dans son poste de sous-ministre associée le 8 décembre 2011, fonction qu’elle occupe jusqu’en 2015.
Affectée auprès du directeur général de la Sûreté du Québec en 2015, madame Beausoleil prend le poste de vérificatrice et chapeaute la toute nouvelle Direction de la vérification du corps de police provinciale. Elle a pour mandat d’assurer la saine gestion des ressources financières, matérielles, humaines et informationnelles de la Sûreté du Québec. À l’été 2019, elle quitte la Sûreté du Québec et accepte le poste de chef du Bureau de la vérification et de l’évaluation au Service de police de la Ville de Montréal.
Nommée directrice générale adjointe à la Sûreté du Québec, madame Beausoleil prend la direction de l’organisation de façon intérimaire en décembre 2019, puis est confirmée dans son poste de directrice générale le 2 février 2022. Elle devient ainsi la première femme à diriger le corps de police provinciale du Québec et la troisième civile à tenir ce poste depuis l’avènement de la Sûreté du Québec moderne (1960).
Titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique, madame Johanne Beausoleil détient également un certificat en sciences politiques de l’Université de Montréal et des attestations d’études en technique d’entrevues et d’interrogatoires (École nationale de police du Québec), en « Porte-parole des relations avec les médias » (École nationale d’administration publique) ainsi qu’en sciences politiques (Université de Montréal). Elle a également participé au programme de relève de gestion du gouvernement du Québec offert par l’École nationale d’administration publique.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2022
Philippe-Auguste Piuze devient chef de la Police provinciale
1er octobre 1937
Le lieutenant-colonel Philippe-Auguste Piuze est le dirigeant de l’organisation de 1937 à 1940. Il porte le titre de chef de la Police provinciale jusqu’en 1938, puis commissaire de la Sûreté provinciale jusqu’en 1940.
Nommé à 48 ans, monsieur Piuze assume cette fonction durant un peu plus de deux ans. Militaire de carrière, il occupe aussi des postes importants dans les pénitenciers et les prisons. Il est assisté de Léon Lambert, commissaire adjoint, et de monsieur Redmond Roche, surintendant à Montréal. Il meurt à l’âge de 78 ans, le 8 septembre 1967.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021
L’identité judiciaire, une expertise plus que centenaire à la Sûreté du Québec
15 octobre 1925
Sherlock Holmes, ce célèbre personnage de fiction créé par Sir Arthur Conan Doyle en 1887, incarne l’enquêteur parfait en cette fin de l’ère victorienne; celui qui utilise les nouvelles connaissances scientifiques, l’innovation et l’observation minutieuse de la scène de crime pour trouver la moindre trace laissée par le malfaiteur. Ce détective nouveau genre, en cette fin du 19e siècle, représente bien l’effervescence et le bouillonnement d’idées alors présents dans le milieu policier. Rapidement, cette fébrilité scientifique se traduit par un réel intérêt pour la criminalistique au sein des forces policières. Toutefois, l’évolution de la criminalistique n’est pas récente : elle s’est échelonnée sur plusieurs siècles d’innovations et de découvertes. Ainsi, les balbutiements de cette science sont anciens : l’apport du monde gréco-romain est indéniable, notamment, par les découvertes dans le domaine médical, mais celui de la Chine de la dynastie Song est majeure. En effet, c’est en 1247 qu’est écrit le premier traité de médecine légale au monde : le « Xi Yuan Ji Lu » (De la réparation des injustices) du juge Song Ci (ou Sung Tzhu).
Alphonse Bertillon, pionnier des experts policiers
L’arrivée d’Alphonse Bertillon à la Préfecture de Paris en 1879 est l’élément déclencheur de l’utilisation courante de la criminalistique en occident. Depuis l’abolition, en 1832, de la flétrissure, l’essorillement et tout autre marquage physique d’une aussi grande efficacité, les corps de police français peinent à identifier correctement les récidivistes. Frappé par cette problématique, Alphonse Bertillon met au point un système d’identification des criminels qui sera adopté dans de nombreux pays : l’anthropométrie judiciaire. Ce système de mensuration est basé sur les trois principes suivants : « la fixité à peu près absolue de l’ossature humaine à partir de la vingtième année d’âge […] la diversité extrême de dimensions que présente le squelette humain comparé d’un sujet à un autre […] la facilité et la précision relative avec lesquelles certaines dimensions du squelette sont susceptibles d’être mesurées ». (Bertillon, 1893, p. XVI) À partir de ces principes, Bertillon affirme qu’un minimum de six ou sept mensurations sont nécessaires pour le signalement d’un individu. Une fois la fiche signalétique complétée, elle est classée à l’aide d’un système rigoureux permettant de la retracer et ainsi d’identifier un récidiviste. Dans le cadre de ses fonctions de responsable du premier Service de l’identité judiciaire en France, Bertillon se penche également sur les techniques de photographie judiciaire ainsi que sur la recherche et l’emploi des indices présents sur une scène de crime.
En quelques années, les techniques et méthodes de Bertillon se répandent partout dans le monde. L’anthropométrie judiciaire devient alors le système officiel d’identification des criminels jusqu’à l’émergence de la dactyloscopie. Cette dernière, basée sur une identification positive de la personne, s’avère plus précise, plus fiable et plus simple. Malgré le déclin rapide de son système d’identification, Bertillon a grandement contribué à l’avènement de la criminalistique au sein des corps de police, principalement en les dotant des structures techniques et scientifiques nécessaires aux développements de cette science. Il ne faut cependant pas penser que Bertillon est le seul pionnier de la « police scientifique ». Plusieurs autres chercheurs ont contribué à son développement au tournant du 20e siècle. On peut notamment penser à Rodolphe Archibald Reiss ou même à Edmond Locard qui sont également des sommités en la matière à la même époque.
Les débuts de l’identification des criminels au Canada
Au Canada, la loi « An Act respecting the identification of Criminals », promulguée en 1898, ouvre la porte à l’identification des criminels par les services de police du pays. À cette époque, une seule technique était approuvée, l’anthropométrie judiciaire d’Alphonse Bertillon. Malgré cette nouvelle loi, peu de corps policiers canadiens amorcent le développement d’une collection de fiches signalétiques basée sur le système proposé par Bertillon. La complexité et les coûts afférents à ce système freinent les ardeurs de plusieurs services de police. Entre temps, l’inspecteur Edward Foster de la Dominion Police, fervent défenseur de la dactyloscopie, promeut l’utilisation des empreintes digitales comme technique d’identification des criminels auprès des autorités en place. Son travail porte ses fruits en 1908 lorsque, sous la suggestion du commissaire de la Dominion Police, Son Excellence le gouverneur général Albert Grey émet un décret ajoutant le système d’identification basé sur la prise d’empreintes digitales à la loi de 1898. Quelques années plus tard, en 1911, Foster met sur pied le Canadian Criminal Identification Bureau. « The Bureau functioned as a central repository for finger-prints and to promote the use of finger-printing technology and photography as a means of identifying criminals across Canada. » (Solicitor General Canada, 1997, p.3) C’est le début de l’identification des criminels par les empreintes digitales au Canada.
Au Québec, la « police scientifique » prend réellement son envol en 1914 avec l’ouverture du Laboratoire de recherches médico-légales à Montréal, le premier du genre en Amérique du Nord. En 1910, après deux ans de formation médico-légale à Paris, le docteur Wilfrid Derome revient au Québec pour convaincre le gouvernement provincial de la nécessité de disposer d’un laboratoire au service de la justice. Ce n’est que trois ans plus tard que Sir Lomer Gouin, procureur général et premier ministre du Québec, se laisse convaincre par les idées novatrices du docteur Derome. Fondateur du Laboratoire, le docteur Wilfrid Derome en devient le premier directeur lors de son ouverture en juillet 1914.
Vers une unité spécialisée en identité judiciaire à la Police provinciale
En 1920, le meurtre de Blanche Garneau chamboule le paysage policier. Lors de l’enquête, le manque d’expertise dans l’identification et la protection d’une scène de crime orientent les détectives du Bureau des détectives provinciaux vers de nombreuses fausses pistes. L’affaire est d’ailleurs grandement médiatisée et le fait que le processus semble avoir été bâclé cause une situation tendue qui résulte par l’intégration du Bureau des détectives provinciaux à la Police provinciale en 1922. Ce sont les débuts de la Police judiciaire (enquêtes criminelles) au sein de la Police provinciale.
Forte de son nouveau mandat en enquête criminelle, la Police provinciale commence à s’intéresser à l’identification des criminels et à la « police scientifique ». Dès 1924, des discussions pour la création d’un bureau d’identification des criminels sont en cours avec le gouvernement du Québec. Le bureau ouvre finalement ses portes en avril 1925. Bien qu’il soit au service de la Police provinciale, ce bureau est sous la responsabilité du docteur Wilfrid Derome. Toute personne légalement détenue, accusée ou reconnue coupable d'un acte criminel peut maintenant être facilement fichée par les autorités. Lors de leur passage à la Police provinciale, ces personnes sont photographiées de face ainsi que de profil et leurs empreintes digitales sont prélevées. En plus de mettre sur pied ce nouveau bureau, on réorganise le département d’identification des criminels à la prison de Bordeaux en étendant sa portée. Maintenant, ce ne sont plus juste les personnes reconnues coupables d’une offense criminelle qui sont fichées, mais ce sont tous les prisonniers coupables d’offenses graves. Par la suite, ces informations sont partagées avec le bureau d’identification des criminels dirigé par le docteur Derome, ce qui aide à bonifier leur collection de fiches.
Malgré ses débuts sous la férule du docteur Derome, le nouveau département tombe rapidement sous le contrôle administratif de la Police provinciale. Dès octobre 1925, les détectives Édouard Lorrain et Raoul Nolet en assument la direction et améliorent la façon de travailler ce qui augmente la cadence de production des fiches par rapport à l’administration précédente. Accompagnés d’un prisonnier mis à leur disposition, ils produisent 800 fiches en seulement quatre mois et demi pour un total de 1300 fiches dans les dossiers du département. À l’aide de ces dossiers, Lorrain et Nolet sont en mesure de retrouver six fugitifs entre octobre 1925 et février 1926. Le nouveau département des empreintes digitales entame donc son existence entre de bonnes mains et ses débuts sont couronnés de succès. Le département obtient même une lettre du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada exprimant la satisfaction de son organisation envers la qualité du travail d’identification effectué.
De la turbulence à la consolidation d’une expertise
Les années 1930 sont des années mouvementées pour le jeune département spécialisé de l’organisation. En effet, après sa victoire aux élections provinciales de 1936, l’Union nationale impose une mise à pied complète des employés de la Division de Montréal. Certains employés du département des empreintes digitales sont rapidement réengagés, dont Édouard Lorrain, mais d’autres, comme Raoul Nolet, ne le sont pas causant ainsi une perte d’expertise au sein du département. Ce n’est qu’en février 1940, après la victoire des libéraux lors du scrutin de 1939, que Raoul Nolet réintègre la Sûreté provinciale avec le grade de sous-inspecteur. De son côté, le sergent d’état-major Édouard Lorrain, qui avait conservé son poste en 1936, quitte le département, et accepte, en mars 1937, le poste de chef du corps de police municipale d’Arvida. Neuf mois plus tard, il retourne au département des empreintes digitales de la Police provinciale et obtient le grade d’inspecteur. Devenu une sommité dans le monde de l’identité judiciaire, Édouard Lorrain est nommé, en 1940, président de l’International Association for Identification, une association importante dans le domaine de la criminalistique. Par ce fait, il devient également le premier président canadien-français de cette association. Son expérience et ses connaissances en font l’expert de l’identité judiciaire à la Sûreté provinciale jusqu’à son décès en 1944.
À l’instar de la Division de Montréal, la Division de Québec, épargnée de la purge de 1936, ouvre son premier département des empreintes digitales en 1937. Aussitôt mises en place, des formations de prise d’empreintes digitales sont offertes aux gendarmes de la Division. L’année suivante, on installe des stations de prise d’empreintes digitales dans les postes de Rimouski, Rivière-du-Loup, Percé, Chicoutimi et Roberval. C’est également la même année qu’un premier système de classement monodactylaire est utilisé à Québec. Rapidement, le département des empreintes digitales de la Division de Québec devient une référence incontournable dans des opérations de la Police judiciaire de la Sûreté provinciale.
À la fin des années 1930 et au début des années 1940, les commis-techniciens aux empreintes digitales se déplacent régulièrement sur les scènes de crime pour faire des prélèvements, prendre des photographies et récupérer des objets devant être analysés. Cependant, ils ne sont pas systématiquement appelés à le faire. Considérant la nature spécialisée du travail, le département demande à l’organisation que le prélèvement des empreintes digitales sur une scène de crime soit une tâche exclusivement exécutée par les commis-techniciens spécialisés dans le domaine. Il demande également que les scènes de crime soient mieux protégées afin d’éviter d’effacer ou d’embrouiller les traces laissées par les criminels. La qualité et la fiabilité de ces traces sont d’une importance majeure pour les enquêtes et les procès.
Durant la même période, on voit apparaître de nouvelles expertises au sein du service de l’identité judiciaire. En effet, en plus de la dactyloscopie, le service offre notamment son expertise en graphologie, en dactylographie, en déchiffrement de documents grattés ou effacés et en analyse d’empreintes de souliers à semelles crêpées. Le travail du service permet même l’établissement d’une jurisprudence portant sur cette dernière expertise. Ces années sont également marquées par une participation active à l’effort de guerre lors de la Deuxième Guerre mondiale. Le service apporte son soutien à la défense nationale en collaborant avec les organismes fédéraux et provinciaux pour l’identification de divers types d’individus tels que les constables spéciaux, les employés gouvernementaux, les employés d’industries de guerre et les ressortissants étrangers.
Professionnalisation de l’identité judiciaire
Au début des années 1960, l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Lesage annonce un vent de changement sur tout le Québec. La société est en pleine ébullition et la Sûreté provinciale ne fait pas exception. Le nouveau directeur général, Josaphat Brunet, entreprend une réorganisation majeure de la Sûreté provinciale qui affecte également l’identité judiciaire. Jusqu’à ce moment, l’identité judiciaire est composée de deux petits services dans chacune des divisions officieusement indépendantes de la Sûreté provinciale. Du fait de ses effectifs réduits, l’ensemble des mandats de ces unités est centralisé dans chacune des équipes composées de quelques policiers et d’employés civils. À son arrivée, Josaphat Brunet obtient la responsabilité complète de la direction de l’organisation et décide de diviser les équipes de chacune des divisions en sections indépendantes spécialisées basées sur les mandats de l’identité judiciaire. Ainsi sont créées les sections des dossiers criminels, de l’index alphabétique, du fichier signalétique des criminels, des empreintes digitales, des scènes de crime, des armes à feu et de la photographie au sein du Service de l’identité judiciaire de chacune des divisions. Cependant, de 1963 à 1971, on centralise progressivement les casiers judiciaires de Québec vers Montréal.
C’est également au début de cette décennie que l’organisation décide d’ouvrir des bureaux en scènes de crime dans quatre sous-divisions : Hull, Granby, Chicoutimi et Rimouski. Pour assurer la responsabilité de ces bureaux, l’organisation sélectionne 12 policiers qui sont formés initialement à la Sûreté provinciale et par la suite au quartier général de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa. À partir de ce moment, les interventions sur les scènes de crime deviennent l’exclusivité des techniciens en scènes de crime policier.
Une centralisation des orientations stratégiques est entreprise durant cette même décennie. Bien que des bureaux d’identité judiciaire existent toujours dans l’ensemble des divisions et sous-divisions de l’organisation, la gestion stratégique est progressivement transférée à Montréal. Au début des années 1970, on retrouve donc un Service de l’identité judiciaire majoritairement situé à Montréal et des unités satellites dans les régions.
En 1971, la Sûreté du Québec acquiert le système Miracode, un système mécanisé accélérant la recherche et diminuant l’espace d’entreposage des fiches d’empreintes digitales. Ce système de micrographie permet de photographier des documents sur une bande magnétique de microfilms 16 mm emmagasinés dans une cassette. Une fois les fiches codifiées, le système Miracode exécute une recherche de fiches en quelques secondes.
En 1978, une des grandes avancées pour la Sûreté du Québec est la création d’un laboratoire de développement des empreintes digitales à Montréal. Les techniques employées sont peu nombreuses, mais la poudre et le nitrate d’argent commencent déjà à être utilisés pour révéler les empreintes. De plus, plusieurs petits locaux sont dédiés au poudrage des pièces à conviction dans les districts. Cette même année, l’identité judiciaire obtient des camions aménagés spécialement pour les besoins des techniciens en scènes de crime.
Science et technologie au centre de l’identité judiciaire
Durant les années 1980 et 1990, un premier véritable secteur dédié à la recherche et au développement est mis en place au Service de l’identité judiciaire avec l’embauche d’un civil professionnel, Jean-François Bellemarre. Le service se dote alors de nouvelles techniques d’analyse des empreintes digitales, telles que les vapeurs de cyanoacrylate, la ninhydrine, le révélateur physique, le cristal violet, le bisulfure de molybdène et les vapeurs d’iode. Avec l’intégration de tous ces nouveaux outils scientifiques, le service transforme le laboratoire de développement des empreintes de Montréal en laboratoire plus complet nécessitant les compétences d’un technicien de laboratoire pour procéder aux traitements des pièces à conviction. Il réaménage également les locaux de poudrage dans les districts pour en faire plusieurs petits laboratoires de développement des empreintes.
Plusieurs acquisitions technologiques vont également marquer ces deux décennies. En 1987, la Sûreté du Québec, suivant les conseils de la Police provinciale de l’Ontario, fait l’acquisition du premier laser à l’argon de l’organisation; un outil technologique améliorant la détection des empreintes digitales en laboratoire. Entre 1990 et 1996, ce sont les premières lampes médico-légales Polilight qui viennent rejoindre l’arsenal d’outils à la disposition du service pour révéler les empreintes digitales. On réaménage également le laboratoire de Québec à l’image de celui de Montréal. Au début des années 1990, on installe des Photophones dans les bureaux régionaux de l’identité judiciaire. Ces appareils permettent la transmission par le réseau téléphonique d’images d’une meilleure qualité que le télécopieur. De cette façon, les techniciens en scènes de crime des districts peuvent envoyer rapidement des empreintes digitales pour analyse au Grand quartier général à Montréal.
En 1992, la Sûreté du Québec remplace son système mécanisé Miracode par un système informatisé dédié à la recherche d’empreintes, le système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) Orion de Printrak. « Ce système […] accélère le traitement des dossiers et améliore considérablement le résultat des recherches effectuées à partir des empreintes digitales. » (Sûreté du Québec, 1993, p. 24) Une importante mise à jour du système est par la suite installée en 1999.
En 1994, la Sûreté du Québec acquiert un système de gestion automatisé de photographies signalétiques (SGAPS). « Ce système permet d’emmagasiner une ou plusieurs photographies d’une personne et sa description physique. Il est alors possible d’obtenir une photographie par numéro de casier judiciaire, par numéro d’identification ou par description physique. De plus, on peut imprimer sur une même page, aux fins d’identification, les photographies de plusieurs personnes dont les caractéristiques physiques se ressemblent. » (Sûreté du Québec, 1995, p. 17)
Dans la première décennie des années 2000, une nouvelle poussée scientifique et technologique propulse l’identité judiciaire vers de nouvelles innovations. En 2002, la Sûreté du Québec remplace l’utilisation de l’encre et du papier par les appareils de numérisation d’empreintes. Le secteur dédié à la recherche et au développement, dissout en 1996, est réactivé, en 2003, grâce à l’embauche d’Alexandre Beaudoin, un professionnel scientifique civil. Il devient le premier conseiller scientifique du Service de l’identité judiciaire à la Sûreté du Québec. En 2004, Alexandre Beaudoin développe une nouvelle technique de révélation des empreintes latentes sur le papier mouillé, l’Oil Red O. Plus efficace et moins dispendieuse que les méthodes précédentes, l’Oil Red O est éventuellement mondialement adoptée. Cette période est aussi marquée par l’apparition de nouvelles techniques de révélation des empreintes telles que l’acide jaune, l’indanedione-zinc et le dioxyde de titane. Alexandre Beaudoin, suivant les traces de son prédécesseurs Édouard Lorrain, devient à son tour une sommité dans le monde de l’identité judiciaire. En 2021, il est nommé président de l’International Association for Identification, soit le deuxième représentant de la Sûreté du Québec et le troisième canadien-français à occuper ce poste prestigieux.
En 2010, les laboratoires de développement des empreintes dans les districts sont officiellement fermés. Ils sont désuets et leurs mises à jour s‘avèreraient onéreuses. De plus, les techniques de développement d’empreintes sont de plus en plus complexes et doivent être exécutées par des spécialistes formés. Pour ces mêmes raisons, la décision de fermer le laboratoire de Québec tombe en 2016. Ces fermetures de laboratoires provoquent une convergence des pièces à conviction à traiter chimiquement au laboratoire de Montréal devenu le seul à la Sûreté du Québec à posséder ces expertises spécialisées.
En 2011, la Sûreté du Québec continue la consolidation de sa prestation de service en identité judiciaire sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, elle crée la fonction de spécialiste des projets spéciaux et de la formation qui est responsable de veiller à l’uniformisation des pratiques dans le domaine. Une équipe permanente en analyse de scènes d’incendies est également mise en place.
En 2012, la Sûreté du Québec fait l’acquisition d’un système d’identification biométrique (MorphoBIS) pour remplacer le système automatisé d'identification dactyloscopique et le système de gestion automatisé de photographies signalétiques. Ce système améliore la gestion, la capacité de recherche et la convergence entre les fiches d’empreintes ainsi que les photos signalétiques. Une mise à jour du système est par la suite installée en 2022.
Depuis la fin du 19e siècle, les techniques et la technologie associées à la science judiciaire ne cessent d’évoluer. Grâce à son adaptabilité et à l’ingéniosité de ses employés, la Sûreté du Québec continue de profiter des avancements dans ce domaine, somme toute, assez récent. Première unité spécialisée de la Sûreté du Québec, l’identité judiciaire aide l’organisation à accomplir sa mission et la fait rayonner de par le monde depuis plus de cent ans.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2026
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