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C'est arrivé le... 8 février 2002
Intégration de la Sûreté municipale d’Asbestos à la Sûreté du Québec
En savoir plusC'est arrivé le... 8 février 1978
Signature du contrat de travail avec l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec instaurant la patrouille en duo le soir et la nuit
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En 1925, en raison de l’accroissement du nombre de véhicules automobiles sur les routes du Québec, la Police de la circulation, rattachée au département de la voirie provinciale, est créée. Dès 1938, cette police est prise en charge par la Sûreté provinciale, aujourd’hui la Sûreté du Québec.
À cette époque, les appareils de radiocommunication dans les véhicules n’existent pas. Pour joindre les patrouilleurs, les postes doivent compter sur la collaboration de citoyens qui allument une ampoule, habituellement à l’extérieur de leur maison. Cela notifie le patrouilleur qu’il doit s’arrêter pour prendre un message, parfois urgent. La notion de gestion du temps de réponse est alors inexistante.
L’entrée en opération, en 1946, d’un premier système de communication radio constitue une innovation technique sans précédent. Les négociations avec la Northern Electric Company aboutissent d’abord à l’installation d’un poste central à Montréal, soit une tour de transmission avec antenne sur le mont Royal, et de postes secondaires dans la région environnante. Cette première phase s’étant avérée concluante, le district de Québec est équipé du nouveau système de communication radio en 1948.
En 1964, la Sûreté provinciale procède à l’installation d’un réseau provincial de radiotéléphone. Avec ce système, chacun des postes est relié à ses voitures de patrouille qui sont elles-mêmes reliées entre elles, sans risque d’interférences avec les autres postes. Contrairement au précédent système, le réseau de radiotéléphones permet aux divers postes et voitures de patrouille de communiquer entre eux via le quartier général de la division. Ce nouveau système est considéré à l’époque comme le plus perfectionné au monde.
Au début des années 1970, on procède à la modification des systèmes de communication déjà existants. Les systèmes de radio, précédemment autonomes, sont regroupés à des blocs radio reliés à des centres de raccordement. Les consoles dans ces centres permettent plusieurs nouvelles possibilités dans le domaine de la télécommunication. Les communications entre les services policiers deviennent plus rapides et, étant donné l’établissement de systèmes centralisés, plus efficaces. Ces modifications permettent également de rejoindre les hélicoptères, les embarcations de l’escouade de plongée sous-marine et les membres de l’unité de recherche et de sauvetage en forêt ou en montagne lors d’opérations.
À partir de 1973, la Sûreté du Québec commence une nouvelle modernisation des appareils radiophoniques dans ses voitures de patrouille. En effet, dès le mois de mai, l’organisation acquiert de nouveaux radiotéléphones qu’elle installe dans l’ensemble de ses véhicules de patrouille. Les nouveaux appareils ont des mécanismes tout inclus connectés à la voiture elle-même. En plus de servir de système de communication, le radiotéléphone permet la diffusion à l’extérieur de l’autopatrouille par des haut-parleurs et, lorsque le policier veut se faire entendre, des sons de sirène électroniques sont incorporés dans le système.
En 1994, la Sûreté du Québec met en service un nouveau réseau de communication pour ses voitures de patrouille. Le Réseau intégré de télécommunications policières apporte de grands changements dans la télécommunication à la Sûreté du Québec. Avec ce nouveau système, les appels des citoyens, à l’extérieur des heures de travail régulières, ne se retrouvent plus sur les ondes radio. Ces appels restent dans le réseau téléphonique et sont dirigés vers un des 13 centres de télécommunications qui répartissent par la suite les demandes d’interventions policières. Cette mesure permet une plus grande confidentialité des appels des citoyens ainsi qu’une diminution de l’achalandage des ondes radio. Le réseau permet également un contact constant des policiers avec la centrale, même lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur de la voiture.
L’apparition et l’implantation dans les voitures de patrouille de radios de communication ont grandement changé la façon de travailler des policiers. Elle a permis une réponse policière plus efficace aux demandes des citoyens ainsi qu’une meilleure coordination des efforts policiers pour combattre le crime.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
La création de la Confédération canadienne en 1867 bouleverse le partage des pouvoirs existant au Canada-Uni. Le premier texte constitutionnel du Dominion du Canada, « l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867 », précise notamment que les provinces sont responsables de l’application des lois et du maintien de l’ordre sur leur territoire. Fort de ce nouveau pouvoir provincial, le premier ministre conservateur du Québec, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, présente, en novembre 1869, un projet de loi afin de créer un corps de police provincial. Inspirée par la proposition de loi de 1856 faite par John A. Macdonald, cette initiative de Chauveau a pour but de doter le gouvernement provincial d’une police pour appliquer les lois ainsi que pour contrôler les émeutes et les soulèvements sur l’ensemble de son territoire, la province du Québec.
« L’Acte pour établir un système général de police en cette province » est donc sanctionné par le gouvernement le 1er février 1870. À ses débuts, la Police provinciale est non seulement une police gouvernementale, mais également une police municipale. La nouvelle loi ouvre effectivement la porte à l’établissement de détachements de la Police provinciale dans les municipalités. Une seule cité se voit dans l’obligation d’avoir recours à la nouvelle force de police : la ville de Québec. Au cours de ses premières années d’existence, la Police provinciale fait donc office de police municipale à Québec et déploie quelques détachements dans les municipalités de Sherbrooke, Hull, Lévis et Oka. En plus de ses devoirs municipaux, le corps de police provincial se voit attribuer des mandats gouvernementaux sur l’ensemble du territoire de la province. Malgré le déploiement de quelques détachements dans certaines municipalités, le gros de la force policière est stationné dans la ville de Québec, puisque Montréal n’accepte pas d’en faire sa police municipale.
En 1877, un conflit éclate entre la ville de Québec et le gouvernement provincial. En réponse à la hausse des frais d’entretien de sa police, le gouvernement demande à la ville de Québec d’augmenter sa contribution pour celle-ci. Devant le refus de la ville, le gouvernement abolit le service municipal de la Police provinciale, ce qui oblige Québec à reformer son corps de police municipal. Incapable de régler les problèmes de frais d’entretien de sa police, le gouvernement du Québec se décide à abolir la Police provinciale un an plus tard. De 1878 à 1883, le gouvernement provincial contracte une entente avec la ville de Québec pour l’utilisation de policiers municipaux, au besoin.
En 1884, l’inefficacité de l’entente avec la ville de Québec et la prise de possession des nouveaux édifices parlementaires poussent le gouvernement à remettre sur pied la Police provinciale. Plus modeste et avec des devoirs différents, cette nouvelle mouture s’établit à Québec, tout en conservant sa compétence sur l’ensemble de la province. À ce moment, le but avoué n’est plus d’avoir un système de police uniforme dans la province, mais de mettre sur pied une police gouvernementale qui peut répondre aux besoins spécifiques du gouvernement. Sous la ferrure du nouveau commissaire, Alexandre Chauveau, la nouvelle force de police provinciale se positionne comme un élément essentiel dans le paysage policier de la fin du 19e siècle.
Depuis le début du 20e siècle, le Bureau des détectives provinciaux de Montréal, entité indépendante de la Police provinciale, se charge des problèmes aigus de criminalité, principalement dans la région de Montréal. Mais, en 1920, l’affaire Blanche Garneau vient bouleverser l’ordre policier établi depuis une vingtaine d’années au Québec. Menée par les détectives provinciaux, l’enquête s’enlise et s’attire l’ire du public et de l’opposition politique. En réponse au courroux populaire, le gouvernement apporte, en 1922, des changements dans le domaine policier en intégrant le Bureau des détectives provinciaux de Montréal à la Police provinciale et en mettant sur pied une commission royale d’enquête sur l’administration de la justice.
Plusieurs changements s’opèrent alors au sein de la Police provinciale. L’intégration du Bureau des détectives provinciaux crée une nouvelle branche dans l’organigramme de la Police provinciale. Maintenant, en plus de la gendarmerie, l’organisation comprend la Police judiciaire, des policiers spécialisés en enquête. On établit également une nouvelle division à Montréal pour augmenter la présence du corps de police provincial dans l’ouest du Québec. Chacune des divisions a son État-major et relève directement du procureur général. C’est donc dire qu’à cette époque, la Police provinciale possède une direction conjointe entre les chefs des divisions de Montréal et de Québec. Cette direction conjointe est en vigueur jusqu’en 1932, à la mort du chef de la Division de Québec, Augustin McCarthy. À partir de ce moment, une seule personne assume officiellement la direction de l’organisation, mais officieusement, la Division de Québec conserve une importante autonomie jusqu’en 1961.
Durant les mêmes années, le paysage des corps de police provinciaux commence à se complexifier. À cette époque, on crée plusieurs corps de police indépendants pour surveiller l’application de différentes lois spécifiques. Dès 1914, des constables à motocyclette sillonnent les routes du Québec pour surveiller la circulation et appréhender les conducteurs en infraction. À partir de 1921, la Commission des liqueurs crée son Service de surveillance, qui deviendra plus tard la Police des liqueurs, pour faire appliquer la loi concernant la distribution, la fabrication et la vente d’alcool au Québec. Pour pallier la multiplication de polices gouvernementales, le gouvernement sanctionne en 1938 la « Loi relative à la Sûreté provinciale ». Cette nouvelle loi intègre la Police de la circulation et le Service de surveillance de la Commission des liqueurs à la Sûreté provinciale, qui deviennent les troisième et quatrième branches du corps de police provincial. Le Service de surveillance de la Commission des liqueurs est cependant défusionné en 1940 et restera indépendant jusqu’en 1961.
Parallèlement aux changements structurels vécus par la Police provinciale, une région nordique entame un boum minier qui aura une incidence fondamentale sur l’organisation. La découverte d’importants gisements d’or et de cuivre par Edmund Horne sur les rives du lac Osisko en 1921 provoque la ruée vers l’or en Abitibi. Caractérisé par l’apparition subite de villages et l’arrivée massive d’aventuriers ainsi que de prospecteurs dans la région, ce « Klondike » québécois est à l’origine d’une colonisation minière hétéroclite propice à la prolifération des conflits ouvriers, de la criminalité, de l’alcool illégal et de la prostitution. L’augmentation incontrôlable de cette « débauche » pousse la Police provinciale à mettre en place un détachement temporaire dès 1925. En 1932, ce dernier devient le premier détachement permanent à l’extérieur de Montréal et de Québec. Nommé « Patrouille de l’Abitibi », ce poste situé à Noranda est alors dirigé par le sergent d’état-major Kenneth Turnbull.
Forte de son succès en Abitibi, l’organisation entreprend, à partir de 1937, la création de plusieurs postes dans les différentes régions de la province. En 1940, un poste de pesée de la Police de la route est également ouvert aux abords de chacun des huit ponts qui ceinturent l’île de Montréal. Cette vague de création de postes permet à l’organisation d’occuper tous les comtés de la province pour la première fois de son histoire.
Au début des années 1960, l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Lesage apporte un vent de changement sur le Québec. La société est en pleine ébullition, et la Sûreté provinciale ne fait pas exception. Le nouveau directeur général, Josaphat Brunet, entreprend une réorganisation majeure de la Sûreté provinciale, allant même jusqu’à changer les uniformes utilisés depuis des décennies en introduisant un uniforme unique de couleur verte pour l’ensemble des policiers.
La structure de l’organisation est également modifiée. Les quatre grandes branches de l’organisation (gendarmerie, police de la route, police des liqueurs et police judiciaire) sont éliminées pour faire place à un corps de police unique. Le pouvoir est centralisé officiellement et officieusement entre les mains du directeur général. Le territoire desservi par la Sûreté provinciale est divisé en deux divisions (Montréal et Québec), qui sont elles-mêmes découpées en subdivisions, puis en sections et, finalement, en postes. Le but derrière cette réorganisation structurelle est de centraliser l’administration de l’organisation au Grand quartier général à Montréal et de décentraliser les activités policières dans les régions.
En 1968, une étude administrative d’envergure est confiée à la firme Raymond Ducharme et associés. Le mandat : proposer la mise en place d’une expertise administrative moderne à la Sûreté du Québec et façonner une « force policière à caractère professionnel ».
Le rapport principal est publié le 17 juillet 1968. Celui-ci souligne une trop grande autonomie des deux divisions (Montréal et Québec), une confusion en raison des multiples niveaux hiérarchiques, le morcellement des fonctions, le caractère nébuleux des politiques administratives et le fait que les fonctionnaires sont écrasés sous une structure complexe.
Le rapport recommande la création de trois niveaux hiérarchiques. Le niveau d’administration centrale déterminerait les grands objectifs de la Sûreté du Québec et approuverait les politiques élaborées par ses services spécialisés. Le niveau régional, appelé district, jouirait d’une grande autonomie de gestion opérationnelle et administrative, en plus de disposer de ressources suffisantes pour répondre rapidement et adéquatement aux besoins régionaux. Enfin, à l’échelle locale, le poste, qui deviendrait le premier niveau d’intervention où seraient concentrés les services de première ligne, serait chargé d’assurer la protection du territoire et de répondre aux besoins de la population.
Le rapport recommande également la création de plusieurs services spécialisés pour alléger la structure organisationnelle. Au cours des années 1970, la Sûreté du Québec crée notamment le Service du personnel, le Service des méthodes pour la rédaction des directives, le Service de la bibliothèque et le Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ).
Finalement, concernant la professionnalisation du travail policier, le rapport Ducharme propose la création de postes de conseillers spécialisés dans divers domaines, soit la « détection », qui devient les Enquêtes criminelles, la circulation, les alcools et la moralité ainsi que les mesures d’urgence. Les quatre premiers postes de conseillers sont créés en 1970, alors que celui des mesures d’urgence est mis en place en 1972.
Au cours des années 1970, la Sûreté du Québec s’emploie donc à mettre en œuvre les recommandations du rapport Ducharme. En plus des différents services et conseillers mentionnés précédemment, l’organisation crée deux districts pilotes : ceux du Bas-Saint-Laurent et de l’Estrie. Ces deux districts permettent de tester les recommandations du rapport de la firme Raymond Ducharme et associés. Ce n’est que vers 1973 qu’on observe la mise en place des huit districts couvrant l’entièreté de la desserte provinciale. Deux autres districts seront ajoutés au fil du temps : celui de la Côte-Nord en 1977 et celui de la Montérégie en 1998.
À la fin du 20e siècle et au tournant du 21e siècle, la Sûreté du Québec connaît de nouveaux changements. En 1980, les 111 policiers de la Police des autoroutes, qui patrouillaient sur les autoroutes à péage de la région de Montréal, intègrent la Sûreté du Québec. Cet ajout permet à l’organisation d’uniformiser les pratiques de surveillance et d’intervention sur les autoroutes et d’être présente partout sur l’ensemble du réseau autoroutier québécois.
Les années 1980 apportent également leur lot de changements structurels de haut niveau pour l’organisation. Sous l’autorité du procureur général depuis 1899, la Sûreté du Québec passe sous celle du Solliciteur général en 1986, puis du ministre de la Sécurité publique en 1988.
Au début des années 2000, l’adoption de la « Loi concernant l’organisation des services policiers » par le gouvernement du Québec modifie la desserte policière de la Sûreté du Québec. Les nouvelles mesures présentes dans cette loi, qui obligent les corps de police municipaux à offrir des services policiers d’un niveau requis par la population qu’ils desservent, poussent plusieurs municipalités à se tourner vers la Sûreté du Québec pour assurer une présence policière sur leur territoire. Près de 80 corps de police et plus de 1 500 policiers seront d’ailleurs intégrés à la Sûreté du Québec entre 1997 et 2012.
En 2016, une nouvelle réorganisation des districts est entreprise. L’organisation territoriale de la Sûreté du Québec passe de dix districts et quinze régions à quatre districts et huit régions. Cette nouvelle structure permet l’optimisation des processus et l’élimination de la gestion en silos qui étaient devenus l’apanage de l’ancien régime. Ces changements se veulent une façon d’offrir à la population une organisation plus performante, tournée vers l’avenir et mieux adaptée aux nouvelles réalités de la police d’aujourd’hui.
Tout au long de son histoire, la Sûreté du Québec a su réagir et s’adapter aux époques qu’elle a traversées. L’organisation est passée d’un corps de police pratiquement confiné à la ville de Québec à un corps de police provincial ayant une réelle présence dans l’ensemble des régions de la province. Elle a également su se moderniser et se professionnaliser au travers de tous ces changements structurels et organisationnels.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2024
Les mouvements de contestation populaires sont inévitables dans une société et le Québec n’y fait pas exception. Ces mouvements façonnent les sociétés, mais nécessitent souvent une intervention étatique pour éviter les débordements. De nos jours, la tâche incombe aux policiers, mais ce ne fut pas toujours le cas. Que ce soit sous le régime français ou sous le régime britannique, l’armée a souvent eu un rôle à jouer dans ce type de situation. À la ratification du Traité de Paris de 1763, alors que la France cède sa colonie d’Amérique du Nord à la Grande-Bretagne, Sa Majesté le roi George III émet une proclamation royale instaurant le droit criminel britannique dans sa nouvelle colonie. Par ce geste, le Roi uniformise le droit criminel dans ses colonies d’Amérique du Nord et rend applicable le « Riot Act » adopté en 1714 en Grande-Bretagne. Cette loi britannique permet l’utilisation de la force pour mater les émeutes et applique une sentence de mort aux émeutiers refusant de se disperser après la lecture de l’Acte par un représentant du gouvernement. À l’origine, cette loi se voulait une façon d’octroyer aux autorités civiles le pouvoir d’utiliser les représentants de l’ordre. Toutefois, elles ont rapidement pris l’habitude de demander aux troupes militaires de participer à la dispersion des émeutiers. Cette technique de contrôle social a été utilisée par les autorités civiles durant la période trouble du milieu du 19e siècle au Canada. Les troupes britanniques ont notamment été utilisées lors de l’émeute électorale à Montréal en 1832, lors du conflit entre les membres du Doric Club et des Fils de la liberté en 1837 ainsi que lors de l’incendie de l’hôtel du Parlement du Canada-Uni à Montréal en 1849. À la naissance de la Confédération du Canada en 1867, le « Riot Act » se retrouve d’office enchâssé dans le Code criminel du nouveau dominion. Il sera lu à de rares occasions par la suite, comme lors de la Grève des bûcherons de la Canadian International Paper à Rouyn en 1933, un événement auquel la Police provinciale prend part.
La militarisation du contrôle de foule est une facette importante du maintien de la paix au 19e siècle. Or, au fil de la libéralisation et de la démocratisation de la société, ce mandat se démilitarise et tombe entre les mains du pouvoir civil. À la demande du gouvernement, la Police provinciale est alors de plus en plus mobilisée lors des événements marquants du milieu du 20e siècle. Des détachements sont envoyés lors des grandes grèves ouvrières telles que celles d’Asbestos (1949) et de Murdochville (1957), mais également lors de manifestation politique ou sociale. Les détachements sont alors composés de policiers issus de différentes branches de l’organisation (gendarmerie, police de la route, police judiciaire) à qui on donne une simple matraque en guise d’équipement. À cette époque, aucune unité ou formation spécialisée en contrôle de foule, aucune vision stratégique et aucune structure des mesures d’urgence n’existent de façon permanente dans l’organisation. On se contente de réagir aux événements en déployant des hommes pour tenter de maintenir l’ordre.
Il faut attendre la décennie 1960, une époque où la tension sociale est à son comble au Québec, pour que des changements s’amorcent au sein de la Sûreté provinciale. La société québécoise vit alors sa « Révolution tranquille » et est en pleine évolution. La présence de la Sûreté provinciale est donc requise lors de plusieurs événements d’envergure. Le déploiement massif de policiers à l’occasion de ces événements et les résultats mitigés de ces opérations permettent à l’organisation de constater différentes lacunes. Devant ces résultats, la Sûreté provinciale amorce une réflexion qui aboutit à un changement dans sa façon d’aborder les opérations policières d’envergure et à l’adoption d’un nouveau paradigme : les mesures d’urgence.
La tenue de l’Exposition universelle de 1967 à Montréal offre l’occasion à la Sûreté provinciale de tester quelques notions de mesures d’urgence. L’envergure de cet événement laisse entrevoir une affluence massive de visiteurs à Montréal. Une augmentation du nombre de policiers nécessaire dans la région métropolitaine est donc à prévoir. La Sûreté provinciale met en place, au quartier général à Montréal, un centre de contrôle et de coordination pour gérer les éventuels problèmes de circulation. Le local fonctionnel est également pourvu des moyens technologiques nécessaires à la réalisation de la mission. L’organisation instaure ensuite un commandement central, élabore un plan d’intervention et met sur pied de multiples équipes de travail.
À la fin des années 1960, une grande réorganisation administrative s’amorce à la Sûreté du Québec. La mise en application du rapport de la firme Ducharme vise à moderniser la gouvernance administrative et opérationnelle de l’organisation. Cette période de grands changements et de modernisation s’avère être une occasion idéale de mettre en place une philosophie et une structure en mesures d’urgence au sein de la Sûreté du Québec.
En 1969, le nouveau coordonnateur en circulation, l’inspecteur Yvan Aubin, obtient le mandat d’établir les concepts relatifs aux mesures d’urgence qui devront être intégrés à la Sûreté du Québec. L’inspecteur Aubin entreprend la phase de conception des mesures d’urgence à l’aide des Forces armées canadiennes et de leur expertise. Consciente de l’importance de la mobilité et de la préparation, l’organisation met sur pied ses deux premières unités d’urgence permanentes dès la première année du processus d’intégration. Les unités sont établies à Montréal et à Québec et comportent chacune deux pelotons. Les premières formations spécialisées en mesures d’urgence sont également données à l’interne à la Sûreté du Québec à partir de 1969. Malgré ces avancées importantes, le projet d’élaboration et d’adoption d’une philosophie et d’une structure en mesures d’urgence est ralentie par les différents événements majeurs prenant place au tournant des années 1970 tels que la grève des policiers du Service de police de Montréal et la Crise d’octobre.
Une première opération policière suivant les nouveaux concepts des mesures d’urgence est finalement organisée à l’été 1970 lors du Festival pop de Manseau. D’importants effectifs policiers sont déployés sur place pour le maintien de l’ordre. Malgré l’échec d’un point de vue événementiel, le Festival pop de Manceau s’avère un succès opérationnel et logistique pour la Sûreté du Québec.
Forte de son expérience positive de l’été 1970, l’organisation entreprend donc l’intégration définitive des mesures d’urgence. Le tout commence par l’élaboration d’un plan pour les mesures d’urgence par le Service de méthodes et le conseiller en circulation. On estime également que les deux unités d’urgence de Montréal et de Québec ne seront pas suffisantes pour répondre à la demande. On prévoit ainsi la mise sur pied d’unités d’urgence auxiliaires dans les futurs districts en cours de création. En août 1971, l’organisation met sur pied un comité des unités d’urgence présidé par le capitaine Jacques Beaudoin, chef du Service de la formation et du perfectionnement. Le comité reçoit alors le mandat de structurer et de former les futures unités d’urgence auxiliaires. Les formations sont offertes au camp Bouchard des Forces armées canadiennes à Blainville lors de l’hiver 1971-1972.
À l’été 1972, le conseiller en circulation perd le mandat des mesures d’urgence. Un premier conseiller autonome en mesures d’urgence est alors nommé, l’inspecteur Yvan Aubin. C’est le début d’une unité dédiée entièrement à la veille stratégique et à l’application de pratiques opérationnelle en mesures d’urgence au sein de la Sûreté du Québec. C’est d’ailleurs lors de cette même année que les premières directives sur les mesures d’urgence sont publiées. C’est également en 1972 que les premières unités d’urgence auxiliaires permanentes deviennent opérationnelles au sein des deux districts pilotes : les districts de l’Estrie et du Bas St-Laurent. Le déploiement des unités d’urgence auxiliaires permanentes sera achevé lors de l’ouverture des nouveaux districts en 1973. Ces unités seront par la suite abolies en 1995.
En 1974, la structure des mesures d’urgence est consolidée par de nouvelles directives définissant les rôles des intervenants. La même année, quatre pilotes du Service aérien du ministère des Transports sont mis à la disposition de la Sûreté du Québec de façon permanente. Ce changement maximise le recours aux deux hélicoptères utilisés par l’organisation, mais accroît également la mobilité des unités spécialisées lors d’opération. La Sûreté du Québec acquiert son premier poste de commandement mobile en prévision des Jeux olympiques de Montréal de 1976. Ce type de poste de commandement est un outil important pour la gestion des opérations. Il permet de déployer rapidement un centre de direction des opérations sur le terrain.
En 1976, les mesures d’urgence, récemment intégrées dans l’organisation, sont sollicitées pour une première grosse opération : l’opération Olympique 1976. Les Jeux olympiques de Montréal s’avèrent une occasion idéale pour la Sûreté du Québec de mettre en œuvre sa structure des mesures d’urgence. Plus de six villes au Québec accueillent des compétitions et 1 400 policiers de la Sûreté du Québec sont déployés dans la région métropolitaine seulement, mettant à l’épreuve la souplesse et l’adaptabilité de la structure des mesures d’urgence de la Sûreté du Québec. L’opération est une réussite sur toute la ligne. Les Jeux olympiques de Montréal sont encore aujourd’hui considérés comme étant parmi les jeux les plus sécuritaires de l’ère olympique moderne.
Au courant des années 1970-1980, l’offre de service de la Sûreté du Québec se diversifie de plus en plus et d’autres composantes spécialisées se joignent progressivement à l’équipe des mesures d’urgence. L’équipe est essentiellement constituée d’unités de contrôle de foule à ses débuts, puis s’ajoutent l’escouade canine en 1973, l’escouade de plongée sous-marine en 1979, le groupe tactique d’intervention de 1981 jusqu’au début des années 1990, et les techniciens en explosif de 1987 jusqu’à 2019. Plusieurs mandats sont également ajoutés aux unités d’urgence tels que la recherche et le sauvetage, la surveillance héliportée, le soutien en sécurité routière, la patrouille récréotouristique et bien plus.
Après la période d’établissement des années 1970, c’est la période d’amélioration et de bonification de l’offre de service en matière de mesures d’urgence qui débute. En 1981, on améliore la structure des mesures d’urgence en créant un premier centre de contrôle opérationnel permanent au Grand quartier général à Montréal. Tout au long des années 1980 et 1990, l’organisation offre de la formation continue aux différents acteurs des mesures d’urgence. La Sûreté du Québec travaille également à l’amélioration de la sécurité du public en offrant des formations de plus en plus spécialisées à ses employés tels que des formations en recherche terrestre (1998) et en recherche et sauvetage lors d’une avalanche (2002). L’organisation participe également à la mise en place du Plan national de sécurité civile issu de la Crise du verglas de 1998 et à Concerto, le programme d’exercices en sécurité civile du gouvernement du Canada (2003). En somme, la Sûreté du Québec tente continuellement d’améliorer la qualité et la rapidité de ses interventions en situation d’urgence.
Depuis ses débuts, les mesures d’urgence s’imposent comme un élément indispensable pour la Sûreté du Québec lors d’événements majeurs. La souplesse et l’adaptabilité de la structure des mesures d’urgence lui permettent d’être déployée lors de différentes opérations telles que tout type de manifestation ou de rassemblement (conflits de travail, rassemblements, manifestations avec risque de débordement), toute catastrophe ou tout désastre naturel (inondations, tornades, glissements de terrain) et tout type de recherches en forêt ou en montagne.
Les principes et la structure des mesures d’urgence de la Sûreté du Québec ont été déployés lors de nombreux événements marquants, dont la courte liste non exhaustive suivante :
1970 – Festival pop de Manseau
1970 – Crise d’octobre
1976 – Jeux olympiques de Montréal
1980 – Jeux olympiques de Lake Placid
1981 – Sommet du G7 à Montebello
1984 – Visite de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II
1988 – Incendie d’un entrepôt de BPC à Saint-Basile-le-Grand
1990 – Incendie d’un dépotoir de pneus à Saint-Amable
1990 – Crise d’Oka
1996 – Déluge du Saguenay
1998 – Crise du verglas
2001 – Sommet des Amériques à Québec en 2001
2007 – Sommet des leaders nord-américains à Montebello
2008 – Sommet de la Francophonie à Québec
2012 – Manifestation étudiante
2013 – Accident ferroviaire de Lac-Mégantic
2014 – Incendie d’une résidence de personnes âgées à L’Isle-Verte
2018 – Sommet du G7 à La Malbaie
2020 – Pandémie de COVID-19
2022 – Visite de Sa Sainteté le pape François 1er
2023 – Feux de forêt dans le nord du Québec
Inondations saisonnières sur le territoire du Québec
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2024
L’idée de déceler un mensonge en détectant la variante de la pression sanguine apparaît dès le 18e siècle dans l’ouvrage romancé de Daniel Defoe (1661?-1731), An effectual scheme for the immediate preventing of street robberies, and suppressing all other disorders of the night, publié en 1731. Dans la deuxième moitié du 19e siècle, le physiologiste italien Angelo Mosso (1846-1910) expérimente et améliore le pléthysmographe, un appareil scientifique servant à mesurer et enregistrer les changements dans le flux sanguin tout en associant ces variables aux émotions et aux stimuli, comme la peur et les sursauts. Il est donc aisé de comprendre l’origine de l’appellation du « détecteur de mensonges »!
Il faut attendre les travaux de Leonarde Keeler (1903-1949), considéré comme le père du polygraphe par plusieurs, pour réellement atteindre un horizon de rigueur scientifique. En 1939, il fait breveter le prototype du Keeler Polygraph.
La première unité à utiliser les polygraphes à la Sûreté provinciale est l’Escouade des homicides, de la Division de Montréal. Durant les années 1950, les enquêteurs utilisent le Keeler Polygraph, modèle 302, de la compagnie Associated Research, basée à Chicago, dans l’Illinois. Par la suite vient le B & W Lie Detector Electronic Psychometer, modèle 7AC, de la compagnie B & W Associates, basée à Michigan City, dans l’Indiana. Ce dernier modèle, plus performant, est utilisé durant les années 1960.
Dans le but avoué de combattre la criminalité avec des moyens plus sophistiqués, la Section de polygraphie, qui est rattachée au Bureau du conseiller en enquêtes criminelles, est officiellement inaugurée en juillet 1976. Le tout premier polygraphiste officiel de la Sûreté du Québec est l’agent John Galianos. Comme il n’existe pas encore d’école de formation au Canada, les connaissances sont acquises à l’Institut de polygraphie Keeler de Chicago. Entre 1976 et 1995, les spécialistes utilisent le Factfinder, un produit de haute qualité de la Lafayette Instrument Company, basée en Indiana.
Une épreuve polygraphique se divise habituellement en trois phases distinctes. Au départ, il y a l’entrevue préliminaire avec le sujet, où il est question de ses antécédents physiques et psychologiques, ainsi que de sa condition intellectuelle, du fonctionnement de l’appareil et, finalement, de la signature du formulaire d’acceptation volontaire. Initialement, cette période est prévue pour réduire l’anxiété du sujet et démontrer qu’il est apte à passer le test.
Vient ensuite l’étape du test polygraphique, se déroulant seul à seul entre le sujet et le polygraphiste. Une série de questions est posée au sujet, incluant des questions générales (nom, âge, adresse, métier), ainsi que des questions relatives à l’enquête. Le rôle du spécialiste est d’analyser les résultats et de tirer une des trois conclusions suivantes : il est en présence de réactions d’apparence mensongère, il est en présence de réactions normales avec apparence de vérité ou le test est non concluant. Dans ce dernier cas, il ne peut pas se forger une opinion scientifique vis-à-vis des réactions physiques ou psychologiques du sujet.
Après les analyses des enregistrements polygraphiques, l’entrevue finale se déroule avec le sujet et un retour sur les résultats du test peut être effectué. L’enquêteur prend note des résultats et peut faire des liens pertinents entre son enquête, le sujet et les résultats. Normalement, le test se fait vers la fin d’une enquête, afin de s’assurer que certains éléments de preuve servent à étoffer la série de questions.
De façon générale, un polygraphe est fabriqué à partir de trois composantes principales, soit le pneumographe, le galvanomètre et le sphygmographe. Le pneumographe est composé de deux tubes ondulés apposés sur la poitrine et enregistre les variations respiratoires. Pour sa part, le galvanomètre enregistre la sudation par l’utilisation de deux électrodes appliquées sur les doigts. Finalement, le sphygmographe note le rythme des pulsations cardiaques et le flux et le reflux sanguins, en plus d’enregistrer la tension artérielle. Cet appareil est donc la combinaison de trois instruments scientifiques recueillant et enregistrant des données sur des chartes graphiques.
Un virage numérique s’effectue en 1993, lorsque les enregistrements recueillis sur de nouvelles machines sont portés à l’écran, rendant l’opération plus fiable encore. Le premier modèle électronique utilisé par les spécialistes, entre 1995 et 2005, est le polygraphe de la Stoelting Co., modèle CPS I. Son successeur, le CPS II, est utilisé depuis 2005 à la Sûreté du Québec.
Depuis leurs débuts dans l’organisation, les polygraphes ont été d’une grande utilité. Le domaine de la polygraphie n’a cessé de se perfectionner afin de donner des résultats de plus en plus fiables. L’analyse de ces résultats a permis aux polygraphistes d’offrir de meilleures conclusions aux enquêteurs.
Frédéric Martel, technicien en muséologie, 2020
Depuis la fondation de la Police provinciale le 1er mai 1870, l’emblème joue un rôle identitaire central et représente de nombreuses facettes de l’organisation. La force de l’emblème se reconnaît dans son caractère qui soulève la fierté de l’appartenance à la Sûreté du Québec et officialise son existence vis-à-vis des citoyennes et citoyens du Québec.
Depuis 1870, une multitude de changements provoquent la mutation de l’emblème, tant dans sa forme que dans ses couleurs. L’emblème actuel est bien loin de l’emblème original.
Au fil du temps, les armoiries du Québec y sont présentées de façon constante. Les emblèmes plus anciens montrent la première version des armoiries, qui sont concédées par la reine Victoria en 1868, rappelant l’appartenance à la couronne britannique. Par la suite, les emblèmes arborent la deuxième version des armoiries du Québec, adoptées par le décret 2895 du lieutenant-gouverneur du Québec en conseil en 1939. Le ministère de la Justice du Québec offre la description héraldique officielle des armoiries de 1939 :
« Tiercé en fasce; d'azur, à trois fleurs-de-lis d'or; de gueules, à un léopard d'or, armé et lampassé d'azur; d'or, à une branche d'érable à sucre à triple feuille de sinople, aux nervures du champ. Timbré de la couronne royale. Sous l'écu, un listel d'argent bordé d'azur portant la devise JE ME SOUVIENS du même. »
À partir des années 1970, suivant les normes de représentation officielle du gouvernement du Québec, les armoiries laissent leur place centrale à la fleur de lys, autre symbole fort. Par la suite, l’évolution de la fleur de lys au sein de l’emblème s’ajustera à l’évolution des normes de représentation du gouvernement du Québec.
Ainsi, une partie de l’identité québécoise se reflète dans la présentation visuelle soignée. Des liens historiques forts existent entre la Sûreté du Québec et les périodes française et britannique. Le choix des couleurs n’est pas laissé au hasard. Le bleu et le blanc calquent le drapeau du Québec, le fleurdelisé. Plus colorés, le vert et le jaune sont directement liés à l’histoire de la Sûreté du Québec, devenant les couleurs officielles de l’organisation au début des années 1960.
Parallèlement à l’emblème, le nom de l’organisation a aussi changé au cours de son histoire. De « Police provinciale de Québec » à sa fondation en 1870, il deviendra « Police provinciale » en 1922. En 1938, une nouvelle loi de police vient modifier le nom de l’organisation, qui sera désormais « Sûreté provinciale du Québec ». De 1940 à 1961, l’organisation prend le nom de « Sûreté provinciale de Québec » pour revenir par la suite à « Sûreté provinciale du Québec » en 1961. C’est en 1968, en sanctionnant une nouvelle loi de police, que le gouvernement octroie à l’organisation le nom perdurant encore de nos jours, soit celui de « Sûreté du Québec ».
Frédéric Martel, technicien en muséologie, 2020
Au Québec, conduire un véhicule avec des facultés affaiblies est considéré comme un crime. Une personne commet une infraction criminelle si elle conduit avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08).
En 1921, l'infraction « conduite en état d'ivresse » a été intégrée au Code criminel canadien. Au fil des ans, les dispositions législatives ont évolué, s’ajustant aux continuels changements sociétaux. Plus récemment, dans la foulée de la légalisation du cannabis, de nouvelles dispositions législatives du Code criminel ont été votées en 2018 (C-46). Celles-ci confirment notamment le fait que les policiers peuvent exiger un échantillon d'haleine préliminaire pour vérifier s'il y a présence d'alcool dans l'organisme du conducteur.
Dès l’origine, la question de la détection d’une conduite altérée par l’alcool s’est posée. Deux grandes catégories d’appareils seront approuvées par le législateur, soit l’éthylomètre, dont le rôle est de mesurer précisément le taux d’alcool dans le sang, et les « appareils de détection approuvés », dont le rôle est strictement de déceler la présence d’alcool dans le sang sans toutefois préciser le niveau d’alcoolémie.
Dès 1965, une réflexion sur l’usage d’un éthylomètre est engagée par la Sûreté provinciale, laquelle réflexion débouche en 1969 sur l’introduction progressive du premier analyseur d’alcool, le Breathalyzer Borkenstein, modèle 900. Inventé par Robert Frank Borkenstein, un ancien capitaine de police de l’Indiana State Police, et produit par Smith & Wesson, ce modèle et son successeur, le 900A, seront utilisés pendant près de 35 ans par les forces policières. Cet appareil mesure l’alcool à l’aide d’un procédé d’oxydation chimique. La décoloration produite par l’oxydation est par la suite mesurée par un colorimètre qui donnera un taux d’alcoolémie dans le sang. À compter de 2001, ces dispositifs, décrits comme des « appareils dépisteurs d’intoxication alcoolique », seront remplacés par des équipements électroniques.
En 1976, un deuxième instrument, l’Intoximeter Mark IV, est introduit au sein de la Sûreté du Québec. Cet appareil, complètement automatisé, fonctionne sur le principe de la chromatographie, méthode de séparation des composantes qui élimine toute possibilité d’interférence par d’autres produits présents dans l’haleine.
Pour leur part, les appareils de détection actuellement utilisés par la Sûreté du Québec sont les appareils ALERT J3A (Alcohol Level Evaluation Road Tester) et Alco-Sûr. Le premier appareil est approuvé en 1976 et fonctionne grâce à des semi-conducteurs qui réagissent selon le degré d’alcool contenu dans l’haleine. L’appareil Alco-Sûr est pour sa part introduit en 1988. L’appareil fonctionne à l’aide d’une pile combustible qui est une cellule électrochimique constituée de deux électrodes de platine. L’une d’elles est exposée à l’oxygène atmosphérique, tandis que l’autre est dans un compartiment où sera introduit l’échantillon d’haleine. L’alcool contenu dans l’haleine est absorbé par le platine et oxydé électrochimiquement. Cette oxydation produit un voltage qui allume un des voyants et révèle la présence d’alcool dans l’haleine.
Que ce soit à l’aide d’un éthylomètre ou d’un appareil de détection, le policier possède, depuis les années 1960, des appareils scientifiquement éprouvés l’aidant lors de l’application des lois relatives à la conduite d’un véhicule avec des capacités affaiblies. Ces appareils ont eu une grande incidence sur le travail des policiers puisque ceux-ci peuvent dorénavant compter sur la science pour les appuyer devant les tribunaux.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Selon la Société française de vexillologie, « un drapeau représente bien davantage qu’une simple pièce d’étoffe. Il traduit de manière symbolique le message qu’une collectivité […] ou qu’une personne […] entend délivrer au monde environnant et dans lequel elle proclame ses valeurs fondamentales, ses croyances, sa culture, affirme son autorité et son rang, souligne son particularisme, en bref, révèle son identité profonde ».
Le domaine illustrant parfaitement l’importance que peuvent avoir les drapeaux est l’univers militaire. Grande utilisatrice de bannières et d’étendards depuis longtemps, l’armée y a recours pour l’identification visuelle des organisations militaires, mais également pour susciter la fierté et la cohésion nécessaires à l’efficacité opérationnelle. La Sûreté du Québec, par son état d’organisation paramilitaire, poursuit cette tradition ancestrale.
À ses débuts, la Police provinciale est composée d’un seul type de policier, le gendarme. Un emblème unique et un uniforme caractéristique semblent avoir suffi à identifier le corps de police et suscité fierté et cohésion en son sein. Dans la première moitié du 20e siècle, l’organisation a évolué en intégrant le Bureau des détectives provinciaux (1922) et la Police de la route (1938). Malgré les fusions, la nouvelle Sûreté provinciale (depuis 1938) reste séparée en plusieurs branches et les uniformes gardent une couleur et une forme spécifiques à chacune d’entre elles.
C’est pour réunir une Sûreté provinciale plutôt hétéroclite sous une identité rassembleuse et un symbolisme fort que les dirigeants créent un drapeau à la fin des années 1950. On y appose ainsi l’emblème de l’organisation en son centre et on représente en canton l’archange saint Michel, patron universel des policiers, terrassant le dragon.
En 1962, dans la foulée des réformes des années 1960, on instaure un uniforme et une couleur unique, le vert, à tous les policiers de la Sûreté provinciale. Le but avoué de ce changement est d’unifier le corps de police et d’insuffler de la fierté à ses policiers. Cette nouvelle couleur, tout comme l’emblème, deviendra rapidement reconnue et identitaire pour l’organisation.
Le drapeau s’adapte promptement à cette nouvelle réalité. Dans les années 1970, le drapeau de la Sûreté du Québec se compose d’une bande verte au guindant et au flottant, ainsi que d’une bande blanche en son centre arborant l’emblème de l’organisation entouré de feuilles de laurier. Cette bande blanche est remplacée en 1980 par une bande jaune et par les emblèmes organisationnels subséquents ; par exemple, celui de 1983 affichant la devise de la Sûreté du Québec.
L’apparition d’un drapeau organisationnel et l’adaptation de celui-ci aux valeurs fondamentales et aux particularités de la Sûreté du Québec évoluant au fil du temps démontre l’importance qu’il revêt pour les employés travaillant sous son égide. Par le fait même, il joue son rôle en suscitant la fierté et la cohésion nécessaires à l’efficacité opérationnelle de l’organisation.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021
Le contrôle de la vitesse sur les routes du Québec n’est pas l’apanage du 20e et du 21e siècle. Dès la première moitié du 19e siècle, avant même la création de la Police provinciale en 1870, des lois sont votées pour réduire l’allure des cavaliers et des attelages à certains endroits névralgiques, comme les grandes villes et leurs alentours ou les routes entourant les lieux de culte. Sans aucun moyen précis d’évaluer la vitesse des passants, les officiers de la paix doivent s’en remettre à leur observation et leur jugement, ce qui rend leur évaluation subjective et inégale. Une infraction pour le dépassement de la vitesse maximale prescrite par la loi, le trot ordinaire, est à l’époque punissable par une amende, ou lorsque le paiement est impossible, par un emprisonnement du contrevenant.
À partir du début du 20e siècle, l’augmentation de la circulation automobile est fulgurante au Québec. Pour améliorer la sécurité routière, le gouvernement provincial légifère et impose des règlements et des limites de vitesse. Une « police de la route » est également créée en 1914. Sous la dépendance du département de la Voirie du Québec, elle a pour tâche de patrouiller le réseau routier de la province et de mettre en application les règlements et les limites de vitesse en vigueur sur les routes. L’évaluation subjective de la vitesse des usagers est cependant toujours en application. Sans outils spécialisés pour détecter la vitesse d’un objet en mouvement, les policiers doivent s’appuyer sur des méthodes réfutables et peu précises. La grosseur du nuage de poussière soulevé par une automobile sur un chemin de terre, le chronométrage du déplacement d’un automobiliste entre deux points fixes ou la vérification du temps parcouru entre deux barrières de contrôle routier comme aux entrées du parc des Laurentides ne sont que quelques exemples des moyens qui pouvaient être utilisés à l’époque.
En 1938, la Police de la route est intégrée à la Sûreté provinciale, mais les techniques de détection de la vitesse ne changent pas. Il faudra attendre les années 1960 pour voir apparaître un appareil scientifique et fiable au sein de l’organisation, et qui viendra révolutionner le domaine : le radar (radio detection and ranging).
Inventé à l’aube de la Deuxième Guerre mondiale, le radar est un appareil qui émet de façon régulière des ondes radioélectriques et qui collecte celles réfléchies par les objets rencontrés sur leur chemin. Fort utile pour repérer les avions et les navires ennemis durant le conflit, cette technologie militaire s’implante par la suite dans différents secteurs d’activité civils.
Arrive alors John Baker, un ingénieur qui a travaillé sur le radar durant le conflit. Il fait breveter un appareil de contrôle du trafic. Ce cinémomètre, jumelant la technologie du radar et l’effet Doppler, permet maintenant de déterminer la vitesse d’un objet en mouvement. Cette nouvelle technologie prometteuse s’implante tranquillement dans les différents corps de police nord-américains et aboutit finalement à la Sûreté provinciale en 1962. Pour la première fois, les patrouilleurs de l’organisation ont accès à un outil précis et fiable pour contrôler la vitesse des usagers de la route, améliorant ainsi la sécurité routière dans la province.
Les premières opérations radar de la Sûreté provinciale ont lieu à l’été 1962. Les patrouilleurs sont alors équipés d’un radar analogique et d’un appareil à charte graphique enregistrant les résultats captés par le radar. Le système, plutôt lourd, s’avère compliqué à installer et à manipuler. En plus du système de radar et de l’appareil à charte graphique, l’opérateur doit transporter une bouteille d’encre et un support en bois pour installer l’appareil ainsi qu’un niveau pour tout mettre en place. Par la suite, l’opérateur doit tester le radar à l’aide de diapasons de différentes longueurs d’onde. En 1963, devant la complexité de tout ce processus, l’École de police du Québec décide d’instaurer une formation d’opérateur de radar pour les policiers de la Sûreté provinciale. L’arrivée de cette nouvelle technologie au sein de la Sûreté provinciale procure une efficacité et une précision accrues lors d’opérations de surveillance de la vitesse. Elle offre également une preuve scientifique de l’infraction. Le radar fait partie des différentes innovations du milieu du 20e siècle qui ont mené à la professionnalisation du métier de policier.
Après quelques années d’utilisation, l’organisation décide de retirer les appareils à charte graphique pour simplifier le travail des policiers. En effet, l’utilisation de cet appareil lors d’une opération radar requiert beaucoup de temps de travail administratif de la part du policier, ce qui réduit, par le fait même, le temps qu’il consacre à la surveillance de la circulation.
Devant l’évolution technologique des cinémomètres, la Sûreté du Québec décide d’utiliser une approche prudente pour éviter les retours en arrière. La première grande innovation des cinémomètres radar adoptée par l’organisation est l’affichage numérique. Apparu au cours des années 1970, l’affichage numérique simplifie la lecture de la vitesse par l’opérateur du radar, ce qui facilite le travail du policier et apporte une plus grande précision que la version analogique. C’est également durant les années 1970 que l’organisation se dote d’un premier cinémomètre radar portatif, soit de type pistolet : le Muni Quip T-3 de la compagnie Tribar Industries Inc.
Au tournant des années 1980, la Sûreté du Québec met à l’essai différents modèles d’un nouveau type de radar : le radar dynamique. Cette nouvelle technologie permet de capter la vitesse des véhicules non seulement lorsque l’autopatrouille est en position stationnaire, mais également lorsqu’elle est en mouvement. Une révolution pour l’époque puisqu’auparavant, le patrouilleur devait immobiliser son véhicule en bordure de la route pour effectuer une opération radar.
Au début des années 1990, une nouvelle technologie fait son apparition sur le marché et au sein de l’organisation : le cinémomètre laser. En utilisant un lidar (light detection and ranging) qui projette des ondes lumineuses, ces appareils peuvent cibler directement une voiture, ce qui permet une identification précise et exacte du véhicule en infraction. De plus, puisque la technique utilisée n’est pas la même que pour le radar, le cinémomètre laser aide à déjouer les détecteurs de radar conventionnels, ce qui constitue un très grand avantage pour le patrouilleur à l’époque et encore aujourd’hui.
Les deux types de technologies coexistent toujours dans l’arsenal de la Sûreté du Québec. Leur utilisation est dictée par leurs forces et leurs faiblesses respectives. Certains modèles de cinémomètre sont plus utilisés en milieu rural, alors que d’autres le sont en milieu urbain ou encore, dans le cadre d’activités récréotouristiques.
En 2009, un nouvel outil de surveillance de la vitesse fait son apparition sur les routes du Québec : le cinémomètre photographique. Fruit de la collaboration de plusieurs organismes gouvernementaux et policiers du Québec, ce projet pilote devient permanent à partir de 2012. Le but de ces appareils est d’améliorer la sécurité sur les routes en ciblant des endroits reconnus accidentogènes et où il est difficile, voire dangereux pour les policiers d’effectuer de la surveillance.
L’implication de la Sûreté du Québec dans le projet est multiple. Celle-ci « […] gère le Centre de traitement de la preuve où s’effectuent notamment la gestion des appareils fixes et la vérification de leur bon fonctionnement, ainsi que la confection des rapports d’infraction généraux (RIG); ces rapports sont produits à partir des dossiers générés par tous les ACA [appareils de contrôle automatisés] installés. De plus, elle gère et coordonne les opérations policières liées à l’utilisation des ACA mobiles vitesse sur le réseau routier pour lequel elle assure la surveillance. Également, elle soutient et conseille les corps policiers municipaux dans leurs activités associées au projet pilote de coopération municipale. La SQ [Sûreté du Québec] assure aussi la formation de tout le personnel appelé à utiliser les différents équipements liés au contrôle automatisé. » (Direction générale de la sécurité et du camionnage, 2018, p. 93)
Pour la Sûreté du Québec, l’utilisation du cinémomètre n’a pas seulement une vocation répressive, mais elle peut également être un outil de sensibilisation. Un des exemples les plus récents est le recours, pour la première fois au printemps 2022, d’un radar vivant lors d’une opération de sensibilisation à l’importance de respecter la limite de vitesse dans les zones scolaires. Cet outil choc développé par la Société de l’assurance automobile du Québec et le Service de police de la Ville de Laval s’inscrit dans la philosophie de prévention, de sensibilisation et d’éducation prônée par la Sûreté du Québec.
Le concept est simple. Sous la supervision d’un policier, un enfant porte un sac à dos contenant un cinémomètre radar et arborant un panneau qui affiche la vitesse des automobilistes. À la vue de l’enfant, les conducteurs ont tendance à prendre conscience de leur vitesse et à ralentir instantanément.
Depuis longtemps, la surveillance de la vitesse sur les routes se veut un moyen d’améliorer la sécurité routière. Plusieurs techniques ont été utilisées au fil du temps, mais l’arrivée du cinémomètre bouleverse les façons de faire à la Sûreté du Québec. Que ce soit par la répression ou la prévention, le cinémomètre permet aux conducteurs de prendre conscience de leur vitesse et de diminuer les risques d’accidents sur la route.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2023
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Cette section plonge dans l’histoire, dans l’évolution et dans le quotidien des différentes unités ayant jalonné l’histoire de la Sûreté du Québec, bien souvent à partir de leurs débuts.
Nous y présentons les changements qu’a vécus chacune de ces unités, ainsi que la création de celles-ci et l’impact qu’elles ont eu sur l’organisation et le travail policier au Québec.
Cette section examine certaines des opérations majeures ayant marqué l’histoire de la Sûreté du Québec et l’histoire québécoise.
Les opérations de sécurité planifiées par la Sûreté du Québec y sont présentées sous différentes facettes. On peut donc y retrouver des événements tels que la visite de dignitaires, la tenue de sommets et la présentation de grandes manifestations sociales ou sportives. Le rôle et l’implication de la Sûreté du Québec dans ces événements de grande envergure sont au centre de ces textes.
Cette section illustre la carrière de différents personnages clés qui ont marqué l’histoire de la Sûreté du Québec. Le cadre d’emploi du personnage n’est pas un facteur déterminant de son importance; ce sont plutôt les réussites, les réformes ainsi que les événements majeurs auxquels celui-ci a participé qui importent.
Cette section regroupe l’histoire de crimes ayant marqué l’imaginaire québécois. Pour que ces événements soient pris en compte, ils doivent avoir été fortement médiatisés, avoir eu un impact sur la société québécoise et avoir fait l’objet d’une enquête de la Sûreté du Québec.
Chaque texte présente l’implication de la Sûreté du Québec au travers d’une contextualisation historique, au cœur de l’enquête et des démarches judiciaires.
Cette section se penche sur les événements majeurs ayant marqué l’histoire de la Sûreté du Québec et l’histoire québécoise.
Dans ces textes, la Sûreté du Québec est en mode réaction face à des événements soudains, tels que des catastrophes naturelles, des crises ou des décès de masse. L’implication de la Sûreté du Québec dans ces moments d’urgence est cruciale pour sauver des vies et aider les citoyens en danger.
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Philippe-Auguste Piuze devient chef de la Police provinciale
1er octobre 1937
Le lieutenant-colonel Philippe-Auguste Piuze est le dirigeant de l’organisation de 1937 à 1940. Il porte le titre de chef de la Police provinciale jusqu’en 1938, puis commissaire de la Sûreté provinciale jusqu’en 1940.
Nommé à 48 ans, monsieur Piuze assume cette fonction durant un peu plus de deux ans. Militaire de carrière, il occupe aussi des postes importants dans les pénitenciers et les prisons. Il est assisté de Léon Lambert, commissaire adjoint, et de monsieur Redmond Roche, surintendant à Montréal. Il meurt à l’âge de 78 ans, le 8 septembre 1967.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021
Crise d’Octobre
5 octobre 1970
Dans la nuit du 7 au 8 mars 1963, des bombes incendiaires explosent dans trois casernes de l’Armée canadienne. Ces attentats sont les premiers commis par le Front de libération du Québec, qui prône l’indépendance par des méthodes révolutionnaires.
Le Front de libération du Québec demeure actif pendant environ une dizaine d’années. Les attentats se produisent surtout à Montréal et dans Westmount. Le mouvement révolutionnaire est responsable d’environ 200 attentats qui causent la mort de six personnes. À cette époque, les moyens de la police sont rudimentaires et il n’est pas rare que les policiers doivent eux-mêmes se rendre sur les lieux afin d’examiner un engin suspect.
Le 5 octobre 1970, les actions de la cellule « Libération » du Front de libération du Québec prennent une ampleur inégalée lors de l’enlèvement du délégué commercial britannique à Montréal, monsieur James Richard Cross; c’est le début de la crise d’Octobre. Quelques jours plus tard, soit le 8 octobre, la cellule « Chénier », appartenant au même mouvement, procède à l’enlèvement du ministre de l’Immigration et du Travail du gouvernement du Québec, monsieur Pierre Laporte.
Les ravisseurs envoient une série de messages au public pour faire part de leurs demandes. Ils demandent, entre autres, la libération d’un certain nombre de membres du Front de libération du Québec, une rançon d’un demi-million de dollars et la diffusion de leur manifeste sur la plateforme de divers médias importants. Malgré le refus du gouvernement du Canada de négocier avec les ravisseurs, le manifeste est lu le 8 octobre par Gaétan Montreuil, présentateur de nouvelles de Radio-Canada.
Le 15 octobre, pour prêter main-forte à la police, le gouvernement du Québec demande l’aide des Forces armées canadiennes. Le 16 octobre, le gouvernement fédéral déclare qu’il s’agit d’un état d’« insurrection appréhendée » en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Les libertés normales sont suspendues, des arrestations et des détentions sans mise en accusation sont autorisées. Près de 500 personnes sont alors détenues.
Richard Cross est libéré par la cellule « Libération » en échange d’un sauf-conduit à destination de Cuba, le 3 décembre 1970. Quant à Pierre Laporte, il est retrouvé mort dans le coffre arrière de la voiture qui a servi à son enlèvement le 17 octobre.
La cellule « Chénier », responsable du meurtre de monsieur Laporte, est dépistée par les forces de l’ordre et ses membres sont mis en état d’arrestation. Les prisonniers sont déclarés coupables d’enlèvement et de meurtre. Ce sont Paul Rose et Francis Simard qui reçoivent les plus lourdes sentences, soit l’emprisonnement à vie pour le meurtre de Pierre Laporte.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Mario Bouchard devient directeur général par intérim de la Sûreté du Québec
6 mars 2019
Mario Bouchard est directeur général par intérim de la Sûreté du Québec de mars 2019 à décembre 2019.
Issu d’une famille policière, monsieur Mario Bouchard commence sa carrière dans les forces de l’ordre le 12 décembre 1988 comme patrouilleur à la Sûreté du Québec. En 1992, il accepte un poste de technicien en scène de crime sur la Côte-Nord, fonction qu’il assume jusqu’en 1996. Il est ensuite promu caporal et accepte le rôle de responsable d’équipe à l’Escouade sur le crime organisé du district de la Côte-Nord. Son grade de caporal lui permet d’occuper plusieurs fonctions au fil des années : adjoint au responsable du poste de la MRC Lac-Saint-Jean-Est (1999), adjoint au responsable de l’Escouade sur le crime organisé du district Saguenay-Lac-Saint-Jean (2000 et 2001) ainsi que responsable du Bureau de l’administration du district Saguenay-Lac-Saint-Jean (2001).
Il est promu capitaine en 2002 lors de son affectation comme responsable du Bureau des enquêtes criminelles du district Saguenay-Lac-Saint-Jean. Il assume cette fonction jusqu’en 2005; moment où il devient directeur du poste de la MRC Lac-Saint-Jean-Est. En 2008, il retourne dans le domaine des enquêtes en acceptant de nouveau la fonction de responsable du Bureau régional des enquêtes du district Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Après neuf années comme capitaine, il obtient son grade d’inspecteur et occupe les fonctions de responsable du Bureau de la surveillance du territoire du district Capitale nationale – Chaudière-Appalaches et par la suite celles de commandant du district Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nommé inspecteur-chef en 2015, il devient le directeur de ce même district jusqu’à la restructuration administrative de 2016. À ce moment, il prend le directorat du district Nord qui inclut les anciens districts Saguenay-Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec et Côte-Nord.
En 2017, il accède à un poste de haute direction à l’État-major en devenant directeur général adjoint de la Grande fonction de la surveillance du territoire. Finalement, c’est le 6 mars 2019 qu’il prend la direction de la Sûreté du Québec de façon intérimaire jusqu’à sa retraite le 16 décembre 2019.
Diplômé en administration de l’Université du Québec à Chicoutimi, monsieur Mario Bouchard détient également une maîtrise en gestion de projet de cette même université.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2021
Affaire Albert Guay
9 septembre 1949
Le 9 septembre 1949, un avion DC-3 de la Canadian Pacific Airlines faisant la liaison entre Montréal, Québec, Baie-Comeau et Sept-Îles explose et s’écrase à Sault-au-Cochon. La tragédie fait 23 morts, dont des dirigeants de grandes entreprises.
Considérée comme le premier attentat contre un avion civil en Amérique du Nord, cette tragédie marque l’imaginaire collectif et mobilise les médias et l’opinion publique. La fouille des décombres et de la scène de crime permet aux enquêteurs de détecter des traces d’explosifs, en l’occurrence de la dynamite, et d’ainsi écarter la thèse du bris mécanique. L’enquête s’oriente alors vers la thèse criminelle.
Deux semaines après la tragédie, le 23 septembre 1949, Albert Guay est arrêté et accusé de l’homicide de 23 personnes dont sa femme Rita Morel. Le motif de son crime? Se débarrasser de son épouse au profit de sa maîtresse et, par le fait même, empocher la prime d’assurance-vie de 10 000 dollars qu’il a contractée le matin du vol.
Pour mettre son plan à exécution, Albert Guay demande à Marguerite Ruest-Pitre de lui procurer de la dynamite sous prétexte de déboiser un terrain qu’il vient d’acquérir sur la Côte-Nord. Par la suite, il convainc le frère de cette dernière, Généreux Ruest, un horloger de profession, de créer une bombe à retardement avec la dynamite.
Le plan de Guay est simple. Il convainc sa femme de se rendre à Baie-Comeau par avion pour récupérer un objet. Juste avant le décollage, à la demande d’Albert Guay, Marguerite Ruest-Pitre doit apporter un colis à l’avion. La bombe à retardement, placée dans le colis, est programmée pour exploser au-dessus du fleuve Saint-Laurent afin que les débris et les corps disparaissent dans l’eau. Cependant, l’avion est en retard de quelques minutes au décollage, la bombe explose trop tôt et l’aéronef s’écrase sur la terre ferme, à Sault-au-Cochon. Les enquêteurs ont alors la possibilité de fouiller les débris et d’accumuler les preuves contre Albert Guay et ses complices.
Les preuves recueillies par les enquêteurs sont accablantes, et le 14 mars 1950, le jury déclare Albert Guay coupable de meurtre avec préméditation. La sentence prononcée par le juge Sévigny est la peine de mort. Un mois avant la date prévue de sa pendaison, Albert Guay dénonce ses présumés complices. Finalement, il est pendu le 12 janvier 1951.
Deux procès suivent la dénonciation d’Albert Guay, soit ceux de Généreux Ruest et de Marguerite Ruest-Pitre. Généreux Ruest admet avoir construit la bombe, mais soutient n’avoir pas connu les intentions d’Albert Guay. Pour sa part, Marguerite Ruest-Pitre admet avoir transporté le colis à l’aéroport, mais soutient qu’elle croyait que le colis contenait une statuette et qu’elle n’a pas eu connaissance des intentions d’Albert Guay. Malgré les dires des accusés, les deux procès établissent la culpabilité des complices d’Albert Guay. Encore une fois, la sentence est la pendaison.
Généreux Ruest est pendu le 25 juillet 1952. Comme il est atteint de tuberculose osseuse, sa tête se détache complètement du corps lorsque la trappe s’ouvre sous ses pieds. Pour sa part, Marguerite Ruest-Pitre est pendue le 9 janvier 1953. Elle devient alors la dernière femme exécutée au Canada.
Quant à Albert Guay, on dit que ses dernières paroles ont été : « Au moins, je meurs célèbre! »
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Augustin McCarthy devient chef de la Police provinciale
19 septembre 1902
Augustin McCarthy est chef de la Police provinciale de 1902 à 1922 et chef de la Division de Québec, de 1922 à 1932.
Nommé à l’âge de 45 ans, monsieur McCarthy demeure chef durant près de 30 ans. Il entre comme constable de la Police provinciale de Québec en 1888 et devient sergent en 1899. Il est l’un des collaborateurs du chef des détectives provinciaux à Montréal, Peter Kenneth McCaskill. À compter de 1922, il partage ses fonctions de chef avec son homologue de Montréal, Dieudonné Daniel Lorrain. En 1931, alors en préretraite, il est assisté à Québec par un sous-chef, Léon Lambert. Il décède le 4 mars 1932, à l’âge de 75 ans.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
Création d’une équipe de techniciens en explosifs
1er janvier 1973
Avant les années 1960, la gestion ou le désamorçage des explosifs à la Sûreté provinciale, et au Canada en général, se fait soit à l’improviste, soit et surtout par les Forces armées canadiennes. Avec la montée en importance du Front de libération du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal est le premier à former un service responsable des explosifs et de leur neutralisation.
En juin 1963, la Combined Antiterrorist Squad est mise sur pied par la Gendarmerie royale du Canada, le Service de police de la Ville de Montréal et la Police militaire. Cette escouade possède un laboratoire mobile où des policiers sont chargés de la manipulation des bombes et des explosifs.
Toutefois, l’intérêt pour un tel service à la Sûreté du Québec apparaît au début des années 1970. Lors de la conférence des chefs de police de Fredericton, le ministère fédéral de la Défense fait part de son intention de retirer de son mandat et de celui de ses escouades le domaine des explosifs de fabrication domestique.
Le 17 juillet 1970, la « Loi concernant les explosifs » est sanctionnée. Celle-ci, aujourd’hui connue comme la « Loi sur les explosifs », identifie la Sûreté du Québec comme responsable de l’application de la loi au Québec. Cette modification légale incite l’Institut de police du Québec à mettre sur pied une formation adaptée à cette nouvelle réalité.
En 1973, un premier groupe de policiers de la Sûreté du Québec reçoit cette formation de technicien en explosifs, appelé à l’époque « désamorçeur de bombes ». Leurs objectifs sont d’enlever et neutraliser les engins explosifs artisanaux placés dans un dessein criminel, de neutraliser et détruire les matières explosives abandonnées et d’agir en tant que personnes-ressources pour l’élaboration de plans d’urgence lors de catastrophes ou d’alertes à la bombe ou lorsqu’il y a un danger d’explosion.
Entre 1973 et 1979, trois groupes de policiers sont formés à l’Institut de police du Québec. Au total, il est évalué que la province nécessite quatre techniciens à Montréal, quatre à Québec ainsi que deux dans chacun des autres districts pour assurer la sécurité du public.
Durant les années 1980, une crise économique affecte, notamment, le budget alloué à la Sûreté du Québec. En 1986, selon un principe de rationalisation des ressources, l’organisation décide de réduire de moitié le nombre de techniciens en explosifs sur son territoire. La province est alors divisée en deux, et les effectifs sont particulièrement concentrés à Montréal et à Québec, à raison de six techniciens assignés à chacun des deux districts.
Malgré les compressions budgétaires et les bouleversements organisationnels vécus durant les années 1980, la Sûreté du Québec s’investit dans la formation de spécialistes connexes pouvant aider les techniciens en explosifs permanents. Dès 1981, des chiens policiers sont alors formés pour détecter les explosifs. Vers la fin des années 1980, on forme également les premiers plongeurs spécialisés en matière d’explosifs sous-marins.
De nos jours, les techniciens en explosifs, qui relèvent du Service de la criminalistique depuis 2019, ont beaucoup plus de responsabilités. Ils doivent bien évidemment désamorcer des engins explosifs, mais aussi intervenir lorsqu’il y a une menace chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN), lors de la découverte d’un laboratoire clandestin de drogue de synthèse et lors d’entrées forcées aux explosifs.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021
Sommet des Amériques de Québec
20 avril 2001
Le Sommet des Amériques se déroule dans la ville de Québec les 20, 21 et 22 avril 2001. Cette rencontre, qui réunit 34 chefs d’État, a pour objectif de faciliter les politiques de mondialisation et de libre-échange. Le mouvement altermondialiste est très actif et d’importantes manifestations sont attendues.
Pour la Sûreté du Québec, le mandat est majeur. Il s’agit de la plus importante opération de contrôle de foule de l'histoire de l’organisation et, vraisemblablement, de l'histoire du Québec.
C’est à la Sûreté du Québec que revient le rôle de coordonner le travail des corps policiers lors de la rencontre. L’organisation se met au travail près de 16 mois à l’avance afin de bien préparer les troupes. Elle étudie avec une attention particulière les sommets précédents et certains événements similaires, et elle octroie une formation élaborée aux policiers qui doivent être présents sur le terrain.
Tous les policiers mobilisés reçoivent une formation technique, une formation juridique, une formation psychologique sur le comportement des foules ainsi qu’une formation générale sur les enjeux du Sommet des Amériques et les idéologies en présence afin qu'ils soient à même de comprendre les manifestants devant eux. L’équipement est également revu et corrigé en fonction des lacunes identifiées à l’étranger par la Sûreté du Québec.
Des mesures de sécurité sans précédent sont mises en place dans la ville de Québec. Elles coûtent près de 160 millions de dollars au gouvernement fédéral et nécessitent un important travail de coordination entre les différentes organisations policières. La Sûreté du Québec travaille en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la Ville de Québec. Une clôture de sécurité de trois mètres de haut et de 3,8 kilomètres de long est mise en place afin de créer un périmètre de sécurité dans la zone où se trouvent les chefs d’État. Cette clôture est constituée de murets de béton surmontés d’un grillage et de 37 caméras de surveillance.
Alors que certaines grandes manifestations se déroulent de façon pacifique dans la Basse-Ville à l’occasion du Sommet des Peuples, un sommet alternatif au Sommet des Amériques, certains groupes de manifestants adoptent une stratégie de confrontation avec les forces policières près des lieux où se trouvent les chefs d’État. Au cours des manifestations, des vitres sont fracassées et plusieurs incendies sont allumés. Un groupe de manifestants réussit même à créer une brèche dans la clôture de sécurité.
Dans son ensemble, l’opération policière lors du Sommet des Amériques est le fruit d’une planification et d’une collaboration entre de nombreux intervenants exceptionnelles. À elle seule, la Sûreté du Québec a déployé près de 55 % de ses effectifs policier et civil, soit environ 2 760 employés. Avec un tel déploiement et une planification minutieuse de la part des intervenants, l’opération est un grand succès.
Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020
L’identité judiciaire, une expertise plus que centenaire à la Sûreté du Québec
15 octobre 1925
Sherlock Holmes, ce célèbre personnage de fiction créé par Sir Arthur Conan Doyle en 1887, incarne l’enquêteur parfait en cette fin de l’ère victorienne; celui qui utilise les nouvelles connaissances scientifiques, l’innovation et l’observation minutieuse de la scène de crime pour trouver la moindre trace laissée par le malfaiteur. Ce détective nouveau genre, en cette fin du 19e siècle, représente bien l’effervescence et le bouillonnement d’idées alors présents dans le milieu policier. Rapidement, cette fébrilité scientifique se traduit par un réel intérêt pour la criminalistique au sein des forces policières. Toutefois, l’évolution de la criminalistique n’est pas récente : elle s’est échelonnée sur plusieurs siècles d’innovations et de découvertes. Ainsi, les balbutiements de cette science sont anciens : l’apport du monde gréco-romain est indéniable, notamment, par les découvertes dans le domaine médical, mais celui de la Chine de la dynastie Song est majeure. En effet, c’est en 1247 qu’est écrit le premier traité de médecine légale au monde : le « Xi Yuan Ji Lu » (De la réparation des injustices) du juge Song Ci (ou Sung Tzhu).
Alphonse Bertillon, pionnier des experts policiers
L’arrivée d’Alphonse Bertillon à la Préfecture de Paris en 1879 est l’élément déclencheur de l’utilisation courante de la criminalistique en occident. Depuis l’abolition, en 1832, de la flétrissure, l’essorillement et tout autre marquage physique d’une aussi grande efficacité, les corps de police français peinent à identifier correctement les récidivistes. Frappé par cette problématique, Alphonse Bertillon met au point un système d’identification des criminels qui sera adopté dans de nombreux pays : l’anthropométrie judiciaire. Ce système de mensuration est basé sur les trois principes suivants : « la fixité à peu près absolue de l’ossature humaine à partir de la vingtième année d’âge […] la diversité extrême de dimensions que présente le squelette humain comparé d’un sujet à un autre […] la facilité et la précision relative avec lesquelles certaines dimensions du squelette sont susceptibles d’être mesurées ». (Bertillon, 1893, p. XVI) À partir de ces principes, Bertillon affirme qu’un minimum de six ou sept mensurations sont nécessaires pour le signalement d’un individu. Une fois la fiche signalétique complétée, elle est classée à l’aide d’un système rigoureux permettant de la retracer et ainsi d’identifier un récidiviste. Dans le cadre de ses fonctions de responsable du premier Service de l’identité judiciaire en France, Bertillon se penche également sur les techniques de photographie judiciaire ainsi que sur la recherche et l’emploi des indices présents sur une scène de crime.
En quelques années, les techniques et méthodes de Bertillon se répandent partout dans le monde. L’anthropométrie judiciaire devient alors le système officiel d’identification des criminels jusqu’à l’émergence de la dactyloscopie. Cette dernière, basée sur une identification positive de la personne, s’avère plus précise, plus fiable et plus simple. Malgré le déclin rapide de son système d’identification, Bertillon a grandement contribué à l’avènement de la criminalistique au sein des corps de police, principalement en les dotant des structures techniques et scientifiques nécessaires aux développements de cette science. Il ne faut cependant pas penser que Bertillon est le seul pionnier de la « police scientifique ». Plusieurs autres chercheurs ont contribué à son développement au tournant du 20e siècle. On peut notamment penser à Rodolphe Archibald Reiss ou même à Edmond Locard qui sont également des sommités en la matière à la même époque.
Les débuts de l’identification des criminels au Canada
Au Canada, la loi « An Act respecting the identification of Criminals », promulguée en 1898, ouvre la porte à l’identification des criminels par les services de police du pays. À cette époque, une seule technique était approuvée, l’anthropométrie judiciaire d’Alphonse Bertillon. Malgré cette nouvelle loi, peu de corps policiers canadiens amorcent le développement d’une collection de fiches signalétiques basée sur le système proposé par Bertillon. La complexité et les coûts afférents à ce système freinent les ardeurs de plusieurs services de police. Entre temps, l’inspecteur Edward Foster de la Dominion Police, fervent défenseur de la dactyloscopie, promeut l’utilisation des empreintes digitales comme technique d’identification des criminels auprès des autorités en place. Son travail porte ses fruits en 1908 lorsque, sous la suggestion du commissaire de la Dominion Police, Son Excellence le gouverneur général Albert Grey émet un décret ajoutant le système d’identification basé sur la prise d’empreintes digitales à la loi de 1898. Quelques années plus tard, en 1911, Foster met sur pied le Canadian Criminal Identification Bureau. « The Bureau functioned as a central repository for finger-prints and to promote the use of finger-printing technology and photography as a means of identifying criminals across Canada. » (Solicitor General Canada, 1997, p.3) C’est le début de l’identification des criminels par les empreintes digitales au Canada.
Au Québec, la « police scientifique » prend réellement son envol en 1914 avec l’ouverture du Laboratoire de recherches médico-légales à Montréal, le premier du genre en Amérique du Nord. En 1910, après deux ans de formation médico-légale à Paris, le docteur Wilfrid Derome revient au Québec pour convaincre le gouvernement provincial de la nécessité de disposer d’un laboratoire au service de la justice. Ce n’est que trois ans plus tard que Sir Lomer Gouin, procureur général et premier ministre du Québec, se laisse convaincre par les idées novatrices du docteur Derome. Fondateur du Laboratoire, le docteur Wilfrid Derome en devient le premier directeur lors de son ouverture en juillet 1914.
Vers une unité spécialisée en identité judiciaire à la Police provinciale
En 1920, le meurtre de Blanche Garneau chamboule le paysage policier. Lors de l’enquête, le manque d’expertise dans l’identification et la protection d’une scène de crime orientent les détectives du Bureau des détectives provinciaux vers de nombreuses fausses pistes. L’affaire est d’ailleurs grandement médiatisée et le fait que le processus semble avoir été bâclé cause une situation tendue qui résulte par l’intégration du Bureau des détectives provinciaux à la Police provinciale en 1922. Ce sont les débuts de la Police judiciaire (enquêtes criminelles) au sein de la Police provinciale.
Forte de son nouveau mandat en enquête criminelle, la Police provinciale commence à s’intéresser à l’identification des criminels et à la « police scientifique ». Dès 1924, des discussions pour la création d’un bureau d’identification des criminels sont en cours avec le gouvernement du Québec. Le bureau ouvre finalement ses portes en avril 1925. Bien qu’il soit au service de la Police provinciale, ce bureau est sous la responsabilité du docteur Wilfrid Derome. Toute personne légalement détenue, accusée ou reconnue coupable d'un acte criminel peut maintenant être facilement fichée par les autorités. Lors de leur passage à la Police provinciale, ces personnes sont photographiées de face ainsi que de profil et leurs empreintes digitales sont prélevées. En plus de mettre sur pied ce nouveau bureau, on réorganise le département d’identification des criminels à la prison de Bordeaux en étendant sa portée. Maintenant, ce ne sont plus juste les personnes reconnues coupables d’une offense criminelle qui sont fichées, mais ce sont tous les prisonniers coupables d’offenses graves. Par la suite, ces informations sont partagées avec le bureau d’identification des criminels dirigé par le docteur Derome, ce qui aide à bonifier leur collection de fiches.
Malgré ses débuts sous la férule du docteur Derome, le nouveau département tombe rapidement sous le contrôle administratif de la Police provinciale. Dès octobre 1925, les détectives Édouard Lorrain et Raoul Nolet en assument la direction et améliorent la façon de travailler ce qui augmente la cadence de production des fiches par rapport à l’administration précédente. Accompagnés d’un prisonnier mis à leur disposition, ils produisent 800 fiches en seulement quatre mois et demi pour un total de 1300 fiches dans les dossiers du département. À l’aide de ces dossiers, Lorrain et Nolet sont en mesure de retrouver six fugitifs entre octobre 1925 et février 1926. Le nouveau département des empreintes digitales entame donc son existence entre de bonnes mains et ses débuts sont couronnés de succès. Le département obtient même une lettre du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada exprimant la satisfaction de son organisation envers la qualité du travail d’identification effectué.
De la turbulence à la consolidation d’une expertise
Les années 1930 sont des années mouvementées pour le jeune département spécialisé de l’organisation. En effet, après sa victoire aux élections provinciales de 1936, l’Union nationale impose une mise à pied complète des employés de la Division de Montréal. Certains employés du département des empreintes digitales sont rapidement réengagés, dont Édouard Lorrain, mais d’autres, comme Raoul Nolet, ne le sont pas causant ainsi une perte d’expertise au sein du département. Ce n’est qu’en février 1940, après la victoire des libéraux lors du scrutin de 1939, que Raoul Nolet réintègre la Sûreté provinciale avec le grade de sous-inspecteur. De son côté, le sergent d’état-major Édouard Lorrain, qui avait conservé son poste en 1936, quitte le département, et accepte, en mars 1937, le poste de chef du corps de police municipale d’Arvida. Neuf mois plus tard, il retourne au département des empreintes digitales de la Police provinciale et obtient le grade d’inspecteur. Devenu une sommité dans le monde de l’identité judiciaire, Édouard Lorrain est nommé, en 1940, président de l’International Association for Identification, une association importante dans le domaine de la criminalistique. Par ce fait, il devient également le premier président canadien-français de cette association. Son expérience et ses connaissances en font l’expert de l’identité judiciaire à la Sûreté provinciale jusqu’à son décès en 1944.
À l’instar de la Division de Montréal, la Division de Québec, épargnée de la purge de 1936, ouvre son premier département des empreintes digitales en 1937. Aussitôt mises en place, des formations de prise d’empreintes digitales sont offertes aux gendarmes de la Division. L’année suivante, on installe des stations de prise d’empreintes digitales dans les postes de Rimouski, Rivière-du-Loup, Percé, Chicoutimi et Roberval. C’est également la même année qu’un premier système de classement monodactylaire est utilisé à Québec. Rapidement, le département des empreintes digitales de la Division de Québec devient une référence incontournable dans des opérations de la Police judiciaire de la Sûreté provinciale.
À la fin des années 1930 et au début des années 1940, les commis-techniciens aux empreintes digitales se déplacent régulièrement sur les scènes de crime pour faire des prélèvements, prendre des photographies et récupérer des objets devant être analysés. Cependant, ils ne sont pas systématiquement appelés à le faire. Considérant la nature spécialisée du travail, le département demande à l’organisation que le prélèvement des empreintes digitales sur une scène de crime soit une tâche exclusivement exécutée par les commis-techniciens spécialisés dans le domaine. Il demande également que les scènes de crime soient mieux protégées afin d’éviter d’effacer ou d’embrouiller les traces laissées par les criminels. La qualité et la fiabilité de ces traces sont d’une importance majeure pour les enquêtes et les procès.
Durant la même période, on voit apparaître de nouvelles expertises au sein du service de l’identité judiciaire. En effet, en plus de la dactyloscopie, le service offre notamment son expertise en graphologie, en dactylographie, en déchiffrement de documents grattés ou effacés et en analyse d’empreintes de souliers à semelles crêpées. Le travail du service permet même l’établissement d’une jurisprudence portant sur cette dernière expertise. Ces années sont également marquées par une participation active à l’effort de guerre lors de la Deuxième Guerre mondiale. Le service apporte son soutien à la défense nationale en collaborant avec les organismes fédéraux et provinciaux pour l’identification de divers types d’individus tels que les constables spéciaux, les employés gouvernementaux, les employés d’industries de guerre et les ressortissants étrangers.
Professionnalisation de l’identité judiciaire
Au début des années 1960, l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Lesage annonce un vent de changement sur tout le Québec. La société est en pleine ébullition et la Sûreté provinciale ne fait pas exception. Le nouveau directeur général, Josaphat Brunet, entreprend une réorganisation majeure de la Sûreté provinciale qui affecte également l’identité judiciaire. Jusqu’à ce moment, l’identité judiciaire est composée de deux petits services dans chacune des divisions officieusement indépendantes de la Sûreté provinciale. Du fait de ses effectifs réduits, l’ensemble des mandats de ces unités est centralisé dans chacune des équipes composées de quelques policiers et d’employés civils. À son arrivée, Josaphat Brunet obtient la responsabilité complète de la direction de l’organisation et décide de diviser les équipes de chacune des divisions en sections indépendantes spécialisées basées sur les mandats de l’identité judiciaire. Ainsi sont créées les sections des dossiers criminels, de l’index alphabétique, du fichier signalétique des criminels, des empreintes digitales, des scènes de crime, des armes à feu et de la photographie au sein du Service de l’identité judiciaire de chacune des divisions. Cependant, de 1963 à 1971, on centralise progressivement les casiers judiciaires de Québec vers Montréal.
C’est également au début de cette décennie que l’organisation décide d’ouvrir des bureaux en scènes de crime dans quatre sous-divisions : Hull, Granby, Chicoutimi et Rimouski. Pour assurer la responsabilité de ces bureaux, l’organisation sélectionne 12 policiers qui sont formés initialement à la Sûreté provinciale et par la suite au quartier général de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa. À partir de ce moment, les interventions sur les scènes de crime deviennent l’exclusivité des techniciens en scènes de crime policier.
Une centralisation des orientations stratégiques est entreprise durant cette même décennie. Bien que des bureaux d’identité judiciaire existent toujours dans l’ensemble des divisions et sous-divisions de l’organisation, la gestion stratégique est progressivement transférée à Montréal. Au début des années 1970, on retrouve donc un Service de l’identité judiciaire majoritairement situé à Montréal et des unités satellites dans les régions.
En 1971, la Sûreté du Québec acquiert le système Miracode, un système mécanisé accélérant la recherche et diminuant l’espace d’entreposage des fiches d’empreintes digitales. Ce système de micrographie permet de photographier des documents sur une bande magnétique de microfilms 16 mm emmagasinés dans une cassette. Une fois les fiches codifiées, le système Miracode exécute une recherche de fiches en quelques secondes.
En 1978, une des grandes avancées pour la Sûreté du Québec est la création d’un laboratoire de développement des empreintes digitales à Montréal. Les techniques employées sont peu nombreuses, mais la poudre et le nitrate d’argent commencent déjà à être utilisés pour révéler les empreintes. De plus, plusieurs petits locaux sont dédiés au poudrage des pièces à conviction dans les districts. Cette même année, l’identité judiciaire obtient des camions aménagés spécialement pour les besoins des techniciens en scènes de crime.
Science et technologie au centre de l’identité judiciaire
Durant les années 1980 et 1990, un premier véritable secteur dédié à la recherche et au développement est mis en place au Service de l’identité judiciaire avec l’embauche d’un civil professionnel, Jean-François Bellemarre. Le service se dote alors de nouvelles techniques d’analyse des empreintes digitales, telles que les vapeurs de cyanoacrylate, la ninhydrine, le révélateur physique, le cristal violet, le bisulfure de molybdène et les vapeurs d’iode. Avec l’intégration de tous ces nouveaux outils scientifiques, le service transforme le laboratoire de développement des empreintes de Montréal en laboratoire plus complet nécessitant les compétences d’un technicien de laboratoire pour procéder aux traitements des pièces à conviction. Il réaménage également les locaux de poudrage dans les districts pour en faire plusieurs petits laboratoires de développement des empreintes.
Plusieurs acquisitions technologiques vont également marquer ces deux décennies. En 1987, la Sûreté du Québec, suivant les conseils de la Police provinciale de l’Ontario, fait l’acquisition du premier laser à l’argon de l’organisation; un outil technologique améliorant la détection des empreintes digitales en laboratoire. Entre 1990 et 1996, ce sont les premières lampes médico-légales Polilight qui viennent rejoindre l’arsenal d’outils à la disposition du service pour révéler les empreintes digitales. On réaménage également le laboratoire de Québec à l’image de celui de Montréal. Au début des années 1990, on installe des Photophones dans les bureaux régionaux de l’identité judiciaire. Ces appareils permettent la transmission par le réseau téléphonique d’images d’une meilleure qualité que le télécopieur. De cette façon, les techniciens en scènes de crime des districts peuvent envoyer rapidement des empreintes digitales pour analyse au Grand quartier général à Montréal.
En 1992, la Sûreté du Québec remplace son système mécanisé Miracode par un système informatisé dédié à la recherche d’empreintes, le système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) Orion de Printrak. « Ce système […] accélère le traitement des dossiers et améliore considérablement le résultat des recherches effectuées à partir des empreintes digitales. » (Sûreté du Québec, 1993, p. 24) Une importante mise à jour du système est par la suite installée en 1999.
En 1994, la Sûreté du Québec acquiert un système de gestion automatisé de photographies signalétiques (SGAPS). « Ce système permet d’emmagasiner une ou plusieurs photographies d’une personne et sa description physique. Il est alors possible d’obtenir une photographie par numéro de casier judiciaire, par numéro d’identification ou par description physique. De plus, on peut imprimer sur une même page, aux fins d’identification, les photographies de plusieurs personnes dont les caractéristiques physiques se ressemblent. » (Sûreté du Québec, 1995, p. 17)
Dans la première décennie des années 2000, une nouvelle poussée scientifique et technologique propulse l’identité judiciaire vers de nouvelles innovations. En 2002, la Sûreté du Québec remplace l’utilisation de l’encre et du papier par les appareils de numérisation d’empreintes. Le secteur dédié à la recherche et au développement, dissout en 1996, est réactivé, en 2003, grâce à l’embauche d’Alexandre Beaudoin, un professionnel scientifique civil. Il devient le premier conseiller scientifique du Service de l’identité judiciaire à la Sûreté du Québec. En 2004, Alexandre Beaudoin développe une nouvelle technique de révélation des empreintes latentes sur le papier mouillé, l’Oil Red O. Plus efficace et moins dispendieuse que les méthodes précédentes, l’Oil Red O est éventuellement mondialement adoptée. Cette période est aussi marquée par l’apparition de nouvelles techniques de révélation des empreintes telles que l’acide jaune, l’indanedione-zinc et le dioxyde de titane. Alexandre Beaudoin, suivant les traces de son prédécesseurs Édouard Lorrain, devient à son tour une sommité dans le monde de l’identité judiciaire. En 2021, il est nommé président de l’International Association for Identification, soit le deuxième représentant de la Sûreté du Québec et le troisième canadien-français à occuper ce poste prestigieux.
En 2010, les laboratoires de développement des empreintes dans les districts sont officiellement fermés. Ils sont désuets et leurs mises à jour s‘avèreraient onéreuses. De plus, les techniques de développement d’empreintes sont de plus en plus complexes et doivent être exécutées par des spécialistes formés. Pour ces mêmes raisons, la décision de fermer le laboratoire de Québec tombe en 2016. Ces fermetures de laboratoires provoquent une convergence des pièces à conviction à traiter chimiquement au laboratoire de Montréal devenu le seul à la Sûreté du Québec à posséder ces expertises spécialisées.
En 2011, la Sûreté du Québec continue la consolidation de sa prestation de service en identité judiciaire sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, elle crée la fonction de spécialiste des projets spéciaux et de la formation qui est responsable de veiller à l’uniformisation des pratiques dans le domaine. Une équipe permanente en analyse de scènes d’incendies est également mise en place.
En 2012, la Sûreté du Québec fait l’acquisition d’un système d’identification biométrique (MorphoBIS) pour remplacer le système automatisé d'identification dactyloscopique et le système de gestion automatisé de photographies signalétiques. Ce système améliore la gestion, la capacité de recherche et la convergence entre les fiches d’empreintes ainsi que les photos signalétiques. Une mise à jour du système est par la suite installée en 2022.
Depuis la fin du 19e siècle, les techniques et la technologie associées à la science judiciaire ne cessent d’évoluer. Grâce à son adaptabilité et à l’ingéniosité de ses employés, la Sûreté du Québec continue de profiter des avancements dans ce domaine, somme toute, assez récent. Première unité spécialisée de la Sûreté du Québec, l’identité judiciaire aide l’organisation à accomplir sa mission et la fait rayonner de par le monde depuis plus de cent ans.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2026
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