L’identité judiciaire, une expertise plus que centenaire à la Sûreté du Québec
L’identité judiciaire, une expertise plus que centenaire à la Sûreté du Québec
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L’identité judiciaire, une expertise plus que centenaire à la Sûreté du Québec
15 octobre 1925
Sherlock Holmes, ce célèbre personnage de fiction créé par Sir Arthur Conan Doyle en 1887, incarne l’enquêteur parfait en cette fin de l’ère victorienne; celui qui utilise les nouvelles connaissances scientifiques, l’innovation et l’observation minutieuse de la scène de crime pour trouver la moindre trace laissée par le malfaiteur. Ce détective nouveau genre, en cette fin du 19e siècle, représente bien l’effervescence et le bouillonnement d’idées alors présents dans le milieu policier. Rapidement, cette fébrilité scientifique se traduit par un réel intérêt pour la criminalistique au sein des forces policières. Toutefois, l’évolution de la criminalistique n’est pas récente : elle s’est échelonnée sur plusieurs siècles d’innovations et de découvertes. Ainsi, les balbutiements de cette science sont anciens : l’apport du monde gréco-romain est indéniable, notamment, par les découvertes dans le domaine médical, mais celui de la Chine de la dynastie Song est majeure. En effet, c’est en 1247 qu’est écrit le premier traité de médecine légale au monde : le « Xi Yuan Ji Lu » (De la réparation des injustices) du juge Song Ci (ou Sung Tzhu).
Alphonse Bertillon, pionnier des experts policiers
L’arrivée d’Alphonse Bertillon à la Préfecture de Paris en 1879 est l’élément déclencheur de l’utilisation courante de la criminalistique en occident. Depuis l’abolition, en 1832, de la flétrissure, l’essorillement et tout autre marquage physique d’une aussi grande efficacité, les corps de police français peinent à identifier correctement les récidivistes. Frappé par cette problématique, Alphonse Bertillon met au point un système d’identification des criminels qui sera adopté dans de nombreux pays : l’anthropométrie judiciaire. Ce système de mensuration est basé sur les trois principes suivants : « la fixité à peu près absolue de l’ossature humaine à partir de la vingtième année d’âge […] la diversité extrême de dimensions que présente le squelette humain comparé d’un sujet à un autre […] la facilité et la précision relative avec lesquelles certaines dimensions du squelette sont susceptibles d’être mesurées ». (Bertillon, 1893, p. XVI) À partir de ces principes, Bertillon affirme qu’un minimum de six ou sept mensurations sont nécessaires pour le signalement d’un individu. Une fois la fiche signalétique complétée, elle est classée à l’aide d’un système rigoureux permettant de la retracer et ainsi d’identifier un récidiviste. Dans le cadre de ses fonctions de responsable du premier Service de l’identité judiciaire en France, Bertillon se penche également sur les techniques de photographie judiciaire ainsi que sur la recherche et l’emploi des indices présents sur une scène de crime.
En quelques années, les techniques et méthodes de Bertillon se répandent partout dans le monde. L’anthropométrie judiciaire devient alors le système officiel d’identification des criminels jusqu’à l’émergence de la dactyloscopie. Cette dernière, basée sur une identification positive de la personne, s’avère plus précise, plus fiable et plus simple. Malgré le déclin rapide de son système d’identification, Bertillon a grandement contribué à l’avènement de la criminalistique au sein des corps de police, principalement en les dotant des structures techniques et scientifiques nécessaires aux développements de cette science. Il ne faut cependant pas penser que Bertillon est le seul pionnier de la « police scientifique ». Plusieurs autres chercheurs ont contribué à son développement au tournant du 20e siècle. On peut notamment penser à Rodolphe Archibald Reiss ou même à Edmond Locard qui sont également des sommités en la matière à la même époque.
Les débuts de l’identification des criminels au Canada
Au Canada, la loi « An Act respecting the identification of Criminals », promulguée en 1898, ouvre la porte à l’identification des criminels par les services de police du pays. À cette époque, une seule technique était approuvée, l’anthropométrie judiciaire d’Alphonse Bertillon. Malgré cette nouvelle loi, peu de corps policiers canadiens amorcent le développement d’une collection de fiches signalétiques basée sur le système proposé par Bertillon. La complexité et les coûts afférents à ce système freinent les ardeurs de plusieurs services de police. Entre temps, l’inspecteur Edward Foster de la Dominion Police, fervent défenseur de la dactyloscopie, promeut l’utilisation des empreintes digitales comme technique d’identification des criminels auprès des autorités en place. Son travail porte ses fruits en 1908 lorsque, sous la suggestion du commissaire de la Dominion Police, Son Excellence le gouverneur général Albert Grey émet un décret ajoutant le système d’identification basé sur la prise d’empreintes digitales à la loi de 1898. Quelques années plus tard, en 1911, Foster met sur pied le Canadian Criminal Identification Bureau. « The Bureau functioned as a central repository for finger-prints and to promote the use of finger-printing technology and photography as a means of identifying criminals across Canada. » (Solicitor General Canada, 1997, p.3) C’est le début de l’identification des criminels par les empreintes digitales au Canada.
Au Québec, la « police scientifique » prend réellement son envol en 1914 avec l’ouverture du Laboratoire de recherches médico-légales à Montréal, le premier du genre en Amérique du Nord. En 1910, après deux ans de formation médico-légale à Paris, le docteur Wilfrid Derome revient au Québec pour convaincre le gouvernement provincial de la nécessité de disposer d’un laboratoire au service de la justice. Ce n’est que trois ans plus tard que Sir Lomer Gouin, procureur général et premier ministre du Québec, se laisse convaincre par les idées novatrices du docteur Derome. Fondateur du Laboratoire, le docteur Wilfrid Derome en devient le premier directeur lors de son ouverture en juillet 1914.
Vers une unité spécialisée en identité judiciaire à la Police provinciale
En 1920, le meurtre de Blanche Garneau chamboule le paysage policier. Lors de l’enquête, le manque d’expertise dans l’identification et la protection d’une scène de crime orientent les détectives du Bureau des détectives provinciaux vers de nombreuses fausses pistes. L’affaire est d’ailleurs grandement médiatisée et le fait que le processus semble avoir été bâclé cause une situation tendue qui résulte par l’intégration du Bureau des détectives provinciaux à la Police provinciale en 1922. Ce sont les débuts de la Police judiciaire (enquêtes criminelles) au sein de la Police provinciale.
Forte de son nouveau mandat en enquête criminelle, la Police provinciale commence à s’intéresser à l’identification des criminels et à la « police scientifique ». Dès 1924, des discussions pour la création d’un bureau d’identification des criminels sont en cours avec le gouvernement du Québec. Le bureau ouvre finalement ses portes en avril 1925. Bien qu’il soit au service de la Police provinciale, ce bureau est sous la responsabilité du docteur Wilfrid Derome. Toute personne légalement détenue, accusée ou reconnue coupable d'un acte criminel peut maintenant être facilement fichée par les autorités. Lors de leur passage à la Police provinciale, ces personnes sont photographiées de face ainsi que de profil et leurs empreintes digitales sont prélevées. En plus de mettre sur pied ce nouveau bureau, on réorganise le département d’identification des criminels à la prison de Bordeaux en étendant sa portée. Maintenant, ce ne sont plus juste les personnes reconnues coupables d’une offense criminelle qui sont fichées, mais ce sont tous les prisonniers coupables d’offenses graves. Par la suite, ces informations sont partagées avec le bureau d’identification des criminels dirigé par le docteur Derome, ce qui aide à bonifier leur collection de fiches.
Malgré ses débuts sous la férule du docteur Derome, le nouveau département tombe rapidement sous le contrôle administratif de la Police provinciale. Dès octobre 1925, les détectives Édouard Lorrain et Raoul Nolet en assument la direction et améliorent la façon de travailler ce qui augmente la cadence de production des fiches par rapport à l’administration précédente. Accompagnés d’un prisonnier mis à leur disposition, ils produisent 800 fiches en seulement quatre mois et demi pour un total de 1300 fiches dans les dossiers du département. À l’aide de ces dossiers, Lorrain et Nolet sont en mesure de retrouver six fugitifs entre octobre 1925 et février 1926. Le nouveau département des empreintes digitales entame donc son existence entre de bonnes mains et ses débuts sont couronnés de succès. Le département obtient même une lettre du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada exprimant la satisfaction de son organisation envers la qualité du travail d’identification effectué.
De la turbulence à la consolidation d’une expertise
Les années 1930 sont des années mouvementées pour le jeune département spécialisé de l’organisation. En effet, après sa victoire aux élections provinciales de 1936, l’Union nationale impose une mise à pied complète des employés de la Division de Montréal. Certains employés du département des empreintes digitales sont rapidement réengagés, dont Édouard Lorrain, mais d’autres, comme Raoul Nolet, ne le sont pas causant ainsi une perte d’expertise au sein du département. Ce n’est qu’en février 1940, après la victoire des libéraux lors du scrutin de 1939, que Raoul Nolet réintègre la Sûreté provinciale avec le grade de sous-inspecteur. De son côté, le sergent d’état-major Édouard Lorrain, qui avait conservé son poste en 1936, quitte le département, et accepte, en mars 1937, le poste de chef du corps de police municipale d’Arvida. Neuf mois plus tard, il retourne au département des empreintes digitales de la Police provinciale et obtient le grade d’inspecteur. Devenu une sommité dans le monde de l’identité judiciaire, Édouard Lorrain est nommé, en 1940, président de l’International Association for Identification, une association importante dans le domaine de la criminalistique. Par ce fait, il devient également le premier président canadien-français de cette association. Son expérience et ses connaissances en font l’expert de l’identité judiciaire à la Sûreté provinciale jusqu’à son décès en 1944.
À l’instar de la Division de Montréal, la Division de Québec, épargnée de la purge de 1936, ouvre son premier département des empreintes digitales en 1937. Aussitôt mises en place, des formations de prise d’empreintes digitales sont offertes aux gendarmes de la Division. L’année suivante, on installe des stations de prise d’empreintes digitales dans les postes de Rimouski, Rivière-du-Loup, Percé, Chicoutimi et Roberval. C’est également la même année qu’un premier système de classement monodactylaire est utilisé à Québec. Rapidement, le département des empreintes digitales de la Division de Québec devient une référence incontournable dans des opérations de la Police judiciaire de la Sûreté provinciale.
À la fin des années 1930 et au début des années 1940, les commis-techniciens aux empreintes digitales se déplacent régulièrement sur les scènes de crime pour faire des prélèvements, prendre des photographies et récupérer des objets devant être analysés. Cependant, ils ne sont pas systématiquement appelés à le faire. Considérant la nature spécialisée du travail, le département demande à l’organisation que le prélèvement des empreintes digitales sur une scène de crime soit une tâche exclusivement exécutée par les commis-techniciens spécialisés dans le domaine. Il demande également que les scènes de crime soient mieux protégées afin d’éviter d’effacer ou d’embrouiller les traces laissées par les criminels. La qualité et la fiabilité de ces traces sont d’une importance majeure pour les enquêtes et les procès.
Durant la même période, on voit apparaître de nouvelles expertises au sein du service de l’identité judiciaire. En effet, en plus de la dactyloscopie, le service offre notamment son expertise en graphologie, en dactylographie, en déchiffrement de documents grattés ou effacés et en analyse d’empreintes de souliers à semelles crêpées. Le travail du service permet même l’établissement d’une jurisprudence portant sur cette dernière expertise. Ces années sont également marquées par une participation active à l’effort de guerre lors de la Deuxième Guerre mondiale. Le service apporte son soutien à la défense nationale en collaborant avec les organismes fédéraux et provinciaux pour l’identification de divers types d’individus tels que les constables spéciaux, les employés gouvernementaux, les employés d’industries de guerre et les ressortissants étrangers.
Professionnalisation de l’identité judiciaire
Au début des années 1960, l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Lesage annonce un vent de changement sur tout le Québec. La société est en pleine ébullition et la Sûreté provinciale ne fait pas exception. Le nouveau directeur général, Josaphat Brunet, entreprend une réorganisation majeure de la Sûreté provinciale qui affecte également l’identité judiciaire. Jusqu’à ce moment, l’identité judiciaire est composée de deux petits services dans chacune des divisions officieusement indépendantes de la Sûreté provinciale. Du fait de ses effectifs réduits, l’ensemble des mandats de ces unités est centralisé dans chacune des équipes composées de quelques policiers et d’employés civils. À son arrivée, Josaphat Brunet obtient la responsabilité complète de la direction de l’organisation et décide de diviser les équipes de chacune des divisions en sections indépendantes spécialisées basées sur les mandats de l’identité judiciaire. Ainsi sont créées les sections des dossiers criminels, de l’index alphabétique, du fichier signalétique des criminels, des empreintes digitales, des scènes de crime, des armes à feu et de la photographie au sein du Service de l’identité judiciaire de chacune des divisions. Cependant, de 1963 à 1971, on centralise progressivement les casiers judiciaires de Québec vers Montréal.
C’est également au début de cette décennie que l’organisation décide d’ouvrir des bureaux en scènes de crime dans quatre sous-divisions : Hull, Granby, Chicoutimi et Rimouski. Pour assurer la responsabilité de ces bureaux, l’organisation sélectionne 12 policiers qui sont formés initialement à la Sûreté provinciale et par la suite au quartier général de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa. À partir de ce moment, les interventions sur les scènes de crime deviennent l’exclusivité des techniciens en scènes de crime policier.
Une centralisation des orientations stratégiques est entreprise durant cette même décennie. Bien que des bureaux d’identité judiciaire existent toujours dans l’ensemble des divisions et sous-divisions de l’organisation, la gestion stratégique est progressivement transférée à Montréal. Au début des années 1970, on retrouve donc un Service de l’identité judiciaire majoritairement situé à Montréal et des unités satellites dans les régions.
En 1971, la Sûreté du Québec acquiert le système Miracode, un système mécanisé accélérant la recherche et diminuant l’espace d’entreposage des fiches d’empreintes digitales. Ce système de micrographie permet de photographier des documents sur une bande magnétique de microfilms 16 mm emmagasinés dans une cassette. Une fois les fiches codifiées, le système Miracode exécute une recherche de fiches en quelques secondes.
En 1978, une des grandes avancées pour la Sûreté du Québec est la création d’un laboratoire de développement des empreintes digitales à Montréal. Les techniques employées sont peu nombreuses, mais la poudre et le nitrate d’argent commencent déjà à être utilisés pour révéler les empreintes. De plus, plusieurs petits locaux sont dédiés au poudrage des pièces à conviction dans les districts. Cette même année, l’identité judiciaire obtient des camions aménagés spécialement pour les besoins des techniciens en scènes de crime.
Science et technologie au centre de l’identité judiciaire
Durant les années 1980 et 1990, un premier véritable secteur dédié à la recherche et au développement est mis en place au Service de l’identité judiciaire avec l’embauche d’un civil professionnel, Jean-François Bellemarre. Le service se dote alors de nouvelles techniques d’analyse des empreintes digitales, telles que les vapeurs de cyanoacrylate, la ninhydrine, le révélateur physique, le cristal violet, le bisulfure de molybdène et les vapeurs d’iode. Avec l’intégration de tous ces nouveaux outils scientifiques, le service transforme le laboratoire de développement des empreintes de Montréal en laboratoire plus complet nécessitant les compétences d’un technicien de laboratoire pour procéder aux traitements des pièces à conviction. Il réaménage également les locaux de poudrage dans les districts pour en faire plusieurs petits laboratoires de développement des empreintes.
Plusieurs acquisitions technologiques vont également marquer ces deux décennies. En 1987, la Sûreté du Québec, suivant les conseils de la Police provinciale de l’Ontario, fait l’acquisition du premier laser à l’argon de l’organisation; un outil technologique améliorant la détection des empreintes digitales en laboratoire. Entre 1990 et 1996, ce sont les premières lampes médico-légales Polilight qui viennent rejoindre l’arsenal d’outils à la disposition du service pour révéler les empreintes digitales. On réaménage également le laboratoire de Québec à l’image de celui de Montréal. Au début des années 1990, on installe des Photophones dans les bureaux régionaux de l’identité judiciaire. Ces appareils permettent la transmission par le réseau téléphonique d’images d’une meilleure qualité que le télécopieur. De cette façon, les techniciens en scènes de crime des districts peuvent envoyer rapidement des empreintes digitales pour analyse au Grand quartier général à Montréal.
En 1992, la Sûreté du Québec remplace son système mécanisé Miracode par un système informatisé dédié à la recherche d’empreintes, le système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) Orion de Printrak. « Ce système […] accélère le traitement des dossiers et améliore considérablement le résultat des recherches effectuées à partir des empreintes digitales. » (Sûreté du Québec, 1993, p. 24) Une importante mise à jour du système est par la suite installée en 1999.
En 1994, la Sûreté du Québec acquiert un système de gestion automatisé de photographies signalétiques (SGAPS). « Ce système permet d’emmagasiner une ou plusieurs photographies d’une personne et sa description physique. Il est alors possible d’obtenir une photographie par numéro de casier judiciaire, par numéro d’identification ou par description physique. De plus, on peut imprimer sur une même page, aux fins d’identification, les photographies de plusieurs personnes dont les caractéristiques physiques se ressemblent. » (Sûreté du Québec, 1995, p. 17)
Dans la première décennie des années 2000, une nouvelle poussée scientifique et technologique propulse l’identité judiciaire vers de nouvelles innovations. En 2002, la Sûreté du Québec remplace l’utilisation de l’encre et du papier par les appareils de numérisation d’empreintes. Le secteur dédié à la recherche et au développement, dissout en 1996, est réactivé, en 2003, grâce à l’embauche d’Alexandre Beaudoin, un professionnel scientifique civil. Il devient le premier conseiller scientifique du Service de l’identité judiciaire à la Sûreté du Québec. En 2004, Alexandre Beaudoin développe une nouvelle technique de révélation des empreintes latentes sur le papier mouillé, l’Oil Red O. Plus efficace et moins dispendieuse que les méthodes précédentes, l’Oil Red O est éventuellement mondialement adoptée. Cette période est aussi marquée par l’apparition de nouvelles techniques de révélation des empreintes telles que l’acide jaune, l’indanedione-zinc et le dioxyde de titane. Alexandre Beaudoin, suivant les traces de son prédécesseurs Édouard Lorrain, devient à son tour une sommité dans le monde de l’identité judiciaire. En 2021, il est nommé président de l’International Association for Identification, soit le deuxième représentant de la Sûreté du Québec et le troisième canadien-français à occuper ce poste prestigieux.
En 2010, les laboratoires de développement des empreintes dans les districts sont officiellement fermés. Ils sont désuets et leurs mises à jour s‘avèreraient onéreuses. De plus, les techniques de développement d’empreintes sont de plus en plus complexes et doivent être exécutées par des spécialistes formés. Pour ces mêmes raisons, la décision de fermer le laboratoire de Québec tombe en 2016. Ces fermetures de laboratoires provoquent une convergence des pièces à conviction à traiter chimiquement au laboratoire de Montréal devenu le seul à la Sûreté du Québec à posséder ces expertises spécialisées.
En 2011, la Sûreté du Québec continue la consolidation de sa prestation de service en identité judiciaire sur l’ensemble du territoire. Pour ce faire, elle crée la fonction de spécialiste des projets spéciaux et de la formation qui est responsable de veiller à l’uniformisation des pratiques dans le domaine. Une équipe permanente en analyse de scènes d’incendies est également mise en place.
En 2012, la Sûreté du Québec fait l’acquisition d’un système d’identification biométrique (MorphoBIS) pour remplacer le système automatisé d'identification dactyloscopique et le système de gestion automatisé de photographies signalétiques. Ce système améliore la gestion, la capacité de recherche et la convergence entre les fiches d’empreintes ainsi que les photos signalétiques. Une mise à jour du système est par la suite installée en 2022.
Depuis la fin du 19e siècle, les techniques et la technologie associées à la science judiciaire ne cessent d’évoluer. Grâce à son adaptabilité et à l’ingéniosité de ses employés, la Sûreté du Québec continue de profiter des avancements dans ce domaine, somme toute, assez récent. Première unité spécialisée de la Sûreté du Québec, l’identité judiciaire aide l’organisation à accomplir sa mission et la fait rayonner de par le monde depuis plus de cent ans.
François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2026