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L’identification visuelle des policiers a toujours été un élément important de l’uniforme de ceux-ci. Pour ce faire, tout au long de son histoire, la Sûreté du Québec a utilisé plusieurs types d’ornements sur son uniforme. Au fil des différentes époques, ces ornements sont devenus des marqueurs historiques de l’évolution de l’organisation et de son image ainsi qu’un symbole du professionnalisme des policiers les portant. Afin de bien s’orienter, il est plus pratique de séparer en deux grandes familles ces éléments bien distinctifs : les identifications d’épaule et les insignes, couramment nommés badges, de l’anglais.

Identifications d’épaule

Les identifications métalliques d’épaule portent habituellement l’acronyme de l’organisation qu’elles représentent. C’est ainsi que les lettres PPQ renvoient à la « Police provinciale de Québec » et que les lettres CLQ renvoient à la « Commission des liqueurs du Québec ». Plusieurs variantes de ces identifications métalliques seront produites et utilisées par l’organisation. L’usage généralisé de ce type d’insigne se termine vers 1960 avec les grandes réformes de la Révolution tranquille.

À partir de ce moment, les écussons en demi-lune apparaissent sur les uniformes de l’organisation. Initialement fabriqués en caoutchouc, une matière se dégradant facilement, ils sont rapidement remplacés en 1962 par des modèles en tissu, beaucoup plus résistants. Pour ce grand changement, l’écusson en demi-lune arbore les nouvelles couleurs de l’organisation, soit le vert et le jaune. La forme de demi-lune est en utilisation jusqu’en 1994 où la forme du blason (bouclier) est adoptée. Ce nouvel écusson est beige et inclut l’emblème de 1983, jumelé à la devise de l’organisation : Service, Intégrité, Justice. Il est utilisé jusqu’en 2016, lors de l’arrivée du nouvel uniforme introduisant une nouvelle couleur organisationnelle pour la première fois depuis 50 ans : le noir. De 1962 à 2020, une succession de sept différents écussons d’épaule apparaissent sur l’uniforme de l’organisation.

Insignes

Encore une fois, une multitude de variantes existent selon l’époque ou la fonction du détenteur de l’insigne. De façon générale, ils sont de petite dimension et ils sont fabriqués en métal. On peut souvent y remarquer le matricule ou le grade du policier ainsi que les armoiries du Québec et le nom ou l’emblème de l’organisation. En fonction de l’époque, plusieurs types d’insignes sont utilisés sur les uniformes, tels que les insignes de képi, les insignes de poitrine ou encore les insignes de collet.

Dans tous les cas, les identifications d’épaule et surtout les insignes représentent l’autorité dont le policier est investi et permettent une grande visibilité de celui-ci au sein du public. La visibilité des forces policières est souvent le premier pas vers la sécurité du public et la prévention de la criminalité.

Frédéric Martel, technicien en muséologie, 2020

Au Québec, conduire un véhicule avec des facultés affaiblies est considéré comme un crime. Une personne commet une infraction criminelle si elle conduit avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0,08).
En 1921, l'infraction « conduite en état d'ivresse » a été intégrée au Code criminel canadien. Au fil des ans, les dispositions législatives ont évolué, s’ajustant aux continuels changements sociétaux. Plus récemment, dans la foulée de la légalisation du cannabis, de nouvelles dispositions législatives du Code criminel ont été votées en 2018 (C-46). Celles-ci confirment notamment le fait que les policiers peuvent exiger un échantillon d'haleine préliminaire pour vérifier s'il y a présence d'alcool dans l'organisme du conducteur.

Dès l’origine, la question de la détection d’une conduite altérée par l’alcool s’est posée. Deux grandes catégories d’appareils seront approuvées par le législateur, soit l’éthylomètre, dont le rôle est de mesurer précisément le taux d’alcool dans le sang, et les « appareils de détection approuvés », dont le rôle est strictement de déceler la présence d’alcool dans le sang sans toutefois préciser le niveau d’alcoolémie.

Dès 1965, une réflexion sur l’usage d’un éthylomètre est engagée par la Sûreté provinciale, laquelle réflexion débouche en 1969 sur l’introduction progressive du premier analyseur d’alcool, le Breathalyzer Borkenstein, modèle 900. Inventé par Robert Frank Borkenstein, un ancien capitaine de police de l’Indiana State Police, et produit par Smith & Wesson, ce modèle et son successeur, le 900A, seront utilisés pendant près de 35 ans par les forces policières. Cet appareil mesure l’alcool à l’aide d’un procédé d’oxydation chimique. La décoloration produite par l’oxydation est par la suite mesurée par un colorimètre qui donnera un taux d’alcoolémie dans le sang. À compter de 2001, ces dispositifs, décrits comme des « appareils dépisteurs d’intoxication alcoolique », seront remplacés par des équipements électroniques.

En 1976, un deuxième instrument, l’Intoximeter Mark IV, est introduit au sein de la Sûreté du Québec. Cet appareil, complètement automatisé, fonctionne sur le principe de la chromatographie, méthode de séparation des composantes qui élimine toute possibilité d’interférence par d’autres produits présents dans l’haleine.

Pour leur part, les appareils de détection actuellement utilisés par la Sûreté du Québec sont les appareils ALERT J3A (Alcohol Level Evaluation Road Tester) et Alco-Sûr. Le premier appareil est approuvé en 1976 et fonctionne grâce à des semi-conducteurs qui réagissent selon le degré d’alcool contenu dans l’haleine. L’appareil Alco-Sûr est pour sa part introduit en 1988. L’appareil fonctionne à l’aide d’une pile combustible qui est une cellule électrochimique constituée de deux électrodes de platine. L’une d’elles est exposée à l’oxygène atmosphérique, tandis que l’autre est dans un compartiment où sera introduit l’échantillon d’haleine. L’alcool contenu dans l’haleine est absorbé par le platine et oxydé électrochimiquement. Cette oxydation produit un voltage qui allume un des voyants et révèle la présence d’alcool dans l’haleine.

Que ce soit à l’aide d’un éthylomètre ou d’un appareil de détection, le policier possède, depuis les années 1960, des appareils scientifiquement éprouvés l’aidant lors de l’application des lois relatives à la conduite d’un véhicule avec des capacités affaiblies. Ces appareils ont eu une grande incidence sur le travail des policiers puisque ceux-ci peuvent dorénavant compter sur la science pour les appuyer devant les tribunaux.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

La préoccupation des autorités pour le respect des limites de vitesse sur les routes du Québec ne date pas d’hier. Déjà en 1827, les marguilliers, des agents de la paix qui surveillent les lieux de culte et leurs alentours, obtiennent le mandat d’appréhender les conducteurs de voitures et de chevaux qui font des excès de vitesse dans leur zone de juridiction.

L’augmentation de la circulation automobile au début du 20e siècle pousse le gouvernement à légiférer en matière de circulation. On procède donc à l’adoption d’une première loi sur les véhicules moteurs en 1904. Des constables sont alors affectés à l'application de la loi. Sous la responsabilité du département du Trésor, ils se chargent de percevoir les frais d’immatriculation et de permis de conduire.

Avec un nombre toujours plus élevé d’automobiles sur les routes de la province, le gouvernement décide de créer, en 1914, le département de la Voirie. À bord de motocyclettes, des constables, surnommés « officiers de vitesse », patrouillent sur les routes de la province pour surveiller la circulation et appréhender les conducteurs en infraction. N’ayant pas accès à un cinémomètre, ces « officiers de vitesse » estiment la vitesse des conducteurs en chronométrant leur déplacement.

En 1925, une première unité officielle de la Police de la circulation est créée sous la dépendance du département de la Voirie. Ces policiers vont patrouiller sur les grandes routes rurales et, graduellement, les grandes artères de la province. Surnommés spotters, ils héritent des mandats de leurs prédécesseurs les « officiers de vitesse ». Graduellement, cette fonction prend de l’importance, et de plus en plus de patrouilleurs sillonnent les artères principales de la plupart des régions du Québec.

Le travail de spotter n’est pas exempt de dangers et de difficultés. La patrouille se faisant 10 mois par année, on décide d’installer un side-car aux motocyclettes afin d’améliorer la stabilité durant l’hiver ou sur les routes mal entretenues.

Les appareils de radiocommunication dans les véhicules n’existant pas encore, les postes de police doivent compter sur la collaboration de citoyens pour joindre les patrouilleurs. Les citoyens allument une ampoule, habituellement à l’extérieur de leur maison, pour signifier au patrouilleur qu’il doit s’arrêter pour prendre un message, parfois même urgent. Cette pratique persiste jusqu’à la démocratisation des radiocommunications dans les véhicules de patrouille.

Intégrée à la Sûreté provinciale en 1938 grâce à la « Loi relative à la Sûreté provinciale », la Police de la circulation est renommée « Police de la route » et devient l’une des quatre branches de l’organisation. En plus de faire respecter les règlements de la circulation, les nouveaux policiers de la route acquièrent les mandats d’enquêter sur les accidents et les vols de véhicules. C’est également à cette époque que la loi permet l'établissement de postes permanents de police ainsi que de postes de pesée sur tout le territoire québécois.

En 1945, malgré l’acquisition d’une première flotte d'automobiles identifiées, la motocyclette demeure le transport de patrouille privilégié par les spotters jusqu’aux années 1960.

Bien qu’elle ait été détrônée par le véhicule automobile, la motocyclette a marqué l’histoire de la Sûreté du Québec. Pendant longtemps, les spotters ont été les seuls représentants d’une police gouvernementale dans l’ensemble des régions du Québec. Ils sont, en quelque sorte, les ancêtres de nos patrouilleurs actuels.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

En décembre 2000, le ministère de la Sécurité publique publie une politique ministérielle pour favoriser l’implantation du concept de police communautaire dans l’ensemble des corps policiers du Québec. Dans cette politique ministérielle, on peut lire que quatre principes sont à la base de la police communautaire, soit : le rapprochement avec les citoyens, le partenariat avec d’autres institutions, l’approche de résolution de problèmes et le renforcement des mesures préventives. Les orientations de cette politique ministérielles sont basées sur les résultats de divers projets menés au Québec et dans d’autres pays. Pour sa part, la Sûreté du Québec a commencé à s’intéresser à la police communautaire plusieurs décennies avant cette politique ministérielle.

Vers la fin des années 1970, la Sûreté du Québec commence à implanter le concept de police communautaire en mettant sur pied, en collaboration avec différents corps policiers, des comités de prévention du crime dans les différentes régions qu’elle dessert. C’est dans cette mouvance communautaire que le comité de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean se donne comme objectif de trouver une mascotte pour promouvoir la prévention du crime. Le comité décide donc de créer Préventonix le 29 novembre 1978. Le mandat de la mascotte est simple : publiciser le programme de prévention régionale mis en place, vulgariser les concepts de prévention du crime et aider les animateurs lors de tournées dans les écoles de la région. La mascotte sera tellement populaire que d’autres régions voudront bénéficier de sa présence.

Durant les années 1980, la Sûreté du Québec décide d’orienter ses relations publiques vers les besoins de la collectivité et le partage avec cette dernière de ses responsabilités en matière de contrôle social. Pour ce faire, l’accent est mis sur les contacts avec le public et la promotion d’habitudes de prévention chez les citoyens. Au cours de cette décennie, la Sûreté du Québec va également participer à plusieurs œuvres de charité, dont la campagne de souscription de l’Association québécoise de la fibrose kystique.

En 1983, on voit l’apparition de la nouvelle mascotte Police-Ami. Cette dernière se veut un « agent de liaison entre les jeunes et la Sûreté du Québec ». Sa première apparition a lieu lors de la course de boîtes à savon annuelle de Buckingham. Cette nouvelle mascotte a comme mandat d’enseigner les dispositions du Code de la sécurité routière et de certaines lois criminelles, de servir de confident pour les jeunes en difficulté et d’assister à toutes les activités auxquelles elle sera invitée.

Depuis des décennies, la philosophie policière en Amérique du Nord définissait le succès du travail des policiers par la rapidité de l’intervention de ces derniers. Pour atteindre ce niveau de succès, les corps de police ont longtemps misé sur la technologie des communications et les patrouilles motorisées. Cependant, vers les années 1970 aux États-Unis et vers la fin des années 1980 pour la Sûreté du Québec, le bilan est évident : la course aux technologies a progressivement éloigné le patrouilleur de la population qu’il dessert. Il fallait maintenant faire changer les choses et établir une philosophie de coopération entre le patrouilleur et la collectivité.

L’année 1987 est signe du début de ce changement pour la Sûreté du Québec. Cette métamorphose commence par la création du Service des relations communautaires comprenant, à partir de 1989, une division des relations interculturelles.

Dès 1990, la Sûreté du Québec s’engage dans l’approche communautaire en mettant sur pied un projet pilote au poste de Papineauville. Ce projet permet aux citoyens de la région, par l’intermédiaire d’un comité consultatif formé de représentants de tous les milieux de la municipalité, de participer de manière active à la sécurité de leur communauté. L’année 1990 témoigne également de la mise en place, par le ministère de la Sécurité publique, d’un code de déontologie unique pour tous les corps policiers du Québec. Ce dernier permet une plus grande transparence du processus de traitement des plaintes.

En 1991, la collaboration entre la Sûreté du Québec et les Caisses Desjardins mène à la création de l’Agent C. Populaire. Le mandat de ce robot éducateur est de diffuser aux enfants des messages concernant la prévention. Il sera présent dans différents événements communautaires impliquant l’organisation.

C’est également en ce début des années 1990 que nous assistons aux prémices de la réorganisation de la carte policière québécoise. En effet, en 1991, une première loi vient bouleverser l’ordre établi depuis 1968. Dorénavant, les petites municipalités qui étaient desservies gratuitement par la Sûreté du Québec doivent payer les coûts de la sécurité publique qu’elles requièrent. Cette réforme pousse inévitablement les municipalités à tenter de réaliser des économies d’échelle par le biais d’ententes régionales. Ces changements incitent la Sûreté du Québec à implanter plus rapidement le modèle de police communautaire.

Entre 1992 et 1994, la Sûreté du Québec installe progressivement des comités consultatifs dans une centaine de postes. Cette période coïncide aussi avec l’intégration du processus permanent de consultation de la clientèle au mode de gestion de l’organisation et à l’adoption de l’approche stratégique de résolution de problème. Le poste de police local devient le pivot de la structure d’intervention de la Sûreté du Québec.

En 1996, la « Loi modifiant la loi de police et d’autres dispositions législatives » stabilise la desserte policière et oblige les municipalités de moins de 5000 habitants à recourir aux services de la Sûreté du Québec. La mise en œuvre des ententes de desserte policière découlant de cette loi donne lieu à l’implantation d’une police de proximité au sein de l’organisation.

En 1997, la Sûreté du Québec lance le programme de réconfort mettant en vedette la mascotte et les oursons en peluche Polixe. Cette initiative vise à soutenir et consoler les enfants ayant vécu une situation difficile. Des milliers d’oursons seront distribués dans les voitures de patrouille afin que les patrouilleurs puissent avoir recours à leur service lorsque requis.

En 2001, l’adoption de la « Loi concernant l’organisation des services policiers » vient une fois de plus bouleverser la desserte policière. En effet, à compter du 21 juin 2001, ce sont les municipalités de moins de 50 000 habitants qui tombent sous la juridiction du corps de police nationale. L’urbanisation du mandat de la Sûreté du Québec confirme l’importance de l’implantation de la police de proximité dans l’organisation.

Voyant l’urbanisation de ses mandats, la Sûreté du Québec profitera de ce vent de changement pour consolider le modèle de police de proximité en bonifiant la formation offerte. Cette nouvelle formation reprend les cinq grands axes de la police de proximité tout en y intégrant les différentes tâches des policiers. Les cinq grands axes sont : la présence familière des policiers dans les municipalités, la qualité des services offerts aux citoyens, le partenariat avec la population, la consultation de la clientèle et la résolution de problèmes de sécurité publique.

L’évolution de la police communautaire et l’implantation d’une police de proximité à la Sûreté du Québec auront permis à cette dernière d’être prête à affronter les défis émanant de ses nouveaux mandats et des réformes de la desserte policière au Québec.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

Selon la Société française de vexillologie, « un drapeau représente bien davantage qu’une simple pièce d’étoffe. Il traduit de manière symbolique le message qu’une collectivité […] ou qu’une personne […] entend délivrer au monde environnant et dans lequel elle proclame ses valeurs fondamentales, ses croyances, sa culture, affirme son autorité et son rang, souligne son particularisme, en bref, révèle son identité profonde ».

Le domaine illustrant parfaitement l’importance que peuvent avoir les drapeaux est l’univers militaire. Grande utilisatrice de bannières et d’étendards depuis longtemps, l’armée y a recours pour l’identification visuelle des organisations militaires, mais également pour susciter la fierté et la cohésion nécessaires à l’efficacité opérationnelle. La Sûreté du Québec, par son état d’organisation paramilitaire, poursuit cette tradition ancestrale.

À ses débuts, la Police provinciale est composée d’un seul type de policier, le gendarme. Un emblème unique et un uniforme caractéristique semblent avoir suffi à identifier le corps de police et suscité fierté et cohésion en son sein. Dans la première moitié du 20e siècle, l’organisation a évolué en intégrant le Bureau des détectives provinciaux (1922) et la Police de la route (1938). Malgré les fusions, la nouvelle Sûreté provinciale (depuis 1938) reste séparée en plusieurs branches et les uniformes gardent une couleur et une forme spécifiques à chacune d’entre elles.

C’est pour réunir une Sûreté provinciale plutôt hétéroclite sous une identité rassembleuse et un symbolisme fort que les dirigeants créent un drapeau à la fin des années 1950. On y appose ainsi l’emblème de l’organisation en son centre et on représente en canton l’archange saint Michel, patron universel des policiers, terrassant le dragon.

En 1962, dans la foulée des réformes des années 1960, on instaure un uniforme et une couleur unique, le vert, à tous les policiers de la Sûreté provinciale. Le but avoué de ce changement est d’unifier le corps de police et d’insuffler de la fierté à ses policiers. Cette nouvelle couleur, tout comme l’emblème, deviendra rapidement reconnue et identitaire pour l’organisation.

Le drapeau s’adapte promptement à cette nouvelle réalité. Dans les années 1970, le drapeau de la Sûreté du Québec se compose d’une bande verte au guindant et au flottant, ainsi que d’une bande blanche en son centre arborant l’emblème de l’organisation entouré de feuilles de laurier. Cette bande blanche est remplacée en 1980 par une bande jaune et par les emblèmes organisationnels subséquents ; par exemple, celui de 1983 affichant la devise de la Sûreté du Québec.

L’apparition d’un drapeau organisationnel et l’adaptation de celui-ci aux valeurs fondamentales et aux particularités de la Sûreté du Québec évoluant au fil du temps démontre l’importance qu’il revêt pour les employés travaillant sous son égide. Par le fait même, il joue son rôle en suscitant la fierté et la cohésion nécessaires à l’efficacité opérationnelle de l’organisation.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021

En 1871, la Police provinciale, basée dans la ville de Québec et effectuant les tâches de la police municipale récemment abolie, occupe six postes de police à travers la ville. Le quartier général de cette nouvelle organisation occupe, pour sa part, des locaux sur la rue Sainte-Ursule. Selon le rapport annuel de l’organisation en 1871, les deux tiers des postes de police en fonction sont considérés malsains par le commissaire Doucet. Dans ce rapport annuel, il recommande un assainissement ou un déménagement des postes concernés.

La Police provinciale est suspendue en 1878 par les libéraux, pour faire suite à une promesse électorale. Seuls quelques constables demeurent en service sous l’égide de la nouvelle police municipale de Québec. En 1883, le gouvernement reprend le contrôle de sa police avec un effectif très réduit et un mandat plus modeste. Cette renaissance de l’organisation est marquée par l’installation de son quartier général dans les locaux de la Cour de police à Québec jusqu’en 1904. Il est donc d’abord situé au 57, rue Saint-Louis (1883 à 1887) et par la suite au 12, rue Saint-Louis (1888 à 1903). Avec la sanction de la « Loi concernant la police provinciale » en 1899, le gouvernement officialise le contrôle de l’organisation par le procureur général et son assistant. Ce contrôle était déjà effectif depuis 1897 grâce à la sanction de la « Loi réorganisant les départements », cependant ce n’est qu’en 1904 qu’on établira le quartier général au Palais législatif où se trouve l’assistant procureur général.

En 1922, la « Loi amendant les Statuts refondus, 1909, relativement à la police provinciale » amène la réorganisation de la structure de la Police provinciale. Auparavant, un chef basé à Québec dirigeait l’organisation et contrôlait l’ensemble des effectifs. Cette nouvelle loi a permis la création d’une nouvelle division à Montréal, contrôlée par un chef qui possède les mêmes pouvoirs que celui de Québec. C’est alors le début d’une direction conjointe. Le quartier général de la nouvelle division occupera des locaux successifs dans le Vieux-Montréal : sur la rue Saint-Jacques (1922), sur la rue Saint-Vincent (1924) non loin du nouveau Palais de Justice (édifice Ernest-Cormier), ainsi qu’au rez-de-chaussée de l’ancien Palais de Justice (édifice Lucien-Saulnier), à partir de 1929.

C’est à partir des années 1930 que la Police provinciale commence à s’établir de façon permanente dans certaines régions. Les rixes, les conflits ouvriers et la crainte des rassemblements communistes forceront les autorités à déployer un détachement temporaire en Abitibi dès 1925 qui deviendra par la suite permanent. Le premier poste officiel est donc créé en 1932 en Abitibi et portera le nom de « Patrouille de l’Abitibi ». À partir de 1937, la Police provinciale installe d’autres postes dans différentes régions de la province. En 1940, un poste de pesée de la Police de la route est également ouvert aux abords de chacun des huit ponts qui ceinturent l’île de Montréal. Cette vague de création de postes permet à l’organisation d’occuper tous les comtés de la province pour la première fois de son histoire.

C’est en 1947 que le quartier général de la Division de Québec quitte le sous-sol de l’hôtel du Parlement, où il était situé depuis 1904, pour s’établir au 73, Grande-Allée à Québec. La division déménagera de nouveau dix ans plus tard, en 1957, pour prendre possession de nouveaux locaux aménagés dans l’ancien Hôpital Jeffery Hale, boulevard Saint-Cyrille. Depuis 1979, le quartier général du district de Québec est situé dans l’édifice Léon Lambert, au 1050, rue des Rocailles.

En ce qui a trait aux déménagements, le quartier général de la Division de Montréal n’est pas en reste. Occupant le rez-de-chaussée de l’ancien Palais de Justice (édifice Lucien-Saulnier) de Montréal depuis 1929, la division quitte les locaux pour s'installer au sous-sol du nouveau Palais de justice (édifice Ernest-Cormier) sur la rue Notre-Dame, en 1953. Le local ne répondant plus aux besoins changeants de la division, le personnel du quartier général emménage, en 1961, dans l’ancien édifice du Canadian National Railways, au 360, rue McGill.

Avec la nouvelle « Loi de police » de 1968 et le dépôt d’un rapport de la firme Ducharme sur la mise en place d’une administration moderne à la Sûreté du Québec, l’État-major de l’organisation se centralise à Montréal dans l’édifice du Ministère de la Justice, au 1701, rue Parthenais.

Au cours des années 1970, la Sûreté du Québec s’emploie à la mise en place des différentes recommandations du Rapport Ducharme. Pour ce faire, l’organisation crée trois niveaux hiérarchiques : un niveau d’administration centrale, un niveau régional (district) et un niveau local (poste). Ce dernier devient le principal niveau d’intervention où sont concentrés les services de première ligne. Cette réorganisation hiérarchique, toujours actuelle, se concrétise par la création de plusieurs postes et quartiers généraux régionaux.

Au cours des années 2000, la Sûreté du Québec intègre de nouvelles normes écoresponsables dans la construction des édifices devant abriter ses employés. Ainsi, lors de la construction du nouveau quartier général du district de Montréal-Laval-Laurentides-Lanaudière à Mascouche, la Sûreté du Québec obtient pour la première fois la certification écoresponsable « LEED Or » pour un de ses bâtiments. Depuis 2002, cette certification est basée sur des critères précis : la réduction des changements climatiques, la santé humaine, l’utilisation responsable de l’eau, la biodiversité, l’économie verte, la collectivité et l’utilisation des ressources naturelles.

Tout au long de son histoire, la Sûreté du Québec s’est installée dans des édifices qui reflètent la réalité de chacune des époques, l’expansion de sa desserte ainsi que l’évolution des techniques et des services policiers au Québec.

François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2021

Au début du 20e siècle, la prohibition s’installe partout en Amérique du Nord. Seul le Québec fait exception à la règle. En effet, la Belle Province se dote, en 1921, d’une loi créant un monopole d’État sur l’alcool, la « Loi concernant les liqueurs alcooliques ». Pour respecter la nouvelle législation, on met sur pied une nouvelle organisation étatique, la Commission des liqueurs. En plus de gérer le monopole de l’alcool, l’ancêtre de la Société des alcools du Québec doit mettre en application et faire respecter la loi en matière d’alcool. Pour s’aider dans cette tâche, elle se dote d’une police gouvernementale possédant des pouvoirs d’enquête, de perquisition, d’arrestation et d’imposition d’amendes dans les domaines de la distribution, de la fabrication et de la vente d’alcool.

À ses débuts, cette police provinciale, dont les policiers sont rapidement surnommés « les liqueurs », se compose de 35 agents, sous-inspecteurs et inspecteurs. D’abord nommée « Service de surveillance » de la Commission des liqueurs, elle devient définitivement la Police des liqueurs en 1934. Les policiers sont embauchés grâce à leurs relations avec le parti politique au pouvoir et ils ne reçoivent que peu de formation. À l’époque, le travail s’apprend « sur le tas ». À la création de ce corps policier, ce sont généralement des vétérans de la Première Guerre mondiale, des détectives privés ou même des anciens agents de la Police provinciale qui composent ses rangs.

Dans les années 1920-1930 au Québec, la demande d’alcool illégal vient surtout des réseaux du crime organisé étatsunien. Les Américains sont subitement assoiffés de whisky canadien, de vin St-Georges ou d’alcool frelaté québécois. Pour répondre à la demande, des contrebandiers, aussi connus sous le nom de bootleggers, commencent à apparaître très rapidement sur tout le territoire québécois. La plupart des grandes villes sont affectées, mais les régions frontalières sont touchées plus sérieusement en raison de leur proximité avec les États-Unis.

Devant l’ampleur du phénomène, la Police des liqueurs s’adapte pour répondre à cette criminalité en croissance. Le corps se développe rapidement : d’à peine 35 hommes en 1921, elle triple ses effectifs en l’espace de cinq ans d’existence. L’ampleur des réseaux force aussi ses policiers à développer les premières méthodes d’enquête modernes, notamment la collecte et l’échange de renseignements, l’utilisation d’agents doubles ou de délateurs et la filature en véhicule. L’automobile devient l’outil privilégié des bootleggers puisqu’elle fait son apparition au Québec à l’époque. Malgré sa modestie, la Police des liqueurs mène des opérations partout dans la province.

La contrebande d’alcool du temps s’accroît de plus en plus dans les années 1920 et elle devient même incontrôlable. Ce trafic entraîne d’autres crimes plus graves comme des vols, des agressions armées, des meurtres, des enlèvements et de la prostitution dans toute la province. Ainsi, le mandat limité d’application de la « Loi sur les boissons alcooliques » mène la Police des liqueurs à mettre en place des projets de collaboration avec les policiers québécois, canadiens et étatsuniens. Ce sont donc les premières opérations conjointes de l’histoire policière québécoise.

Avec la fin de la prohibition américaine en 1933, la Police des liqueurs redirige ses opérations principalement vers les grandes villes du Québec. Le crime organisé s’y est résolument implanté. Les villes de Québec, Montréal et Hull sont fortement touchées. De grandes opérations policières sont déclenchées dont des arrestations massives de centaines d’individus à la fois, des saisies d’alcool, la destruction publique d'appareils de jeu ainsi que des perquisitions de bars. C’est l’époque du « Red Light » de Montréal et du « Petit Chicago » de Hull.

Dans le Québec des années 1940 et 1950, le rôle de la Police des liqueurs demeure fortement critiqué. Le comportement de certains de ses membres à l’occasion d’élections favorables à l’Union nationale de Duplessis, des procès retentissants, des allégations de corruption et le favoritisme lors de perquisitions font couler beaucoup d’encre et ternissent fortement l’image de ce corps policier provincial. Également, au tournant des années 1950, la législation entourant la vente et la consommation d’alcool au Québec est vue comme trop restrictive, voire dépassée.

La mort de Duplessis en 1959 et l’arrivée au pouvoir des libéraux de Jean Lesage en 1960 jettent les bases de la Révolution tranquille. Un des projets du nouveau premier ministre est d’ailleurs de transformer la Police des liqueurs et la Sûreté provinciale de l’époque en les réformant de fond en comble. Au début des années 1960, la Police des liqueurs appartient donc à une époque révolue. La Commission des liqueurs et sa police sont abolies, laissant la place à la fameuse Régie des alcools. Par ailleurs, les lois deviennent moins strictes, et la lutte à la contrebande d’alcool et aux débits clandestins perd de son importance. À cette époque, le crime organisé au Québec et ailleurs commence à délaisser graduellement ce secteur au profit de celui des drogues et stupéfiants.

Avec les réformes policières de la Révolution tranquille, la plupart des membres de la Police des liqueurs sont intégrés à la Sûreté provinciale et deviennent « l’escouade des alcools » en 1961-1962. Près de 60 ans après son intégration à la Sûreté du Québec, force est de constater que la Police des liqueurs a marqué l’histoire de la Sûreté du Québec. Le perfectionnement des techniques d’enquête et la création des unités conjointes et des « équipes volantes » se traduisent par le succès de la lutte aux premières formes de crime organisé, soulignant par le fait même l’importance de la collaboration policière au Québec.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

C’est bien connu, le Québec est l’un des endroits au monde où l’on retrouve le plus grand nombre de lacs et de plans d’eau douce. Cette grande accessibilité en voies navigables a permis le développement de la navigation de plaisance dans la province. Ce type de navigation est régi par la « Loi sur la marine marchande du Canada » qui est appliquée par Transport Canada et par la Garde côtière canadienne.

Le mandat général de la Sûreté du Québec consiste à maintenir la paix et la sécurité publique sur l’ensemble du territoire québécois, ce qui inclut également les eaux intérieures. C’est pourquoi l’application de ce mandat, dès 1971, devient la pierre angulaire de la présence de la Sûreté du Québec sur les plans d’eau de la province. Néanmoins, pendant plusieurs années, cette surveillance est discontinue et non prioritaire en raison, surtout, de ressources humaines restreintes et de l’absence d’équipement adéquat, performant et sécuritaire. Ces patrouilles sporadiques s’effectuent tout de même lors de rencontres sportives telles que des régates et des courses de canots, ou encore, lors d’événements plus importants, comme les Jeux du Québec. À cela s’ajoute également la présence locale des agents en réponse à des plaintes de cambriolage de chalets plus isolés ou à des vols de moteur hors-bord, un domaine connexe.

Avec une moyenne d’environ 35 % des noyades en lien avec la navigation de plaisance et les activités nautiques à la fin des années 1970, la Sûreté du Québec constate l’importance de la prévention en sécurité nautique. Consciente de son manque de ressources, l’organisation cherche alors un moyen d’action approprié pour rejoindre les plaisanciers. Pour atteindre ce nouvel objectif, la Sûreté du Québec conclut qu’une augmentation de la présence policière en milieu nautique et des interventions appropriées s’avèrent essentielles.

Les premières initiatives de l’organisation en ce sens datent de la fin des années 1970 avec la mise en place des « patrouilles de quai ». Ces dernières permettent, avec peu de moyens, d’intervenir directement au quai, soit au départ et à l’arrivée des bateaux et des plaisanciers. Adopté par l’organisation, ce type de patrouille est alors combiné à la patrouille nautique à partir de l’été 1978.

Après une année de jumelage avec la Garde côtière canadienne et la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec décide de former ses premiers préposés à la sécurité nautique en 1979. Trente-deux policiers sont donc choisis parmi les pelotons d’unités d’urgence en province (deux par peloton) ainsi que les sections de plongée sous-marine. L’année suivante, en mars 1980, les 32 nouveaux préposés suivent une formation de sécurité nautique d’une semaine, à Duchesnay.

Au fil des années, l’organisation améliore son offre de service en sécurité nautique en augmentant le nombre de patrouilleurs et de bateaux disponibles. En effet, à l’été 1992, on ne compte pas moins de 65 policiers formés à la patrouille nautique et 16 embarcations réparties sur le territoire desservi par la Sûreté du Québec, le tout, coordonné par le Service des mesures d’urgence.

À la suite de l’adoption de la « Loi concernant l’organisation des services policiers » en 2001, la Sûreté du Québec oriente ses activités en fonction des niveaux de service à assurer. Pour livrer les services requis à la population, l’organisation se tourne vers l’acquisition de nouveaux équipements et la formation de nouveaux policiers. Rapidement, en 2002, la Sûreté du Québec accroît sa flotte, passant de 22 à 65 embarcations. La flotte est répartie entre les unités de sécurité routière ou d’urgence, mais également dans certaines municipalités régionales de comté (MRC) stratégiques. Cette même année, la Sûreté du Québec fait également grimper ses effectifs de patrouilleurs nautiques à 150, triplant ainsi le nombre de policiers affectés à cette fonction. La saison suivante, 250 patrouilleurs nautiques sont déployés sur les plans d’eau par l’organisation.

De nos jours, les patrouilleurs nautiques œuvrent principalement dans la prévention et la sensibilisation aux lois et aux règlements en vigueur dans le domaine, s’inscrivant ainsi dans le concept de police de proximité valorisé par l’organisation depuis plusieurs décennies.


Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021

Cette section examine certaines des opérations majeures ayant marqué l’histoire de la Sûreté du Québec et l’histoire québécoise.

Les opérations de sécurité planifiées par la Sûreté du Québec y sont présentées sous différentes facettes. On peut donc y retrouver des événements tels que la visite de dignitaires, la tenue de sommets et la présentation de grandes manifestations sociales ou sportives. Le rôle et l’implication de la Sûreté du Québec dans ces événements de grande envergure sont au centre de ces textes.

Cette section plonge dans l’histoire, dans l’évolution et dans le quotidien des différentes unités ayant jalonné l’histoire de la Sûreté du Québec, bien souvent à partir de leurs débuts.

Nous y présentons les changements qu’a vécus chacune de ces unités, ainsi que la création de celles-ci et l’impact qu’elles ont eu sur l’organisation et le travail policier au Québec.

Cette section regroupe l’histoire de crimes ayant marqué l’imaginaire québécois. Pour que ces événements soient pris en compte, ils doivent avoir été fortement médiatisés, avoir eu un impact sur la société québécoise et avoir fait l’objet d’une enquête de la Sûreté du Québec.

Chaque texte présente l’implication de la Sûreté du Québec au travers d’une contextualisation historique, au cœur de l’enquête et des démarches judiciaires.

Cette section illustre la carrière de différents personnages clés qui ont marqué l’histoire de la Sûreté du Québec. Le cadre d’emploi du personnage n’est pas un facteur déterminant de son importance; ce sont plutôt les réussites, les réformes ainsi que les événements majeurs auxquels celui-ci a participé qui importent.

Cette section se penche sur les événements majeurs ayant marqué l’histoire de la Sûreté du Québec et l’histoire québécoise.

Dans ces textes, la Sûreté du Québec est en mode réaction face à des événements soudains, tels que des catastrophes naturelles, des crises ou des décès de masse. L’implication de la Sûreté du Québec dans ces moments d’urgence est cruciale pour sauver des vies et aider les citoyens en danger.

Maurice-Charles Lalonde est chef de la Police provinciale, Division de Montréal, de 1929 à 1932 et chef de la Police provinciale de 1932 à 1936.

Nommé à l’âge de 34 ans, monsieur Lalonde, un avocat de formation, demeure en fonction durant plus de sept ans. Il partage sa fonction de chef de la Police provinciale avec son collègue Augustin McCarthy à Québec. À partir de 1932, il est assisté de Léon Lambert à Québec, et de Louis-Jean Jargailles à Montréal comme chef des détectives. Au cours de sa carrière, il a également été officier de milice. En 1973, il meurt à Saint-Vincent-de-Paul (Laval) à l’âge de 79 ans.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021

Avant les années 1960, la gestion ou le désamorçage des explosifs à la Sûreté provinciale, et au Canada en général, se fait soit à l’improviste, soit et surtout par les Forces armées canadiennes. Avec la montée en importance du Front de libération du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal est le premier à former un service responsable des explosifs et de leur neutralisation.

En juin 1963, la Combined Antiterrorist Squad est mise sur pied par la Gendarmerie royale du Canada, le Service de police de la Ville de Montréal et la Police militaire. Cette escouade possède un laboratoire mobile où des policiers sont chargés de la manipulation des bombes et des explosifs.

Toutefois, l’intérêt pour un tel service à la Sûreté du Québec apparaît au début des années 1970. Lors de la conférence des chefs de police de Fredericton, le ministère fédéral de la Défense fait part de son intention de retirer de son mandat et de celui de ses escouades le domaine des explosifs de fabrication domestique.

Le 17 juillet 1970, la « Loi concernant les explosifs » est sanctionnée. Celle-ci, aujourd’hui connue comme la « Loi sur les explosifs », identifie la Sûreté du Québec comme responsable de l’application de la loi au Québec. Cette modification légale incite l’Institut de police du Québec à mettre sur pied une formation adaptée à cette nouvelle réalité.

En 1973, un premier groupe de policiers de la Sûreté du Québec reçoit cette formation de technicien en explosifs, appelé à l’époque « désamorçeur de bombes ». Leurs objectifs sont d’enlever et neutraliser les engins explosifs artisanaux placés dans un dessein criminel, de neutraliser et détruire les matières explosives abandonnées et d’agir en tant que personnes-ressources pour l’élaboration de plans d’urgence lors de catastrophes ou d’alertes à la bombe ou lorsqu’il y a un danger d’explosion.

Entre 1973 et 1979, trois groupes de policiers sont formés à l’Institut de police du Québec. Au total, il est évalué que la province nécessite quatre techniciens à Montréal, quatre à Québec ainsi que deux dans chacun des autres districts pour assurer la sécurité du public.

Durant les années 1980, une crise économique affecte, notamment, le budget alloué à la Sûreté du Québec. En 1986, selon un principe de rationalisation des ressources, l’organisation décide de réduire de moitié le nombre de techniciens en explosifs sur son territoire. La province est alors divisée en deux, et les effectifs sont particulièrement concentrés à Montréal et à Québec, à raison de six techniciens assignés à chacun des deux districts.

Malgré les compressions budgétaires et les bouleversements organisationnels vécus durant les années 1980, la Sûreté du Québec s’investit dans la formation de spécialistes connexes pouvant aider les techniciens en explosifs permanents. Dès 1981, des chiens policiers sont alors formés pour détecter les explosifs. Vers la fin des années 1980, on forme également les premiers plongeurs spécialisés en matière d’explosifs sous-marins.

De nos jours, les techniciens en explosifs, qui relèvent du Service de la criminalistique depuis 2019, ont beaucoup plus de responsabilités. Ils doivent bien évidemment désamorcer des engins explosifs, mais aussi intervenir lorsqu’il y a une menace chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (CBRN), lors de la découverte d’un laboratoire clandestin de drogue de synthèse et lors d’entrées forcées aux explosifs.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021

Luc Fillion est directeur général par intérim de la Sûreté du Québec d’août 2014 à octobre 2014.

Devenu directeur adjoint après 19 années de service au sein de la Sûreté municipale de Chibougamau, Luc Fillion se joint à l’organisation en 1998 lors de l’intégration du corps de police municipale à la Sûreté du Québec. Il entame son parcours en tant qu’adjoint au responsable du poste Chapais-Chibougamau. Il est ensuite promu sergent et accepte une assignation comme directeur du poste à la MRC d’Avignon-Bonaventure. Il obtient le grade de lieutenant en 2002, puis celui de capitaine en 2003 au moment où il devient responsable de la section Bas-Saint-Laurent dans le district Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Il est par la suite nommé responsable du Service de la sécurité des réseaux de transport et promu inspecteur en 2005. Un an plus tard, il est promu inspecteur-chef et devient directeur de la Direction du soutien à la gendarmerie. Il exerce alors un rôle-conseil auprès de la Grande fonction de la surveillance du territoire. Il devient ensuite commandant du district du Saguenay-Lac-Saint-Jean en 2009, poste qu’il occupera jusqu’en 2012, alors qu’il est nommé directeur général adjoint de la Grande fonction de la surveillance du territoire. En août 2014, il est désigné directeur général par intérim de la Sûreté du Québec jusqu’au mois d’octobre de la même année.

Diplômé en gestion des ressources humaines de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscaminque, monsieur Fillion détient également un diplôme de deuxième cycle en développement organisationnel de l’Université Laval à Québec.

François Beaudoin, conseiller en patrimoine, 2021

Florent Gagné est directeur général de la Sûreté du Québec de 1998 à 2003.

Sociologue de formation, monsieur Gagné est sous-ministre de la Sécurité publique du Québec depuis 1994 lorsqu’il prend la direction de la Sûreté du Québec le 5 novembre 1998, à l’âge de 53 ans. Il demeure en poste durant cinq ans. Auparavant, il est sous-ministre des Affaires municipales (Québec) à partir de 1989, où il était sous-ministre adjoint depuis 1983. Il a commencé sa carrière comme fonctionnaire fédéral et est entré dans la fonction publique du Québec en 1973. Il demeure directeur général de la Sûreté du Québec jusqu’en juin 2003 et poursuit sa carrière au gouvernement du Québec, où il est nommé sous-ministre des Transports le 6 octobre 2003.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

Le Laboratoire de recherches médico-légales, le premier du genre en Amérique, ouvre ses portes en 1914, à Montréal. C’est le docteur Wilfrid Derome qui en est le fondateur. En 1910, après deux ans de formation à Paris, il revient au Québec pour convaincre le gouvernement provincial de la nécessité de disposer d’un laboratoire au service de la justice. C’est le début de la police scientifique au Québec.

Le contexte de création du service est lié à un cas criminel majeur : l’affaire Blanche Garneau de 1920. Lors de l’enquête, le manque d’expertise dans l’identification et la protection d’une scène de crime mène les détectives du Bureau des détectives provinciaux vers plusieurs fausses pistes. L’affaire est d’ailleurs grandement médiatisée et le fait que le processus soit bâclé cause une situation tendue qui est directement liée à l’intégration du Bureau des détectives provinciaux à la Police provinciale en 1922.

L’intégration de la police judiciaire amène la Police provinciale à former, en 1925, son propre service d’identité judiciaire devenu, de nos jours, le Service de la criminalistique. Le travail de fichage des empreintes digitales, des photographies et des renseignements sur les détenus est lancé. Les premiers tests de fichiers sont faits à la prison de Bordeaux avec deux photographes et quelques détenus.

En 1971, la Sûreté du Québec met en place un système mécanisé accélérant la recherche des fiches d’empreintes, le Miracode. En 1978, une des grandes avancées pour la Sûreté du Québec est la création d’un laboratoire de développement des empreintes à Montréal. Les techniques utilisées sont peu nombreuses, mais la poudre et le nitrate d’argent commencent déjà à être utilisés. De plus, plusieurs petits locaux sont dédiés au poudrage des pièces à conviction dans les districts.

Durant les années 1980 et 1990, le service se dote de nouvelles techniques pour l’analyse des empreintes digitales, notamment les vapeurs d’iode, un premier laser à l’argon et les premiers Polilight. Avec l’intégration de toutes ces nouvelles techniques, le service réaménage le laboratoire de Québec à l’image de celui de Montréal. Il réaménage également les locaux de poudrage des districts pour en faire plusieurs petits laboratoires de développement des empreintes. En 1992, la Sûreté du Québec met en place un système informatisé dédié à la recherche d’empreintes, le SAID Orion ou Printrak.

Au courant des années 2000, la Sûreté du Québec commence l’utilisation d’appareils de numérisation pour la prise des empreintes plutôt que l’encre et le papier. En 2004, Alexandre Beaudoin, un civil professionnel au Service de l’identité judiciaire, développe une nouvelle technique de révélation des empreintes latentes, l’Oil Red O. Cette méthode pour trouver les empreintes sur le papier mouillé est éventuellement adoptée à travers le monde. Cette période est aussi marquée par l’apparition de nouvelles techniques de révélation des empreintes telles que l’acide jaune, l’indanedione-zinc et le dioxyde de titane.

En 2010, les laboratoires de développement des empreintes de district sont officiellement fermés. Ils sont désuets et leur mise à jour s‘avère onéreuse. De plus, les techniques de développement d’empreintes sont de plus en plus complexes, donc leur exécution par des spécialistes formés devient une nécessité.

En 2012, la Sûreté du Québec fait l’acquisition d’un nouveau système informatique de recherche d’empreintes, le MorphoBIS. Ce système améliore encore plus la gestion et la capacité de recherche des fiches d’empreintes.

Les techniques et la technologie associées à la science judiciaire ne cessent d’évoluer depuis sa démocratisation au début du 20e siècle. La Sûreté du Québec bénéficie de cette démocratisation et elle continue de profiter des avancements dans ce domaine assez récent.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020

Guy Coulombe est directeur général de la Sûreté du Québec de mai 1998 à novembre 1998.

Sociologue de formation et gestionnaire, monsieur Coulombe, fonctionnaire de carrière et dirigeant d’entreprises québécoises publiques et privées, est à la tête de la Sûreté du Québec pendant deux ans. Il est successivement secrétaire général du gouvernement du Québec (1975), président-directeur général de la Société générale de financement (1978) puis d’Hydro-Québec (1982) et président de la papetière Consolidated Bathurst (1988). Le 20 novembre 1996, âgé de 60 ans, il prend la direction de la Sûreté du Québec de façon intérimaire, puis est confirmé dans son poste de directeur général le 13 mai 1998, fonction qu’il occupe jusqu’en novembre. Par la suite, il devient directeur général de la Ville de Montréal (1999), et il présidera ensuite une commission gouvernementale sur les forêts publiques du Québec (2003).

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021

Josaphat Brunet est le dirigeant de la Sûreté provinciale de 1960 à 1965. Il porte le titre de directeur de la Sûreté provinciale jusqu’en 1961, puis directeur général de la Sûreté provinciale jusqu’en 1965.

Nommé à l’âge de 58 ans, monsieur Brunet assume le poste durant un peu plus de cinq ans. Il est secondé par le directeur général adjoint Léopold Trottier, à Montréal, et par les directeurs adjoints Jean-Paul Dessureau, à Montréal, et Lucien Descent, à Québec. Policier retraité de la Gendarmerie royale du Canada, il devient chef de la sécurité à la Banque canadienne nationale avant d’être nommé à la Sûreté provinciale, en août 1960. Il décède le 6 juillet 1974 à l’âge de 71 ans.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2021

Dans la nuit du 7 au 8 mars 1963, des bombes incendiaires explosent dans trois casernes de l’Armée canadienne. Ces attentats sont les premiers commis par le Front de libération du Québec, qui prône l’indépendance par des méthodes révolutionnaires.

Le Front de libération du Québec demeure actif pendant environ une dizaine d’années. Les attentats se produisent surtout à Montréal et dans Westmount. Le mouvement révolutionnaire est responsable d’environ 200 attentats qui causent la mort de six personnes. À cette époque, les moyens de la police sont rudimentaires et il n’est pas rare que les policiers doivent eux-mêmes se rendre sur les lieux afin d’examiner un engin suspect.

Le 5 octobre 1970, les actions de la cellule « Libération » du Front de libération du Québec prennent une ampleur inégalée lors de l’enlèvement du délégué commercial britannique à Montréal, monsieur James Richard Cross; c’est le début de la crise d’Octobre. Quelques jours plus tard, soit le 8 octobre, la cellule « Chénier », appartenant au même mouvement, procède à l’enlèvement du ministre de l’Immigration et du Travail du gouvernement du Québec, monsieur Pierre Laporte.

Les ravisseurs envoient une série de messages au public pour faire part de leurs demandes. Ils demandent, entre autres, la libération d’un certain nombre de membres du Front de libération du Québec, une rançon d’un demi-million de dollars et la diffusion de leur manifeste sur la plateforme de divers médias importants. Malgré le refus du gouvernement du Canada de négocier avec les ravisseurs, le manifeste est lu le 8 octobre par Gaétan Montreuil, présentateur de nouvelles de Radio-Canada.

Le 15 octobre, pour prêter main-forte à la police, le gouvernement du Québec demande l’aide des Forces armées canadiennes. Le 16 octobre, le gouvernement fédéral déclare qu’il s’agit d’un état d’« insurrection appréhendée » en vertu de la Loi sur les mesures de guerre. Les libertés normales sont suspendues, des arrestations et des détentions sans mise en accusation sont autorisées. Près de 500 personnes sont alors détenues.

Richard Cross est libéré par la cellule « Libération » en échange d’un sauf-conduit à destination de Cuba, le 3 décembre 1970. Quant à Pierre Laporte, il est retrouvé mort dans le coffre arrière de la voiture qui a servi à son enlèvement le 17 octobre.

La cellule « Chénier », responsable du meurtre de monsieur Laporte, est dépistée par les forces de l’ordre et ses membres sont mis en état d’arrestation. Les prisonniers sont déclarés coupables d’enlèvement et de meurtre. Ce sont Paul Rose et Francis Simard qui reçoivent les plus lourdes sentences, soit l’emprisonnement à vie pour le meurtre de Pierre Laporte.

Patrimoine de la Sûreté du Québec, 2020